Des logements ou «revoter»: la Ville de Genève face à un dilemme

PolitiqueLa vente avortée d’une parcelle crée la polémique. Le Municipal pourrait «revoter». Des promoteurs veulent être indemnisés.

La parcelle de la Ville se situe sur la route de Vernier, au numéro à 113, à l'emplacement de l'ancien poste de police.

La parcelle de la Ville se situe sur la route de Vernier, au numéro à 113, à l'emplacement de l'ancien poste de police. Image: Google Street View

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

La situation est «clochemerlesque». De leurs bureaux sur la Grand-Rue, en Vieille-Ville, Bénédict Fontanet et Christian D’Orlando, les deux administrateurs du Cabinet d’investissements fonciers (CIF), goûtent peu l’imbroglio politico-juridique qui se joue depuis plusieurs semaines devant le Conseil municipal. «Nous sommes les victimes collatérales de querelles politiciennes», déplorent les deux représentants de ce groupe de promoteurs privés, qui convoite un terrain de 300 mètres carrés que la Ville de Genève possède à Vernier.

Devant le Municipal, l’affaire semblait entendue. Les élus allaient valider la vente de cette parcelle pour 900 000 francs. Mais après l’introduction d’un amendement dont la droite ne voulait pas, une majorité l’a finalement refusée. Avant de «revoter» sur le texte, sous la pression du magistrat chargé des Constructions et de l’Aménagement, Rémy Pagani. Jugeant la procédure irrégulière, le Conseil d’État a annulé la délibération autorisant la vente. Les avis divergent désormais sur l’interprétation de cet arrêté: est-ce bien l’ensemble de la délibération qui a été annulé ou uniquement le dernier vote (la vente)? Des précisions ont été demandées au Canton, alors que le Conseil municipal siège à nouveau cette semaine (lire ci-dessous).

Ensemble de logements

En attendant, l’horloge tourne pour les promoteurs. Les autorisations de construire échoient le 6 novembre. Elles ont déjà été renouvelées à deux reprises, le maximum autorisé par la loi. «C’est douze ans de travaux qui risquent de partir en fumée», soupire Bénédict Fontanet. L’avocat rappelle la genèse de ce projet. «En 2008, nous avons acheté un terrain de 1000 mètres carrés sur la route de Vernier. La Ville de Genève, qui détenait les parcelles voisines, nous a approchés en nous proposant de réaliser ensemble un plan localisé de quartier (PLQ)», relate-t-il.

La proposition arrange tout le monde. Le CIF pourra construire, à cheval sur sa parcelle et celle de la Ville, un immeuble (de 27 logements LUP-HLM à des loyers «largement inférieurs aux prix du marché», selon les promoteurs), ainsi que des surfaces commerciales. La Municipalité, quant à elle, entend développer un ensemble d’une septantaine de logements au total et reconfigurer son site sportif du Bois-des-Frères. En 2013, le PLQ est approuvé. «Si cela tombe à l’eau aujourd’hui, c’est l’ensemble du projet qui est remis en question», insiste Christian D’Orlando, rappelant que l’on accède au parking du complexe immobilier par une rampe située sur la parcelle du CIF.

Frais pris en charge par les promoteurs

Au début, il est question que la Ville rachète ce terrain du CIF. En commission, une majorité d’élus préfère toutefois une seconde option: la vente du bout de la parcelle appartenant à la Ville sur laquelle les promoteurs veulent construire leur immeuble. Les fameux 300 mètres carrés. «Nous étions ouverts à tous les scénarios, poursuit Bénédict Fontanet. Nous avons entrepris toutes les démarches et nous comptions sur Monsieur Pagani pour parvenir à ses fins politiquement.» «Mal nous en a pris de saisir la main tendue de la Ville», dit aujourd’hui Christian D’Orlando, le regard las.

Depuis les prémices du projet, c’est le CIF qui a assumé l’entier des frais: les autorisations de construire, les taxes d’équipement, les préétudes des architectes, les différents devis… «L’État ne peut souvent pas couvrir les frais et c’est le privé qui les prend en charge de sorte que les choses avancent», soutient Bénédict Fontanet. Est-ce normal de déposer des autorisations de construire avant d’être propriétaire du terrain? Chargée de communication au Département du territoire, Rafaèle Gross-Barras confirme que «la pratique est courante»: «Cela permet au requérant de savoir si son projet est réalisable.»

Les promoteurs indemnisés?

