Macaron antipollution: la justice suspend les amendes

GenèveSaisie d'un recours notamment du TCS, la Chambre constitutionnelle accorde en partie l'effet suspensif. Dans l'attente d'un jugement sur le fond du dispositif de circulation différenciée.

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C'est une victoire d'étape que remportent le Touring Club Suisse (TCS) et l'Association suisse des transports routiers (Astag). Coauteurs d'un recours contre la mise en place d'un système de macarons en cas de pic de pollution par le Canton de Genève, ils viennent d'obtenir l'effet suspensif de la part de la Chambre constitutionnelle. Plus précisément, la justice a accordé l'effet suspensif sur l'article 15 du règlement d'application de la loi qui régit ce dispositif d'urgence. Et qui porte sur la possibilité de délivrer des amendes d'ordre de 500 francs. En résumé: l'État ne pourra pas sanctionner les automobilistes fautifs.


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Le succès des deux associations demeure avant tout symbolique puisque les autorités cantonales avaient d'ores et déjà décidé de ne sanctionner que dès le 31 mars 2020, après une période d'adaptation. Ce nouveau dispositif de circulation différenciée entrera en vigueur ce mercredi 15 janvier. Rappelons qu'en cas de pic de pollution, il est prévu que l'entrée au centre-ville puisse être interdite aux voitures et deux-roues les plus polluants ou à ceux dénués de macarons.

Décision sur le fond attendue dans les plus brefs délais

Les recourants arguent que le Canton de Genève n'a pas la compétence pour introduire un tel dispositif. Pire, ajoute le président du TCS et avocat François Membrez, ce système serait «inefficace», engendrerait des «lourdeurs administratives» et des «difficultés de contrôle».

La suite? «Dans sa décision, la Chambre constitutionnelle indique qu'elle rendra son «verdict» dans les plus brefs délais, avance François Membrez. Tout porte à croire que ce sera avant le 31 mars». Dans le cas contraire, la situation pourrait devenir ubuesque. Avec un système exigeant des automobilistes qu'ils disposent du (bon) macaron sans que les contrevenants puissent être sanctionnés.


Retrouvez toutes les informatiques pratiques du règlement genevois ici.

Créé: 14.01.2020, 13h13

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