Licencié par la Ville de Carouge, il gagne en justice

TémoignageCet ancien chef de l’atelier de peinture a été «remercié» en 2013, comme un malpropre. Il raconte son long combat.

La Municipalité de Carouge a violé le droit du fonctionnaire d'être entendu, selon la justice genevoise.

La Municipalité de Carouge a violé le droit du fonctionnaire d'être entendu, selon la justice genevoise. Image: PIERRE ABENSUR

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Licencié abruptement il y a six ans, Cosmo Luciani s’est battu jusqu’au bout. «Pour son honneur», déclare son avocat, Me Éric Hess. Et il a finalement gagné contre son employeur, la Ville de Carouge. Il reste néanmoins le grand perdant d’une déplorable affaire qui vient de trouver son épilogue. «J’y ai laissé ma santé, mon emploi, ma vie de famille… Je me suis endetté à hauteur de plusieurs milliers de francs», confie cet homme cassé, broyé. Qui aurait aimé recevoir des excuses, près de deux ans après le verdict de la Chambre administrative de la Cour de justice.

Viré abruptement

Chef d’atelier à la Voirie municipale, Cosmo a été pris dans la tourmente qui a secoué la Cité sarde en 2013, suite à un audit sévère de la Cour des comptes. Les juges pointent alors de graves problèmes de gestion, des contrôles inexistants. Plusieurs fonctionnaires, dont des cadres, sont inquiétés. Lui est licencié abruptement le 15 novembre 2013, après vingt-quatre ans de service et quelques jours avant de fêter son 49e anniversaire.

Ce qu’on lui reproche? Notamment des achats dans une entreprise dirigée par un membre de sa famille et des soucis de gestion. Or «les actes reprochés à M. Luciani n’étaient pas constitutifs de gestion déloyale des intérêts publics», selon l’arrêt de la Chambre administrative du 23 janvier 2018. L’instruction montrait que l’intéressé «n’avait jamais enfreint la réglementation communale sur la compétence d’engager la Commune envers des fournisseurs». Si le fonctionnaire a sans doute commis des maladresses, la sanction apparaît donc disproportionnée.

«J’étais sonné…»

«J’aimais passionnément mon travail. En vingt minutes, on me l’a enlevé», se souvient-il. Il n’est pas près d’oublier ce funeste matin d’automne. «La veille, toute l’équipe de l’atelier a été convoquée. On nous a demandé de fournir notre organigramme. Le lendemain, j’étais personnellement convoqué à la Mairie sous prétexte de le présenter. Là, le chef du personnel m’a dit: «C’est grave ce qu’on a contre vous.» Il y avait quatre pages A4 de griefs! J’ai contesté, mais j’ai été tout de suite amené devant le Conseil administratif in corpore. J’ai alors été bombardé de questions auxquelles je ne pouvais répondre, puisque je venais de découvrir leur document. J’ai à nouveau contesté. On m’a fait sortir quelques minutes puis, quand je suis entré, le maire m’a dit que la confiance était rompue et que j’étais licencié avec effet immédiat! Je suis parti sans que l’on ne m’ait demandé de signer l’enveloppe de mon licenciement, remise en mains propres. J’étais sonné…»

Un enfant de Carouge

La machine judiciaire se met alors en marche, après des plaintes déposées par la Ville de Carouge (pénale, civile, administrative). Pour Cosmo, c’est le début d’un long combat. «À mes yeux, la Commune avait trouvé un bouc émissaire. Mais il ne s’est jamais laissé faire, il est allé jusqu’au bout. Je salue son courage», relève Me Hess.

N’empêche, le mal est fait. «Vous savez, explique Cosmo, je suis un enfant de Carouge. Je connais tout le monde ici. Alors, quand on dit que le chef de l’atelier de peinture a fauté, chacun sait de qui on parle. Moi, je n’osais plus sortir. Je n’étais plus quelqu’un de recommandable, j’avais honte. Aujourd’hui encore, je rase les murs, mais plus par honte…»

Droit d’être entendu bafoué

Il serait trop long ici de rendre par le détail les multiples PV d’audiences. Mais au bout du compte, que reste-t-il? Que la Ville de Carouge ne sort pas grandie. Pour preuve, quelques extraits de l’arrêt de la Chambre administrative: «Il s’agit là d’un manquement particulièrement grave aux droits essentiels du recourant (ndlr: Cosmo), doublé d’une violation élémentaire des dispositions statutaires applicables en cas de licenciement ordinaire», écrivent les juges.