Devant le Conseil municipal, la semaine dernière, Rémy Pagani a affirmé que si la vente était refusée, «les promoteurs seraient en droit de demander des dédommagements par rapport aux démarches» qu’ils ont entreprises. Le conseiller administratif a articulé la somme de 1,6 million de francs. «Ce chiffre date d’il y a trois ans. Aujourd’hui, nous sommes à plus de 2 millions», corrige Bénédict Fontanet.

Rémy Pagani a-t-il engagé la Ville avant d’avoir obtenu l’aval du Municipal pour vendre le terrain? Non, répond le magistrat. Non, assurent les administrateurs du CIF. «Nous n’avons pas signé d’acte notarié ou de convention, déclare Bénédict Fontanet. Les tractations se sont faites oralement, de bonne entente avec les autorités.» Mais l’avocat prévient: «L’échec de la vente occasionnerait pour nous des dommages importants. Nous serions repartis pour dix ans. Le cas échéant, nous sommes suffisamment outillés pour monter un dossier et faire valoir nos droits, même sans convention.» Christian D’Orlando: «Les politiques devront assumer la situation qu’ils ont créée.»

Respect des règles du jeu démocratique

Le Municipal est désormais face à un dilemme. Sous réserve qu’ils puissent à nouveau se prononcer sur le fond, les élus devront choisir entre refuser la vente, en prenant le risque que la Ville soit attaquée en justice par les promoteurs, et l’accepter, quand bien même cela équivaudrait à «revoter» une nouvelle fois (la 5e) sur le même objet.

«Nous avons déjà voté et le Conseil municipal s’est prononcé», martèle Maria Pérez, d’Ensemble à Gauche. C’est elle qui est à l’origine du recours auprès du Canton. Sur le fond, la conseillère municipale est opposée à la vente car le terrain doit rester «en mains publiques» afin que la Ville y construise, elle-même, des logements sociaux.

Mais le sujet n’est plus là. Pour Maria Pérez, il en va désormais du respect des institutions et des règles du jeu démocratique. «L’avis de droit sollicité par le Bureau du Conseil municipal dit bien que le vote initial s’est fait dans les règles et que les élus avaient compris sur quoi ils votaient. Ce vote a une valeur», souligne-t-elle. «Revoter», dans ces conditions-là, équivaudrait, aux yeux de la conseillère municipale, à un «déni de démocratie».

Un «dangereux» précédent

Initialement en faveur de la vente de la parcelle, le PLR n’est pas loin de penser la même chose désormais. «En votant à nouveau sur le même objet, nous risquons de créer un précédent extrêmement dangereux», argue Simon Brandt. «Cela voudrait dire que demain, n’importe quel magistrat qui ne serait pas content de l’issue d’un vote pourrait être tenté de mettre la pression sur le Municipal, en lui demandant de revoter.» Réuni en caucus, le PLR arrêtera lundi soir sa position définitive sur un éventuel nouveau vote.

Les autres partis ne devraient pas pouvoir faire l’économie, eux non plus, d’une prise de position sur le sujet. Et en particulier le PS, lequel a jusqu’ici toujours soutenu la vente de cette parcelle du 113, route de Vernier.


Vers un 5e vote?

Après le débat confus de la semaine dernière, le Conseil d’État a été sollicité afin de donner des précisions. Est-ce bien l’ensemble de la délibération qui a été annulé ou uniquement le dernier vote (la vente)? La présidente du Conseil municipal, Marie-Pierre Theubet, disait lundi matin être dans l’attente de nouvelles: «Le Conseil administratif a demandé des précisions. Nous attendons la réponse.»

Contacté, le conseiller administratif Rémy Pagani ne nous a pas répondu. On ignore donc si le sujet sera au menu des séances plénières d’octobre.

Quant à la conseillère municipale Maria Pérez, à l’origine du recours auprès du Canton, elle dit étudier la possibilité de saisir la Chambre administrative si le Conseil d’État annule l’ensemble de la délibération.

Créé: 07.10.2019, 20h11

Articles en relation

La vente d’un terrain continue de provoquer des remous en Ville

Politique La polémique enfle depuis que le Conseil municipal a «revoté» sur la cession d’une parcelle. Plus...

Polémique autour de la vente d’un terrain par la Ville

Genève Le Municipal a refusé de vendre une parcelle. Puis il a accepté. Un recours et un avis de droit plus tard, le sujet est de retour. Plus...

Paid Post

CallDoc, assuré malin et flexible
Bénéficiez de consultations médicales 24h/24, 7j/7 et faites des économies! Profitez du rabais de prime sur l’assurance-maladie de base. Demandez une offre maintenant.

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

Caricatures

Après l'accord avec l'UE, Johnson doit convaincre le Parlement
Plus...