La Suva considère qu’Uber est un employeur

TransportLa Caisse nationale suisse d’assurance estime que le géant américain doit payer salaires et cotisations. Recours d’Uber.

En Suisse, 2600 chauffeurs utilisent l’application Uber, à Genève, Zurich, Lausanne et Bâle.

En Suisse, 2600 chauffeurs utilisent l’application Uber, à Genève, Zurich, Lausanne et Bâle. Image: Getty Images

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (Suva) a indiqué jeudi qu’elle considérait les chauffeurs utilisant l’application Uber comme des salariés de la multinationale. Autrement dit, pour le principal assureur accidents du pays, le géant américain doit payer des salaires, des cotisations, des congés maladies, conclure une assurance accident, octroyer des congés maternité ou des vacances à ceux qu’il traite comme des partenaires indépendants.


Lire aussi: Uber, maître dans l’art du recours


La Suva parle d’une relation de «dépendance organisationnelle du travail» entre les chauffeurs et la multinationale. La caisse souligne qu’Uber détermine le prix des courses, gère leur encaissement, donne des instructions sur le chemin à prendre, fixe un système d’évaluation et se réserve le droit d’expulser des chauffeurs. Plusieurs d’entre eux ont d’ailleurs perdu du jour au lendemain leur principale, sinon unique, source de revenu sans bénéficier d’aucune compensation.

L’étau se resserre

C’est la troisième fois que la Suva rend une décision en ce sens vis-à-vis d’Uber. Les deux précédentes, en 2016 et en 2017, avaient fait l’objet de recours et, pour des questions procédurières, la justice avait renvoyé la balle du côté de la Suva, l’incitant à trancher elle-même. Ce qu’elle a fait jeudi.

En Suisse, l’étau se resserre d’autant plus sur Uber qu’en mai le Tribunal de prud’hommes de Lausanne a condamné le groupe californien à indemniser un chauffeur licencié de manière injustifiée. Pour la première fois en Suisse, une jurisprudence a établi que les chauffeurs ne sont pas des indépendants mais des salariés.

«Cette décision de la Suva confirme ce que qu’Unia dit depuis l’arrivée d’Uber, à savoir qu’Uber a complètement contourné les lois suisses», renchérit Umberto Bandiera, secrétaire syndical chez Unia. «Il est inacceptable que des milliers de conducteurs doivent se plaindre individuellement pour faire valoir leurs droits. Les autorités doivent veiller à ce qu’Uber se conforme à la loi ou l’interdire.»

Du côté du Canton, on applaudit aussi des deux mains. «On attendait cette décision de la Suva depuis longtemps», réagit le conseiller d’État Mauro Poggia. «Nous sommes sur le point de rendre une décision similaire», annonce-t-il d’ailleurs. Comme la Suva et la justice lausannoise, le magistrat considère que les relations entre Uber et les chauffeurs relèvent du droit du travail et que le premier doit être considéré comme l’employeur des seconds.

Décision à venir à Genève

Le ministre serre aussi la vis à propos du service de livraison de plats du groupe américain, Uber Eats, présent à Genève depuis novembre 2018. En juin, Mauro Poggia a donné trente jours à Uber pour se plier à la législation (en s’inscrivant au Registre du commerce et en clarifiant le statut des courtiers). Passé ce délai, Uber Eats ne pourra plus exercer dans le canton. Mais Uber Eats a recouru et a obtenu des mesures superprovisionnelles suspendant la décision de l’État. C’est désormais à la justice de trancher. «L’économie a toujours une longueur d’avance sur le droit, mais on se rattrape», glisse Mauro Poggia.

«Uber fera recours à la suite de la décision de la Suva, au même titre que pour la décision du Tribunal des prud’hommes de Lausanne», annonce Pascal Chavent, un porte-parole. «Les chauffeurs sont des travailleurs indépendants en Suisse. Ceux qui utilisent l’application restent entièrement libres de choisir si, quand, et où ils souhaitent l’activer. Uber n’impose aucune obligation de travail ni exclusivité de relation», dit-il.

Uber, qui met en relation des chauffeurs avec leur clientèle par le biais de son application, s’est lancé en 2014 à Genève. En Suisse, le groupe s’active aussi à Zurich, Bâle et Lausanne. Il collabore avec 2600 chauffeurs et recense 300 000 utilisateurs réguliers. Des entreprises au modèle économique similaire ont essaimé dans son sillage. Elles sont tout autant concernées par la décision de la Suva.

Créé: 09.07.2019, 07h01

Articles en relation

Tamar Nour porte la contestation face à Uber

Transports Le Genevois a été propulsé au sommet d’une fronde contre la multinationale dans le canton. Portrait d’un chauffeur dégoûté. Plus...

Uber doit faire face à ses devoirs d’employeur

La justice vaudoise a donné raison à un ex-chauffeur d’Uber, qui obtient le statut de salarié. Plus...

Mauro Poggia «siffle la fin de la récréation» chez Uber

Monde du travail Le patron de l’emploi estime que le géant américain et ses clones doivent respecter les règles dans le canton. Entretien exclusif. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.