Loi sur la police: le Conseil d'Etat valide le résultat

Votations du 8 marsLe second décompte des bulletins a confirmé le résultat officiel de dimanche, avec un écart de 54 voix cette fois-ci.

On connaîtra cet après-midi de combien le deuxième décompte des 116'160 bulletins a modifié le résultat officiel de dimanche.

On connaîtra cet après-midi de combien le deuxième décompte des 116'160 bulletins a modifié le résultat officiel de dimanche.

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Le Conseil d'Etat a convoqué la presse à 15 heures. Il a rendu public le résultat du second décompte des 116'160 bulletins de vote de dimanche? La loi sera donc publiée dans la Feuille d'avis officiel. Dimanche les oui n'ont enregistré qu'une avance de 42 bulletins. Elle est désormais de 54 voix. Un écart aussi minime reste du domaine du jamais vu dans la République.

55'758 citoyens ont dit oui et 55'716 non à la révision de la loi sur la police. Le second dépouillement a ajouté 5 oui et réduit le nombre des non de 7 voix. 55 bulletins ont été déclarés nuls. 4633 électeurs ont voté blanc, 2 de plus que dimanche.

Le recomptage a eu lieu sous la supervision de la Commission électorale centrale. Jamais à court d'idées pour faire parler de lui, le MCG a officiellement demandé ce mercredi la récusation du président de cette institution. En cause, un vieux différend qu'a eu Samuel Terrier avec une ex-PDC passée au MCG. Le secrétaire général du MCG, François Baertschi, dit n'avoir reçu aucune réponse de la Chancellerie à ce sujet, ce que la Chancellerie a démenti en fin d'après-midi. Il indique également qu'«un recours contre le résultat du vote n'est pour l'heure pas à l'ordre du jour mais que rien n'est exclu».

Réactions du PLR et du Parti pirate

Avant même la fin du point de presse du Conseil d'Etat, le PLR a diffusé un nouveau communiqué de victoire. Son président, Alain-Dominique Mauris, dénonce le discours mensonger du MCG lors de la campagne et le soutien frileux des socialistes et des Verts à une révision que leurs députés avaient votée. Il invite «les opposants à accepter enfin ce résultat et contribuer à restaurer un climat propice et constructif à sa mise en vigueur.» Le Parti pirate qui avait demandé un nouveau dépouillement se déclare lui aussi satisfait et donne à ce propos son satisfecit à la nouvelle plate-forme de vote électronique du Canton.

Sur Twitter, Alex Dépraz rappelle opportunément un article qu'il avait publié à l'issue du vote, serré lui aussi, du 9 février 2014. Dans Domaine public, journal en ligne des sociaux-démocrates de Suisse romande, le Vaudois, docteur en droit et maître assistant à l'Université de Lausanne, indique qu'à la suite d'un arrêt du Tribunal fédéral, certains cantons dont Berne ont clarifié leur législation sur les droits politiques lorsque l'écart est infime. Ainsi la loi bernoise oblige les autorités à organiser un nouveau dépouillement si l’écart de voix lors d’un scrutin est inférieur à 0,1% des bulletins valables. A Genève, l'écart est de 0,036%.

A Genève, l'article 74 de la Loi sur l'exercice des droits politiques laisse cette option ouverte, contrairement au processus électoral où un deuxième décompte suit automatiquement le premier.

Quid en cas d'irrégularité?

Selon l'article 75 de la loi, si le deuxième décompte fait apparaître une irrégularité viciant le résultat général , le Conseil d'Etat doit ordonner qu’il soit procédé à un nouveau scrutin dans le ou les arrondissements électoraux intéressés.

Si aucune irrégularité n'est détectée et que le résultat est confirmé, le Conseil d'Etat publie le résultat dans la Feuille d’Avis Officielle. Cette publication ouvre la possibilité de déposer un éventuel recours. (TDG)

Créé: 11.03.2015, 15h26

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