Le Lâchage du PS et de l'UDC lézarde le front favorable à la réforme fiscale

Votation du 19 maiUne assemblée socialiste a fait voler en éclats l’accord passé au Grand Conseil avec la droite, provoquant colère et inquiétude.

Session du Grand Conseil de Genève. Image d'illustration.

Session du Grand Conseil de Genève. Image d'illustration. Image: Georges Cabrera

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L’alliance relativement large qui s’était créée au Grand Conseil en janvier autour d’un projet de réforme de l’imposition des entreprises et de mesures sociales de compensation n’aura pas tenu longtemps. Mardi soir, une assemblée générale du Parti socialiste a décidé que le projet n’était pas bon et que la formation allait faire campagne pour un refus, le 19 mai, de l’application genevoise de la réforme fédérale de la fiscalité et le financement de l’AVS (RFFA). Et comme un malheur arrive rarement seul, l’UDC a également pris position, le 7 mars, contre la RFFA cantonale.

Depuis, un léger parfum de trahison flotte au-dessus du Landerneau politique local. Des cinq députations qui avaient adopté le 31 janvier la loi fixant un taux d’imposition des entreprises à 13,99%, il n’en reste plus que trois à tenir la ligne: le Parti libéral-radical (PLR), le Parti démocrate-chrétien (PDC) et le Mouvement citoyens genevois (MCG).

Le revirement socialiste

C’est en réalité principalement contre le PS que la colère éclate. Parce que l’engagement du grand parti de gauche en faveur de la réforme aurait accru considérablement les chances du oui. Et parce que les socialistes ont retourné leur veste en cours de route. En effet, contrairement à une première assemblée qui s’était tenue le 17 janvier, une majorité a choisi mardi d’appeler les citoyens à refuser la RFFA cantonale. Le vote a été relativement serré puisque le non l’a emporté par 89 voix contre 72. L’assemblée a ainsi suivi le préavis du comité directeur qui proposait le non.

C’est dans un climat relativement serein que le débat pourtant musclé s’est déroulé. Très fournie, l’assemblée a en réalité pu entendre les mêmes arguments que lors de l’assemblée du 17 janvier qui avait approuvé le compromis trouvé avec la droite en Commission fiscale du Grand Conseil.

Pour les opposants, c’est un mauvais accord car les pertes fiscales restent trop importantes et que la contrepartie sociale est de la poudre aux yeux. Pour les partisans, l’accord n’est pas parfait, bien sûr, mais il a permis d’améliorer la situation et on ne peut revenir en arrière lorsqu’on a accepté un compromis. C’est une question de crédibilité.

«À titre personnel, je suis pour un taux de 14,5%, mais les socialistes ne sont pas seuls à décider, a plaidé le député Romain de Sainte Marie. Si nous pouvons mettre notre idéologie dans notre poche et avancer pour le bien des Genevois, ce serait bien.» Également favorable à l’accord, la conseillère administrative Sandrine Salerno a rappelé le risque que prendrait Genève, le Canton de Vaud appliquant déjà sa réforme.

La députée Salima Moyard refuse de parler de retournement de veste. Pour elle, «il s’agit plutôt de retomber sur nos pattes». Député lui aussi, Christian Dandrès balaie l’accord: «Le problème, c’est qu’il n’y a pas de contrepartie sérieuse, notamment concernant de nouvelles recettes fiscales. Il n’y a rien sur le bouclier fiscal ou la révision de la valeur fiscale des immeubles.» Ce soir-là, c’est ce discours très militant qui l’a emporté.

Les raisons de l’UDC

Le cas de l’UDC est un peu différent. «Nous, nous n’avons signé aucun accord et n’avons accepté aucun compromis, assure Stéphane Florey, chef du groupe UDC. Pour qu’il y ait compromis, il aurait fallu que nous obtenions des contreparties. Or nous n’en avons obtenu aucune au Grand Conseil.»

Pourquoi, dans ces conditions, avoir voté la loi fixant le taux d’imposition à 13,99%? «Ce taux ne nous dérange pas, répond le député. Ce sont les mesures de compensation choisies qui ne nous conviennent pas. Nous ne voulons pas mélanger le social et la fiscalité. C’est pourquoi nous avons proposé une augmentation de déductions fiscales en remplacement. Sans succès au Grand Conseil.»

Le PLR ne promet plus rien

Mercredi, les réactions des autres partenaires de l’accord ont commencé à pleuvoir. Assez mesurées dans les communiqués officiels des partis, un peu moins en entretiens directs. «Il y a un manque de sérieux du PS, juge Sandro Pistis, chef du groupe MCG. Ce parti n’est pas fiable et risque de faire capoter une réforme essentielle pour Genève.»

«Ce qui prévaut, c’est la déception et le sentiment d’être trahi, commente de son côté Yvan Zweifel, chef de groupe PLR. Le PS joue au casino car si le non l’emporte dans les urnes le 19 mai, rien ne dit qu’ils obtiendront ensuite un meilleur résultat.»

Le député affirme pouvoir comprendre que les socialistes s’opposent à une réforme fiscale, «mais il fallait le dire en janvier, pas maintenant alors que nous ne pouvons plus rien bouger. Peut-être aurions-nous simplement adopté le projet initial du Conseil d’État avec un taux de 13,79.» L’élu n’entend en tous les cas plus discuter avec le PS: «Il y a une perte totale de confiance, argumente-t-il. J’espère néanmoins que son électorat se montera plus sage que l’assemblée, qui était malgré tout très divisée.»

Les libéraux-radicaux n’en sont néanmoins pas encore à proférer des menaces de rétorsion. Mais lorsqu’on demande à Yvan Zweifel si la promesse implicite de la droite de ne pas s’attaquer à la taxe professionnelle tient toujours, il esquive: «Franchement, maintenant, je ne sais vraiment plus ce qui va se passer. On a perdu deux législatures à cause des blocages. Avec ce qui vient de se passer, on est bien parti pour en perdre une troisième.»

Créé: 13.03.2019, 19h39

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