Le Tribunal fédéral pointe les lenteurs de la justice genevoise

UberLa Cour de justice a mis deux ans à se prononcer sur le recours de dix chauffeurs Uber. Le Canton doit payer 5000 francs d’indemnités

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Plus de deux ans. C’est le temps qu’a mis la Cour de justice genevoise à se prononcer sur le recours de dix chauffeurs professionnels utilisant l’application Uber. Tous avaient reçu des amendes d’ordre pour violation de la Loi sur les taxis et formé recours contre cette décision du Service du commerce entre janvier et mai 2015. En mars 2017, la justice genevoise n’ayant toujours pas tranché, ils ont tous fait recours au Tribunal fédéral (TF) pour «retard injustifié à statuer». Entre-temps, la Cour de justice ayant fini par rendre un arrêt le 16 mai 2017, le recours a perdu son objet et son intérêt actuel. Mais dans ce cas, le TF, s’il ne peut s’exprimer sur le fond, statue sur les frais afférents à la procédure engagée. Il vient de condamner le Canton de Genève à payer une indemnité de 500 francs à chacun des recourants.

«C’est un jugement assez sec à l’encontre des juridictions de dernière instance genevoises, estime Vincent Maitre, conseil des chauffeurs. C’est rare que le TF soit aussi directif et condamne un canton à payer des indemnités alors qu’il n’a formellement pas pu rendre un jugement sur le fond.»

En droit, l’obligation de célérité est rappelée à l’art. 77 de la Loi genevoise sur la procédure administrative: «Les juridictions doivent statuer sur les recours dans l’année qui suit le dépôt du mémoire (al. 1); si les circonstances l’exigent, elles peuvent statuer dans un délai plus long, les parties doivent toutefois être informées par écrit de cet ajournement et de ses raisons avant l’expiration du premier délai (al. 2).»

La Haute Cour constate que ce délai d’un an a été «très largement dépassé dans chacune des affaires susmentionnées, sans que la Cour de justice n’informe les recourants de circonstances qui l’auraient obligée à statuer dans un délai plus long. Les recourants sont par ailleurs intervenus à plusieurs reprises, rappelant au juge en charge de ces affaires que celles-ci étaient pendantes devant sa juridiction depuis de longs mois.»

La Cour de justice a justifié ce délai par une nécessité de «coordination du traitement des problématiques juridiques nouvelles liées à l’utilisation en Suisse de l’application informatique développée par Uber», deux autres procédures impliquant cette firme américaine étant aussi pendantes. Mais pour les juges de Mon-Repos, «cette argumentation ne saurait convaincre: les amendes d’ordre infligées par le Service du commerce l’ont été pour des faits spécifiques propres à chacun des chauffeurs (…) Or, les procédures auxquelles la Cour de justice fait référence semblent concerner la légalité des activités des sociétés Uber, sur le principe, dans le canton de Genève.»

Ils concluent que «le recours pour retard injustifié aurait dû être admis si le Tribunal fédéral avait eu à statuer».

Créé: 11.07.2017, 14h57

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