Mauro Poggia lance une chasse aux fraudeurs

Aide socialeLes sanctions liées au délit d'abus de prestations sociales se sont aggravées. Le conseiller d'Etat MCG encourage des dénonciations spontanées pour éviter des peines pénales.

Mauro Poggia, conseiller d'Etat en charge du Département de l'emploi, des affaires sociales et de la santé.

Mauro Poggia, conseiller d'Etat en charge du Département de l'emploi, des affaires sociales et de la santé. Image: Olivier Vogelsang

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur?

Effet de zèle ou «démarche originale» comme la qualifie le conseiller d'Etat Mauro Poggia? Une chose est sûre, les services du chef du Département de l'emploi, des affaires sociales et de la santé viennent d'envoyer 91'000 courriers aux bénéficiaires de prestations accordées notamment par le service des prestations complémentaires, ou par l'Hospice général et/ou par le service de l'assurance-maladie. Objectif: leur annoncer les nouvelles dispositions légales du code pénal suisse, entrées en vigueur le 1er octobre, qui aggravent les sanctions à l'encontre des bénéficiaires qui ne déclarent pas – ou partiellement seulement – les éléments déterminants pour l'octroi de prestations sociales. Encourager ensuite et surtout les bénéficiaires concernés à régulariser leur situation d'ici au 31 décembre.

«Jusqu'à cette date, et pour autant que la demande de régularisation se fasse spontanément et qu'un accord raisonnable soit trouvé (pas une amnistie ou on oublie tout!), aucune dénonciation pénale ne sera déposée à leur encontre, en accord avec le Procureur général», informe Mauro Poggia.

«Il ne s'agit pas de généraliser la suspicion; selon des chiffres internationaux, on parle de 3 à 4% de sommes versées à tort, tempère le magistrat. Mais avec une hausse croissante de l'aide sociale, il faut faire notre possible pour combattre les fraudeurs si on veut continuer à soutenir nos politiques d'aide sociale, indispensables pour notre cohésion sociale.» À la question «vous y croyez vraiment à ces dénonciations spontanées», Mauro Poggia répond: «Pour ne pas être déçu, mieux vaut ne pas s'attendre à trop. Des petites fraudes pourraient ainsi être révélées. Les plus grosses risquent, elles, des dénonciations lourdement sanctionnées.» Et de prévenir: «L'entraide administrative internationale a été renforcée.»

Les nouvelles sanctions à la fraude aux prestations sociales peuvent être punies d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire (article 148a 1 du code pénal) et en plus – pour les ressortissants étrangers – d'une expulsion du territoire suisse pour une durée de cinq à quinze ans. (TDG)

Créé: 13.10.2016, 12h25

Articles en relation

Les cas d'aide sociale reculent dans les grandes cités, pas ailleurs

Aide sociale La méthode utilisée par la HES de Berne a été contestée. A Genève, c'est l'Hospice général dépendant du canton qui gère l'aide sociale. Plus...

«L’aide sociale ne freine pas le retour à l’emploi»

Polémique Une étude montre que les montants de l’assistance peuvent être plus élevés que certains salaires. D’après l’Hospice, les cas sont rares. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.