Le long chemin du bulletin de vote genevois

CitoyennetéDepuis les années 90, la possibilité de voter par correspondance a transformé ce rituel civique. Elle a également rallongé et complexifié la vie du bulletin de vote.

Environ 75% des électeurs votent par correspondance.

Environ 75% des électeurs votent par correspondance. Image: Lucien Fortunati

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La tempête est retombée sur Genève. Les soupçons de fraude au bulletin de vote? Envolés. Les autorités rassurent: le vote de dimanche n’a pas été entaché. Tout comme les précédents d’ailleurs.

Si cette affaire a fait souffler un vent de panique sur Genève, elle a également braqué les projecteurs sur le vote par correspondance. Il ne serait pas assez sécurisé, soutiennent ses détracteurs, puisque le processus s’étend sur plusieurs semaines (contre quelques heures le dimanche, si on préconise le vote à l’urne). Le président du Conseil d’État, Antonio Hodgers, a lui-même concédé lundi qu’une faille ne pouvait jamais être exclue, ne serait-ce parce que «le postier est seul» quand il achemine l’enveloppe et son contenu.

Imprimé à Sion

Le parcours du bulletin de vote genevois commence environ huit semaines avant le scrutin, à Sion, où une imprimerie a été retenue sur la base d’un appel d’offres. Elle imprime environ 10 000 bulletins de plus que le nombre de votants. «Ce nombre est supérieur afin de fournir des duplicatas de matériel de vote aux électeurs qui le demandent, selon une procédure établie», fait savoir le vice-chancelier Julien Grosclaude.

Aussi, des électeurs peuvent demander un bulletin vierge s’ils ont commis une erreur et qu’ils souhaitent recommencer. «Ces bulletins servent également au calibrage des machines à lecture optique et aux tests opérés par la commission électorale centrale (ndlr: elle est composée d’un membre par parti représenté au Grand Conseil et de 4 membres indépendants, ainsi que de 5 membres suppléants désignés par le Conseil d’État) dans le cadre de ses contrôles ordinaires», poursuit le vice-chancelier. Ces bulletins sont stockés dans un local fermé à clé et un registre permet de comptabiliser leur utilisation.

Avant d’être envoyés aux citoyens, les bulletins de vote sont stockés dans trois lieux sécurisés différents. Ils sont ensuite acheminés par La Poste dans les boîtes aux lettres, avant que les électeurs ne les remplissent et les renvoient Service des votations et élections (SVE), aux Acacias. Là, ils reposeront «dans un local sécurisé et plombé», précise la Chancellerie. Lundi, le directeur du service, Patrick Ascheri, a rappelé que ce local – le contrôle de cette salle était au cœur des interrogations alors qu’une enquête était ouverte – est fermé à l’aide d’un plomb posé par deux personnes distinctes, le soir. Le matin, il est relevé par deux autres personnes. «Il n’a pas pu être visité la nuit», assure le directeur.

Pour mener ces opérations, le SVE peut s’appuyer sur dix employés fixes (pour la plupart employés administratifs) et trente employés auxiliaires chargés du dépouillement. Ces derniers interviennent dans le parcours du vote par correspondance: ils ouvrent les enveloppes, les trient par arrondissement électoral et vérifient les éléments remplis manuellement. Si une erreur est identifiée et qu’il est encore temps, le bulletin peut être retourné à l’électeur.

Avant-dernière étape, les cases cochées au stylo ou au crayon sont lues par une machine à lecture optique.

Enfin, la destruction des bulletins intervient soixante jours après le scrutin, sous réserve du dépôt d’un recours. Une société spécialisée est chargée de mener l’opération de manière sécurisée.

«Aucune irrégularité»

Le processus offre-t-il les garanties que les citoyens sont en droit d’exiger? Mardi, la commission électorale centrale est venue à son tour rassurer la population. Ses observateurs «ont mis en lumière que le SVE effectue son travail avec le professionnalisme attendu» et aucune irrégularité n’a été constatée.

