Le Conseil d'Etat s’essouffle, des élus s’interrogent

Paralysie ou simple pause avant la tempête? On verra, mais la législature qui a commencé à la fin de 2013 s’avère en tout cas très particulière. Normalement, elle se déroule en quatre actes: d’abord, les élus se forment; puis ils déposent leurs projets de loi en masse, se battent pour les faire avancer et enfin préparent les élections suivantes. Ainsi, même si la législature a été allongée, on devrait voir se concrétiser maintenant une pluie de projets. Mais ce n’est pas le cas, au contraire. Avec 465 projets déposés entre janvier 2014 et le 10 juin 2015, on est nettement en dessous du niveau des trois législatures passées où l’on dépassait les 500 avec une pointe à 600 en 2006-2007. La proportion des projets déposés par le Conseil d’Etat par rapport à ceux émanant du parlement est aussi la plus faible. Cela veut dire que non seulement l’activité parlementaire totale s’est ralentie, mais plus encore celle provenant du Conseil d’Etat. Indice secondaire, le nombre de points de presse convoqués par la présidence a aussi diminué. Il y en a eu 49 entre décembre 2005 et juin 2007, contre 21 entre décembre 2013 et juin 2015.

L’abondance ou le manque de projets de loi ne préjuge pas de leur qualité. De fait, chaque département fait son travail (lire encadré). L’UDC Thomas Bläsi en énumère des éléments importants, comme «la réforme de la Loi sur l’intégration, la Loi sur la police, la réforme de la formation des enseignants, etc.» Reste que la mise en place de Score, le projet de réévaluation des salaires de l’administration, a été repoussée à 2018, et la réforme de l’imposition sur le lieu de domicile n’a plus de délai.