Malade abusée par un patient: docteur sous enquête à Genève

Abus sexuel à Belle-IdéeUne médecin est suspectée d’avoir exposé la victime à un danger grave. L’agresseur sexuel, lui, est jugé irresponsable.

Le drame est survenu le 18 janvier 2013 à Belle-Idée.

Le drame est survenu le 18 janvier 2013 à Belle-Idée. Image: LAURENT GUIRAUD

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Mettre en cause un médecin est chose rare. La justice l’a fait la semaine dernière. Selon nos renseignements, une psychiatre des HUG s’est rendue vendredi avec son avocat, Me Pierre-Damien Eggly, au Ministère public. Cette médecin se retrouve suspectée d’avoir exposé il y a cinq ans une patiente «souffrant de déficience mentale» à un «danger grave et imminent», à savoir à un abus sexuel commis par un autre malade à Belle-Idée. Le Parquet reproche aujourd’hui à la prévenue de s’être accommodée d’un tel risque sachant «que la patiente était désinhibée (ndlr: sexuellement) et allait vers les autres».

Après les faits, la mère de la victime a porté plainte contre l’agresseur sans omettre de dénoncer l’Hôpital. Sept mois plus tard, l’auteur, jugé irresponsable, voit sa peine suspendue au profit d’un traitement. Le reste de la procédure, qui doit déterminer les éventuelles responsabilités des HUG, est plus laborieux. «Il est regrettable que notre mandante ait dû attendre cinq ans, avec un détour par le Tribunal fédéral (TF), avant que les responsables ne doivent enfin rendre des comptes, déplorent Mes Romain Jordan et Annette Micucci, avocats de la mère de la victime. On ne devrait pas avoir à rencontrer autant de résistances quand on est victime d’une infraction aussi grave.» A la défense, Me Eggly conteste intégralement les charges reprochées: «Ma cliente refuse d’être le bouc émissaire.»

Enquête peu approfondie

L’affaire remonte au 18 janvier 2013. La victime, A., qui résidait en foyer, est admise dans l’unité de psychiatrie Les Glycines II. Cela en raison d’un manque de place dans l’unité Le Lison, spécialisée dans les retards mentaux. Le lendemain, elle est agressée sexuellement par un schizophrène admis pour crise psychotique durant la nuit. La mère de A., informée par les employés quelques heures plus tard, s’étonne du fait que le malade ait déjà été violent à trois reprises en 2012 et se demande si ce passé était connu du personnel. Elle dit avoir indiqué à la doctoresse, le jour de l’hospitalisation, qu’elle était disposée à accueillir sa fille chez elle, comme tous les week-ends, «le temps qu’une place se libère au Lison car aucune urgence n’imposait son placement dans une unité non adaptée à sa situation».

Dossier classé puis déclassé

Après la plainte, le Parquet enquête. Mais pas suffisamment, dira plus tard la Chambre pénale de recours (CPR). Entendu, le chef de la psychiatrie générale des HUG à l’époque des faits assure que le personnel «est plus sensible qu’ailleurs aux signes avant-coureurs de violences et que les agressions sexuelles sont peu fréquentes et ne représentent pas plus de 10% des événements graves signalés, lesquels sont rarissimes». De plus, «les intervenants n’ont pas toujours le temps de prendre connaissance de l’intégralité des dossiers lors de l’admission, note alors le Parquet, citant les HUG, et les épisodes démontrant une agressivité de l’intéressé ne permettaient pas de supposer qu’il puisse être dangereux».

Fin 2015, le Ministère public classe le dossier: «Aucun élément ne permettait d’imputer à l’un des membres du corps médical le fait d’avoir exposé ou abandonné A. à un danger concret. Cela dès lors qu’elle était suivie et que la procédure avait été respectée.» La mère de A. saisit la CPR, qui annule le classement: elle considère que l’hospitalisation de A. était justifiée et que la procédure d’admission a été respectée. En revanche, le respect de la procédure d’admission «ne permet pas d’écarter tout soupçon de la commission d’une infraction de mise en danger». La CPR cite le chef de la psychiatrie générale admettant que les troubles rendent les patients plus vulnérables aux abus de toutes sortes: «Or, aucune explication n’a été fournie quant aux mesures éventuelles prises pour y pallier.» La CPR ajoute que l’interrogatoire des collaborateurs n’a pas porté sur les circonstances du placement de A. dans l’unité et «que l’on ignorait les informations dont disposaient les responsables quant à la dangerosité du placement».

«Pour la protéger»

Le Parquet a donc convoqué la médecin le 11 mai. Elle affirme qu’en milieu hospitalier, il y a moins de risque d’abus sexuels qu’à l’extérieur. La prévenue, qui ne connaissait pas la patiente avant décembre 2012, conteste avoir parlé du risque d’abus sexuels avec la mère de A. Présumée innocente, elle justifie cette hospitalisation volontaire de la patiente «pour la protéger» en raison de la détérioration de son état psychique, notamment le 17 janvier. Une démarche approuvée par la famille de A. et les socioéducateurs, relève une source proche de la défense assurant que le personnel était informé, notamment par le biais de notes, de l’état de A.

Quant à la surveillance, la compétence et les risques, la prévenue, qui ne travaille plus aux HUG, considère qu’ils sont les mêmes au Lison et aux Glycines. «Ce qui a été confirmé tant par la CPR que par les intervenants dans le dossier, dont le chef de la psychiatrie générale», note la défense. (TDG)

Créé: 16.05.2018, 17h21

Quand l’encadrement des patients est mis en cause

Un autre fait divers a défrayé la chronique le printemps dernier: un patient de Belle-Idée a également été agressé par un autre malade. Une instruction pénale a été ouverte. Rares, ce genre de procédures posant la question de l’encadrement des malades n’aboutissent qu’exceptionnellement sur la mise en cause de médecins.
Ces derniers sont pourtant souvent montrés du doigt quand un patient est agressé par un autre malade ou, pire, quand il se suicide durant son hospitalisation.

L’an dernier, le Tribunal fédéral (TF) a désavoué la justice genevoise refusant à des parents l’accès, devant la Commission de surveillance de la santé, à la procédure de leur fille qui s’était donné la mort en 2014 aux HUG.
Au début de l’année, le TF a annulé le classement d’une plainte pénale remettant en cause la surveillance d’un patient hospitalisé qui s’est suicidé en 2012 sur la Côte vaudoise. Le Ministère public cantonal est prié d’identifier au sein de l’établissement le ou les auteurs d’éventuels manquements.
F.M.

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