Le TF confirme: le nom «Genève en marche» doit être revu

GenèveLe Tribunal fédéral estime que la formation d'Eric Stauffer ne peut pas porter le nom «Genève en marche». Cette décision intervient alors que le mouvement genevois a été dissous.

«GEM - Genève en marche» a été fondé le 11 septembre 2017 par Eric Stauffer.

«GEM - Genève en marche» a été fondé le 11 septembre 2017 par Eric Stauffer. Image: Keystone

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Le mouvement «Genève en marche» d'Eric Stauffer ne doit plus utiliser ce nom jusqu'à ce que le litige l'opposant à une association économique soit tranché. Le Tribunal fédéral confirme les mesures provisionnelles prononcées en novembre 2017 par la justice genevoise.

Le nom du mouvement - et plus particulièrement l'abréviation «GEM» - est contesté par le Groupement des entreprises multinationales, une association fondée en 1977 qui a son siège à Genève. Quatre jours après la fondation du parti «GEM - Genève en marche» le 11 septembre 2017 par Eric Stauffer, le groupement s'est adressé à la justice pour prononcer une interdiction d'utiliser le sigle «GEM».

Le 14 novembre 2017, la Cour de justice du canton de Genève a interdit par mesures provisionnelles au parti d'utiliser le sigle «GEM» et le nom de domaine «www.g-e-m.ch». Elle lui a accordé un délai de 30 jours pour agir sur le fond. Dans l'intervalle, Eric Stauffer a annoncé la dissolution de son mouvement après les élections genevoises en avril 2018.

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Dans un arrêt publié vendredi, le TF déboute la formation genevoise qui recourait contre les mesures provisionnelles. Les juges fédéraux ont estimé que l'instance cantonale n'avait pas fait preuve d'arbitraire.

Dans son examen conduisant aux mesures provisionnelles, la cour de justice a retenu que les deux entités revendiquant le sigle «GEM» sont actives en Suisse romande, en particulier à Genève, dans le domaine de la politique et qu'elles s'adressent à des publics qui se recoupent en partie.

La justice genevoise a estimé en outre que les deux parties visaient le même objectif, à savoir «participer au débat politique». Dans ces conditions, il n'est pas insoutenable de considérer que leurs prestations sont similaires au sens de la loi sur la protection des marques, conclut le Tribunal fédéral.

Le nom choisi par Eric Stauffer a aussi été contesté par «La République en Marche» (LRM). En mars 2018, les avocats du parti d'Emmanuel Macron ont adressé une lettre au politicien genevois afin qu'il abandonne l'appellation «en marche». (ats/nxp)

Créé: 15.06.2018, 12h11

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