Un communiqué qui ne fait pas forcément écho aux paroles prononcées la veille par le procureur général. Bien qu’il n’ait pas détecté de fraude et libéré le prévenu, Olivier Jornot a tout de même observé que «les processus, dans un domaine aussi sensible, ne sont pas appliqués avec la rigueur qu’il faudrait». Mais pour le Conseil d’État, l’affaire s’arrête là. L’opérationnel, c’est son affaire, a signifié Antonio Hodgers au patron du Parquet, réaffirmant que les votes ne sont pas en danger.


«Ne vous découragez pas, allez voter!»

«Le droit de vote, certains meurent pour l’obtenir», rappelle Jocelyne Haller, députée genevoise d’Ensemble à Gauche. «On souhaite combattre la perception du grand public, car lors de tractages, des citoyens nous ont interpellés en disant que ça ne servait à rien d’aller voter le 19 mai, que tout est pourri. On a vu circuler des appels au boycott sur les réseaux. Renoncer serait la pire des choses, il ne faut pas que les électeurs se désistent sur ces onze objets majeurs.» Plusieurs membres de l’Alternative et des syndicats ont appelé à la mobilisation à ses côtés lors d’une conférence de presse mardi matin. Le taux de participation à J – 6 est de 22,8%, un pourcentage en dessous de la moyenne des quatre derniers scrutins.

Le président des Verts genevois, Nicolas Walder, est plus convaincu. «On doit faire confiance aux institutions si elles nous disent qu’il n’y a pas fraude. Il faudra sans doute revoir l’organisation de ce service. Mais ne vous découragez pas, il faut aller voter, ces scrutins sont cruciaux pour des raisons sociales et climatiques aussi. La seule réponse, c’est le déplacement massif aux urnes.» Il est important de restaurer la confiance, selon Matthieu Jotterand, membre du comité directeur du Parti socialiste genevois. «Il faut absolument se mobiliser, même s’il reste des éléments troublants.»

Le groupe mentionne notamment une pétition lancée par un citoyen pour l’annulation du scrutin du 19 mai. Or, elle n’a recueilli qu’un peu plus de 200 signatures à l’heure où nous publions ces lignes.

Qu’en pense la droite? Contacté, le président du PLR genevois, Bertrand Reich, déclare également qu’il «faut aller voter, et massivement. C’est démontrer l’attachement aux institutions et montrer qu’on a envie que la démocratie fonctionne.» S.S.

Créé: 14.05.2019, 20h36

Depuis 1995 à Genève

«Comme je veux, quand je veux.» Tel était le slogan au moment de lancer cette petite révolution citoyenne qu’est le vote par correspondance à Genève. Elle fut une réalité en 1995, quand les Genevois ont reçu leur premier bulletin de vote par correspondance dans la boîte aux lettres. Première polémique: les citoyens devaient alors payer l’affranchissement. Après plusieurs scrutins, la gratuité a été introduite au début des années 2000.

Avant la généralisation de la méthode postale, les débats ont été passionnés. «Les gens qui prennent la démocratie directe au sérieux ne peuvent pas accepter sans réserve le passage à ce système», affirmaient même certains élus à Berne. En mettant fin au vote à l’urne du dimanche, on s’en prenait au cœur du système politique suisse, prétendaient-ils. En réalité, certains partis s’inquiétaient surtout de l’allongement de la campagne (puisque le bulletin par correspondance est envoyé un mois avant le scrutin) et craignaient de ne pas avoir les moyens de les mener.

Les faits ont démontré qu’environ trois quarts des Suisses ont désormais recours au vote par correspondance sans que cela ne porte atteinte à la démocratie directe. La méthode aurait même contribué à l’augmentation globale de la participation (elle est passée de 42,9% à 48,9% entre 1971 et 2015 sur le plan national, mais avec des fluctuations selon les scrutins).

En revanche, plusieurs observateurs ont pointé les risques inhérents au vote par correspondance. L’acheminement postal, le stockage des bulletins et l’absence de numéro d’identification sur le bulletin (séparé de la carte de vote), multiplient les brèches dont un fraudeur pourrait profiter. Il y a quelques mois, des députés au Grand Conseil genevois ont déposé une motion pour une amélioration de la sécurité du vote par correspondance et par internet, car ces systèmes n’offrent aucun moyen de vérifier que les personnes votantes sont bien celles qui sont autorisées à le faire.
L.D.S.

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