La France voisine va toucher 282 millions de Genève

Fonds frontaliersUne fois convertie en euros, la somme rétrocédée à la Haute-Savoie et à l'Ain diminue en raison d'un taux de change moins favorable que l'an dernier.

La future ligne de tram d'Annemasse, actuellement en construction, est l'un des projets financés par les fonds frontaliers.

La future ligne de tram d'Annemasse, actuellement en construction, est l'un des projets financés par les fonds frontaliers. Image: Lucien Fortunati

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Le chiffre vient de tomber. La compensation financière genevoise (CFG) atteint cette année 282,2 millions de francs. A titre de comparaison, la rétrocession était de 138 millions de francs en 2005. Aussi appelée «fonds frontaliers», cette somme est rétrocédée à la France voisine par le fisc genevois en vertu d'un accord datant de 1973.

Pour rappel, les frontaliers au sens large, soit toutes les personnes travaillant à Genève et habitant en France, sont imposés à la source. La majorité de ces rentrées fiscales reste dans les caisses du Canton. Tandis que la CFG, correspondant à 3,5% de la masse salariale brute des frontaliers, revient aux deux départements voisins. Et ce, comme l'indique l'accord en raison des «charges publiques que certaines communes de l’Ain et de Haute-Savoie supportent à raison de leurs habitants travaillant à Genève». La Haute-Savoie perçoit 76,7% de la somme et l’Ain 23,3%.

Baisse de 18 millions d'euros

Convertie en euros, la somme rétrocédée cette année est de 241,3 millions. Si la CFG est en augmentation de 1,26 million de francs suisses par rapport à l'an dernier, son montant en euros diminue de 17,9 millions. En raison d'un taux de change moins favorable. La part de la Haute-Savoie, soit 185,1 millions d'euros, est en baisse de 13,7 millions.

Reste ensuite aux Départements à procéder à la répartition de ces millions. Plus de la moitié revient aux communes au prorata de leur population frontalière. Les intercommunalités touchent désormais un petit pourcentage.

«Compte-rendu détaillé»

Plusieurs voix se sont élevées ces dernières années pour critiquer le manque de transparence dans l'usage de ces fonds voire pour remettre en cause cette rétrocession. Le président du Conseil d’Etat, François Longchamp est monté au créneau pour défendre le système. «Depuis le début de la législature et conformément à ce qu'exige l'accord, les autorités françaises nous fournissent un compte rendu annuel détaillé sur l'utilisation de ces sommes», précise-t-il.

Créé: 05.12.2017, 11h28

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