Le Conseil d'Etat s’essouffle, des élus s’interrogent

Politique genevoiseLe nombre de projets déposés est en nette baisse par rapport aux trois dernières législatures. Ralentissement passager?

Des projets fourmillent dans les coursives, mais la réalisation se fait attendre. Le réveil pourrait être brutal et intervenir dès cet automne.

Des projets fourmillent dans les coursives, mais la réalisation se fait attendre. Le réveil pourrait être brutal et intervenir dès cet automne. Image: Patrick Gilliéron Lopreno

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Paralysie ou simple pause avant la tempête? On verra, mais la législature qui a commencé à la fin de 2013 s’avère en tout cas très particulière. Normalement, elle se déroule en quatre actes: d’abord, les élus se forment; puis ils déposent leurs projets de loi en masse, se battent pour les faire avancer et enfin préparent les élections suivantes. Ainsi, même si la législature a été allongée, on devrait voir se concrétiser maintenant une pluie de projets. Mais ce n’est pas le cas, au contraire. Avec 465 projets déposés entre janvier 2014 et le 10 juin 2015, on est nettement en dessous du niveau des trois législatures passées où l’on dépassait les 500 avec une pointe à 600 en 2006-2007. La proportion des projets déposés par le Conseil d’Etat par rapport à ceux émanant du parlement est aussi la plus faible. Cela veut dire que non seulement l’activité parlementaire totale s’est ralentie, mais plus encore celle provenant du Conseil d’Etat. Indice secondaire, le nombre de points de presse convoqués par la présidence a aussi diminué. Il y en a eu 49 entre décembre 2005 et juin 2007, contre 21 entre décembre 2013 et juin 2015.

L’abondance ou le manque de projets de loi ne préjuge pas de leur qualité. De fait, chaque département fait son travail (lire encadré). L’UDC Thomas Bläsi en énumère des éléments importants, comme «la réforme de la Loi sur l’intégration, la Loi sur la police, la réforme de la formation des enseignants, etc.» Reste que la mise en place de Score, le projet de réévaluation des salaires de l’administration, a été repoussée à 2018, et la réforme de l’imposition sur le lieu de domicile n’a plus de délai.

«Une incroyable apathie»

Certains s’émeuvent de ces retards: «Je n’ai jamais vu une situation pareille. Il règne une incroyable apathie, souligne le député PS Alberto Velasco. Le Conseil d’Etat ne participe pas au travail des commissions, mis à part peut-être Pierre Maudet.» Cyril Aellen (PLR) ajoute: «Beaucoup de projets ont été proposés par le Conseil d’Etat, mais le Grand Conseil n’a pas suivi. Il est vrai qu’il n’est peut-être pas assez actif dans les commissions pour les faire aboutir.» Les députés Guy Mettan (PDC) et Pierre Vanek (Ensemble à Gauche) évoquent quant à eux «une tétanisation» de la politique cantonale. «On est bien loin de l’application d’un programme en rouleau compresseur par une majorité cohérente, comme durant la période du gouvernement monocolore (ndlr: entre 1993 et 1997)», précise le député d’EàG, qui a la mémoire longue.

D’autres élus sont moins durs et estiment, comme Roger Deneys (PS), Eric Stauffer (MCG) ou Christina Meissner (UDC) que «le timing des réformes est compliqué», mais des propositions vont finir par arriver: «Beaucoup de projets sont à bout touchant. Mais il manque la dernière étape», souligne Sophie Forster Carbonnier (Verts).

Plusieurs explications

Plusieurs éléments expliquent cette situation de blocage. Prenons le Grand Conseil: minorisée comme jamais, la gauche n’y dépose plus grand-chose, car ses projets vont au massacre. On l’a encore vu lors de la dernière séance. Ce sort n’est pas forcément réservé qu’aux objets de gauche: «Avec trois pôles, qui discutent sur chaque objet, le parlement est bloqué et imprévisible», avance Sophie Forster Carbonnier. Résultat: les partis déposent globalement moins de projets de loi communs, privilégiant les équipées solitaires pour apparaître, quitte à échouer. Le parlement enfin n’est pas toujours cohérent: il a par exemple abrogé des mesures qu’il avait lui-même acceptées au budget 2015, telle la suppression partielle du forfait d’intégration pour les bénéficiaires de l’Hospice général. Il a voté en outre certaines dépenses sans trop se préoccuper des moyens à trouver (formation à 18 ans, accueil continu). La démocratie directe joue aussi un rôle dans le ralentissement du rythme: quatre décisions votées lors du budget 2015 sont contestées par référendum.

