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La justice genevoise confirme la sanction contre le député Rappaz

Le Grand Conseil genevois avait suspendu le député MCG des commissions pendant quatre mois. L'élu recourt au Tribunal fédéral.

Maurane di Matteo

En début d’année, le bureau du Grand Conseil genevois et le Grand Conseil avait sanctionné le MCG Henry Rappaz député pour avoir utilisé son adresse électronique officielle de manière abusive. Dans un arrêt du 30 juillet dernier, que nous nous sommes procuré, la Chambre administrative vient de confirmer la sanction contre le parlementaire, soit une suspension de quatre mois des trois commissions où il siège.

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