Plus loin: «En l’espèce, la gravité de la violation du droit d’être entendu est telle qu’elle est de nature à entraîner la nullité de la décision querellée», c’est-à-dire le licenciement, que les juges qualifient clairement d’abusif.

«Au final, il reste sur le carreau»

«Cette affaire, c’est à la fois une grande satisfaction et une grande déception, conclut Me Hess. Certes, mon client a gagné, et la Ville de Carouge a pris deux claques. Sur le plan civil comme sur le plan pénal, où la procédure a débouché sur un non-lieu. La Municipalité a même dû l’indemniser pour ses frais de défense. Mais au final, il reste sur le carreau. La Commune n’est pas obligée de le reprendre, elle ne l’a d’ailleurs pas fait. Son état de santé s’est dégradé. Il a survécu, le mot n’est pas trop fort. À 49 ans, pour retrouver un emploi…»

«Moi, je savais dès le début que j’étais innocent, que j’étais victime d’une injustice, lâche Cosmo. En fait, j’ai gagné, mais j’ai tout perdu. Quelle que soit la somme, pourrait-elle remplacer toute la perte encourue? On m’a sali! J’aurais même préféré qu’ils me trouvent une faute. Cet article, aujourd’hui, c’est un peu mon droit de réponse à toute cette histoire. Car je n’ai pas tourné la page.»

Créé: 19.10.2019, 08h01

Les explications du Conseil administratif carougeois

Contacté, le Conseil administratif de Carouge nous a répondu par mail. En substance, il n’entend pas rouvrir le débat. Il rappelle que «dans la gestion des graves difficultés rencontrées dans la gestion de notre service autrefois nommé Transports, Voirie et Espaces verts (STVE), en particulier relativement aux agissements dénoncés par la Cour des comptes au Ministère public en 2013, la Ville de Carouge a clairement énoncé ses principes d’action et s’y est tenue.

»Il s’agissait en particulier de laisser à la justice faire son travail et se conformer à ses décisions; de prendre les mesures administratives nécessaires pour rétablir un fonctionnement du service conforme aux bonnes pratiques, aux règles administratives et financières et pour assurer la transparence attendue; enfin, de ne pas faire de chasse aux sorcières, mais traiter tous les problèmes étant apparus dans le service, sans volonté autre que celle de faire cesser des agissements inacceptables et instaurer un fonctionnement adéquat.»

Les procédures ont touché six personnes, conduisant soit à la fin des rapports de travail, soit à des changements de poste. «Toutes les procédures étant désormais closes, notre Conseil se devait d’en informer le Conseil municipal», ce qu’il a fait lors de sa dernière séance, le mois passé. «Dans l’une de ces situations (ndlr: celle ci-contre), la Chambre administrative de la Cour de justice a effectivement estimé que la célérité avec laquelle la Ville de Carouge a agi lorsqu’elle a pris connaissance de certaines pratiques ayant eu cours dans le service était trop grande au regard du droit d’être entendu. À notre connaissance, cela n’avait pas été considéré comme tel par la justice jusqu’alors, dans d’autres cas comparables. Néanmoins, nous en avons pris bonne note et avons sans délai appliqué ladite décision en procédant au versement de l’indemnité fixée par la justice. De plus, afin de permettre aux parties de clore la situation, nous avons renoncé à poursuivre la procédure à un autre échelon de la justice.»

Concernant les cinq autres cas, «un seul a fait l’objet d’un traitement en justice qui s’est clos le 4 juillet dernier par l’arrêt de la première Cour de droit social du Tribunal fédéral, qui a rejeté le recours et condamné le recourant aux frais de justice, confirmant ainsi sans réserve les mesures prises par la Ville de Carouge».

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