Une des conséquences de ces problèmes parlementaires, c’est que, côté Conseil d’Etat, certains départements sont tentés de s’adresser le moins possible au parlement et d’utiliser au maximum la voie réglementaire pour faire le travail, nous indique un magistrat.

Mais la ligne du gouvernement n’est pas toujours claire. Pourquoi certains projets, attendus depuis longtemps et qui pourraient rapporter gros sont aux abonnés absents, comme la réévaluation de la valeur locative des immeubles? «En complément au budget, on nous avait annoncé des projets de loi reprenant une partie des 68 mesures annoncées, mais rien n’est venu du gouvernement», déplore en outre la députée Verte Emilie Flamand Lew. En fait, sur 44 mesures chiffrées, informe le Conseil d’Etat, 38 sont mises en place, quatre contestées par référendum et deux ont été refusées. Quant aux mesures visant des recettes complémentaires, elles devraient ressurgir cet automne.

A décharge, certains projets sont lourds et suivent de sinueux méandres, comme le projet phare du président du Conseil d’Etat François Longchamp, relatif à la réorganisation des tâches entre les communes et le Canton qui pourrait sortir de la commission bientôt. Mais le président lui-même n’échappe pas aux critiques. Il serait démotivé, selon certains. En outre, les attributions de son département présidentiel seraient peu convaincantes.

Que propose le pilote?

Tout ceci se déroule sur fond de situation économique délicate et de mise en cause du cadre de l’imposition des entreprises, qui pourrait bientôt priver le Canton de centaine de millions de francs de recettes chaque année. Le sujet se décante très lentement au rythme des décisions fédérales. Mais le Conseil d’Etat a aussi sa part de travail à faire: «Quelle est la stratégie pour faire face? s’interroge Benoît Genecand (PLR), comment financer la traversée du lac, l’agrandissement de Cornavin, l’élargissement de l’autoroute, la Nouvelle Comédie, le développement du secteur pénitentiaire? Le budget 2016 s’annonce difficile. Autre problème, le frein aux investissements sera bientôt déclenché. Si le Conseil d’Etat ne se manifeste pas, il prend le risque de voir chaque parti y aller de sa solution et le climat se durcir.»


«Nous présenterons un nouveau plan pour le budget 2016»

Président du Conseil d’Etat, le PLR François Longchamp répond aux critiques. Il constate que les décisions importantes sont systématiquement attaquées par référendum.

François Longchamp, les réformes se font attendre. Selon des députés, le Conseil d’Etat roupille. Vrai?

Les réformes, il est vrai, prennent du temps. Aussi au Grand Conseil. Exemple: en février 2014, nous déposons une importante réforme de la gouvernance des entreprises publiques, mais c’est cette semaine seulement, soit seize mois après, que le parlement entame ses travaux. J’observe aussi que certaines mesures proposées lors du budget 2015 sont contestées par des référendums qui seront votés en 2016. Aujourd’hui, nous préparons donc le budget 2016 sans avoir les réponses aux questions posées en 2014.

Quelle est la cause principale du blocage?

Je disais il y a presque un an dans votre journal, en ces termes, que cette législature sera moins joyeuse que d’autres. Il nous faut trouver les moyens de financer de gros investissements, alors que la conjoncture est plus qu’incertaine. Cela réduit la visibilité, et suppose des arbitrages plus durs. Le cours du franc suisse, qui s’ajoute au vote du 9 février sur la libre circulation, a encore alourdi le climat et la situation budgétaire. Les décisions importantes sont systématiquement attaquées par référendum (police, PAV, plan de mesures), ce qui les retarde. Enfin le Grand Conseil, sans majorité stable, est imprévisible. Mais cela ne nous décourage pas. Comme annoncé en 2014, nous présenterons un second plan de mesures pour le budget 2016.

