Les syndicats s’opposeront à la réforme fiscale PF 17

Imposition des entreprisesLa faîtière des syndicats genevois lancera des référendums tant sur le volet fédéral que cantonal.

Manuela Cattani, présidente de la CGAS.

Manuela Cattani, présidente de la CGAS. Image: Olivier Vogelsang

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Même si PF 17 (projet fiscal 2017) a remplacé RIE III (troisième réforme de l’imposition des entreprises), cela ne change rien pour la Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS). Le 30 novembre, l’assemblée des délégués de la faîtière des syndicats a décidé du refus de principe «de toute réforme de l’imposition des entreprises qui entraînerait des pertes fiscales et la détérioration des prestations publiques».

Mardi, des représentants de la CGAS ont été plus explicites: «Forts de notre première victoire le 12 février contre RIE III, nous allons nous organiser pour combattre à nouveau cette réforme, a spécifié Manuela Cattani, la présidente. Il y aura par conséquent un référendum lancé contre le projet fédéral et un autre contre le volet cantonal de la réforme.»

Refus de nouveaux privilèges

À moins que… le Grand Conseil genevois ne refuse le paquet de lois concrétisant la réforme ici. Il avait été déposé par le Conseil d’État dans la perspective de RIE III puis gelé en Commission fiscale après l’échec en votation populaire: 59,1% de non au niveau national et 52,1% à Genève. Mais l’étude en commission va reprendre au début de 2018.

«Le nouveau projet de réforme fédérale a certes supprimé un outil fiscal qui était très contesté, mais il en a conservé d’autres tout aussi critiqués, détaille Davide de Filippo, du SIT. Je pense à la patent box et aux déductions autorisées pour les investissements dans la recherche et le développement. Cette réforme supprime certes un privilège fiscal – les taux préférentiels accordés aux multinationales – mais en introduit d’autres.»

Un taux jugé trop coûteux

L’autre grand point de désaccord porte sur le taux d’imposition aujourd’hui proposé à Genève par le Conseil d’État, 13,8%, qui correspond au taux qui entrera en vigueur dans le canton de Vaud en janvier 2019. «Si nous l’appliquons, cela représentera une baisse de 40% de l’imposition des entreprises soumises aujourd’hui au taux ordinaire de 24,2%, poursuit Paolo Gilardi, du Syndicat des services publics (SSP). Même Donald Trump n’ose pas aller si loin! Cela signifiera 860 millions d’économies pour ces entreprises, principalement en faveur des plus grosses. Au final, les collectivités publiques y perdront 500 millions de francs.»

Quelle solution la CGAS pourrait-elle accepter? «Les syndicats sont viscéralement opposés à toute baisse de l’imposition des entreprises, mais nous étions prêts à faire un pas dans ce cas pour autant que cela soit neutre pour les recettes, répond Manuela Cattani. Selon les estimations, le taux devrait se situer vers 16%.»

Créé: 05.12.2017, 20h27

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