Pour Mauro Poggia, plafonner les primes serait bien trop coûteux

InitiativeLe conseiller d’État rejette la proposition de limiter à 10% du revenu déterminant les primes d'assurance-maladie.

Mauro Poggia, conseiller d'Etat en charge du Département de l'emploi, des affaires sociales et de la santé.

Mauro Poggia, conseiller d'Etat en charge du Département de l'emploi, des affaires sociales et de la santé. Image: Steeve Iuncker

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Responsable de la Santé et du Social, l'élu du MCG rejette la proposition de la gauche. Il explique pourquoi.

Sur le fond, l’idée de lier le montant des primes au revenu est-elle une bonne piste?

Sur le principe, j’avais soutenu, en tant que président de l’Association suisse des assurés (ASSUAS), la première initiative votée en 2007, qui, parallèlement à une caisse unique fédérale, préconisait des primes en fonction du revenu. Cela a été refusé par le peuple et les cantons, de peur que la classe moyenne ne soit pénalisée. En réalité, et rétrospectivement, il faut bien concéder que personne n’imaginait mettre un taux de cotisation de 10%.

Le mécanisme proposé ne concerne que Genève. Est-ce son principal défaut?

Une solution fédérale aurait évidemment l’avantage de mettre sur la table, de manière ouverte, la question du financement résiduel. Avec une initiative cantonale, seul le Canton pourrait être mis à contribution. Lorsque l’on sait que les subsides sont déjà de 380 millions, je vous laisse imaginer quel est l’obstacle principal de mise en œuvre de cette belle intention.

Elle a d’autres défauts?

Un tel système aurait une multitude d’effets pervers dans le cadre actuel. Il me paraîtrait inenvisageable d’introduire une telle disposition sans revoir fondamentalement les principes fondateurs de la LAMal, notamment en ce qui concerne la liberté du choix et du type d’assurance, qui plus est lorsque l'on sait il s'agit de sociétés d'assurance-maladie privées. En effet, et par mesure «d'optimisation», une personne pourrait être incitée soit à opter pour des primes d'assurance-maladie élevées (les plus proches de la prime moyenne cantonale) soit à diminuer son activité lucrative (diminution du taux d'activité ou du salaire) uniquement pour percevoir des subsides pour la part qui excèderait les 10% de son revenu.

Y aurait-il un impact à Genève?

Si l'idée devait être poursuivie, et aboutir devant le peuple, cela nécessiterait en plus une révision par effet collatéral de notre système de versement des prestations sociales (par exemple l'allocation familiale versée sans tenir compte des revenus) et de notre système de prélèvement fiscal (dans la mesure où de nombreuses prestations sociales sont exonérées fiscalement). En clair, cette idée qui concerne, à ce stade, uniquement les primes d'assurance-maladie ne peut, à mon sens, être étudiée isolément de l'ensemble du dispositif des prestations financières sociales qui sont versées pour contenir les charges des ménages (y compris s'agissant des questions et incidences fiscales).

Les initiants parlent d’un coût annuel de 254 millions de francs pour l’État. Correct?

J’ai demandé à mes services de mettre à jour cette simulation avec les nouvelles données du revenu déterminant unique (RDU) ainsi qu’avec la nouvelle prime moyenne cantonale de 583 francs en 2018. Il en résulte une augmentation de 254 millions par rapport au coût actuel de 380 millions. D’ici à ce que ce système entre en vigueur, s’il doit l’être un jour, on peut estimer un coût total de 750 millions.

Le Canton de Genève a-t-il les moyens de mettre en œuvre cette proposition?

Énoncer le chiffre ci-dessus c'est répondre à votre question. En l'état actuel de la fiscalité, clairement non. Quant à augmenter la fiscalité des riches, leitmotiv des initiants, nous ne sommes plus au temps de Robin des Bois lorsque le seigneur était lié à son château. Aujourd'hui, les très riches sont mobiles et n'hésitent pas à s'en aller si l'équilibre est rompu.

Quant à augmenter la fiscalité immobilière comme le propose la gauche, cela risquerait de prétériter des propiétaires âgés, qui occupent leur bien intégralement amorti, et qui n'auraient plus les moyens d'assumer les impôts immobiliers avec leurs revenus de rentiers. (TDG)

Créé: 14.11.2017, 20h20

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