L’État pourrait aider davantage les subventionnés

PolitiqueUn projet de loi PS pousse l’État à payer plus pour les subventionnés. Ses partisans crient victoire.

Lydia Schneider Hausser et Caroline Marti

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Le Canton pourrait aider davantage les institutions subventionnées (les HUG, l’Hospice, les EMS, l’Aide à domicile etc.) pour payer les hausses de salaire des fonctionnaires. Remanié et adopté fin juin en commission des finances, un projet de loi va dans ce sens et provoque au passage une hausse des dépenses de 17,5 millions. Est-ce la fin d’un interminable serpent de mer? Peut-être. Les auteurs du projet de loi d’origine, les socialistes, sont en tout cas suffisamment satisfaits pour déposer une demande de reconnaissance de paternité en plein mois d’août sous forme d’une conférence de presse. «Le Conseil d’État, explique ainsi la coprésidente du parti Caroline Marti, ne voulait pas entendre parler de notre projet quand nous l’avons déposé en 2016. Aujourd’hui, il augmente sa contribution, même si ce n’est pas encore assez.»

Tout est parti de la réforme de la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) en 2006, explique l’ancienne députée Lydia Schneider Hausser. Pour faire des économies, l’État demande aux subventionnés de raboter leurs réserves financières. Il décide aussi qu’il ne financerait les annuités et indexations des salaires des fonctionnaires qu’à hauteur du pourcentage du subventionnement cantonal de l’institution. Si l’État subventionne 80% d’une institution, il ne payera que 80% des hausses, charge à elle de trouver l’argent manquant sur ces réserves ou en rationalisant son fonctionnement. Mais depuis quelques années, les réserves sont épuisées et les rationalisations de plus en plus déchirantes, explique la députée, conduisant à des tentatives d’externalisation de tâches ou de dénonciations de conventions. Saisie du projet de loi, le Département des finances proposé une solution acceptée, explique le rapport de majorité du député PLR Cyril Aellen, par les institutions.

Alors que le PS réclamait que l’État finance 100% des charges imposées par les mécanismes salariaux, la majorité a accepté le système proposé par le Département des finances qui prend en compte, pour chaque institution, pour la partie qu’il ne subventionne pas, la part des revenus sur laquelle elle peut avoir une prise et celle qui est fixe. Le Canton augmente sa participation au prorata de la part fixe, pour atteindre une moyenne générale de prise en charge des mécanismes à hauteur de 89%. «C’est in progrès, mais nous maintenons notre demande initiale», souligne Caroline Marti. désormais rapporteuse de minorité.

Le député Cyril Aellen salue pour sa part «la position d’équilibre dégagée par le Conseil d’État. Quand aura-t-il lieu? Probablement à l’automne. L’inscription à l’ordre du jour est prévue fin août.

Créé: 15.08.2019, 18h54

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