Loi sur les étrangers: le Ministère public genevois désavoué
Deux Brésiliens qui n’ont commis aucune infraction en dehors de leur séjour illégal échappent à la prison que voulait leur infliger le procureur.
Ivone et Luciano, le couple de brésiliens clandestin, devant le Palais de Justice.
Patrick Gilliéron Lopreno
On ne peut pas mettre en prison des personnes dont la seule infraction est le séjour illégal en Suisse. La décision prise, aujourd'hui mardi, par la présidente d’un Tribunal de police bondé pourrait faire jurisprudence. Elle met en tout cas un frein à la sévérité excessive du Ministère public genevois en matière de Loi sur les étrangers.