Le Conseil d’Etat et son président n’ont-ils pas aussi leur part de responsabilité dans l’appréciation mitigée de la législature? Vous-même, on ne vous entend pas vraiment expliquer la situation…

Je vous laisse cette appréciation.

Propos recueillis par MBN (TDG)

Créé: 21.06.2015, 23h22

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Si les réalisations manquent, les chantiers ne manquent pas. Chaque département a les siens et il est impossible de les résumer tous. Florilège.

Présidence: le dossier clé est celui du rapport avec les communes. Lancés en 2013, les travaux se poursuivent. La loi-cadre définissant les principes de la répartition des compétences devrait sortir de commission ces jours. La répartition elle-même interviendra plus tard.
Transfrontalier élaboration du plan d’agglomération 3 visant à toucher une aide de la Confédération (205 millions annoncés pour le plan d’agglomération 2). Suivi des travaux sur la réforme de l’imposition des entreprises et dépôt d’un projet de loi sur les violences domestiques.

Transports-agriculture: dépôt d’un projet de loi-cadre sur la mobilité (principe du libre choix des modes de transport), en tant que contre-projet à l’initiative pour la priorité au transport public. Suivi des travaux dans une sous-commission. Suivi du chantier du CEVA. Dépôt d’un projet de loi visant à interdire l’usage des OGM dans l’agriculture genevoise.

Sécurité-économie: rédaction en cours des dispositions d’application de la LPol votée cet hiver. Détention: dépôt d’un projet de loi pour réformer l’organisation du personnel pénitentiaire. Rédaction du règlement de la loi sur la restauration. Dépôt d’une loi sur les communautés religieuses et la laïcité en cours d’examen. Lancement de la réforme de la protection civile sur territoire cantonal. Exposition d’une nouvelle stratégie économique du Canton.

Instruction publique: fin de la consultation sur le projet de loi sur les structures d’accueil de la petite enfance. Diminution du nombre de directeurs au primaire. Rocade des bâtiments. Projets en cours: réflexion sur la réforme de la formation des enseignants (IUFE). Plan d’action pour développer l’apprentissage (septembre). Rédaction d’un projet de loi sur l’enfance et la jeunesse (décembre). Développement de l’école inclusive. Augmentation du nombre de jeunes certifiés à la fin du secondaire II.

Aménagement: mise en œuvre du Plan directeur cantonal par le Conseil fédéral. Généralisation au PAV du nouveau ratio «2 logements pour 1 emploi». Déblocage politique du PAV par l’adoption du Plan directeur de quartier du PAV et la signature d’une convention financière avec les communes. Stabilisation de la gouvernance SIG. Lancement du programme de Géothermie et de nouveaux réseaux de chaleur à distance (société à 2000 W). Lancement des Ecoparcs de la Fondation pour les terrains industriels (FTI) en favorisant l’écologie industrielle. Adoption d’une simplification des plans localisés de quartier (PLQ).

Social-santé: projet de modification de la loi en matière de chômage pour permettre aux personnes en emploi de solidarité, si elles venaient à perdre leur travail, de percevoir des indemnités de chômage. Dépôt d’un projet sur l’intégration Joli-Mont et Montana aux HUG. Nouvelle planification sanitaire en cours. Renouvellement des contrats de prestations HUG et l’aide à domicile. Refonte de la loi sur la santé.

Finances: imposition des entreprises: examen du projet que vient de présenter le Conseil fédéral et de ses impacts. En parallèle, les discussions avec les milieux économiques avancent sur d’éventuelles mesures «de compensation». Lobbying à Berne pour défendre des compensations et des corrections de la péréquation intercantonale. Suivi du projet Score. Dépôt possible cette année de la réévaluation fiscale de la valeur des immeubles. Office des bâtiments: élaboration d’une stratégie globale de rénovation des bâtiments.
M.BN.

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