La justice demande à interroger deux députés

Secret de fonctionLe cas concerne un licenciement à l’Office des poursuites. Le Grand Conseil devra donner son aval.

Le député PS Alberto Velasco avait rendu, en mai 2017, un rapport dévastateur sur l'Office des poursuites avec sa collègue du MCG Sandra Golay.

Le député PS Alberto Velasco avait rendu, en mai 2017, un rapport dévastateur sur l'Office des poursuites avec sa collègue du MCG Sandra Golay. Image: Frank Mentha

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La Chambre administrative de la Cour de justice sollicite le Grand Conseil afin qu’il lève le secret de fonction du député socialiste Alberto Velasco et de l’ancienne députée MCG Sandra Golay. La demande sera traitée à huis clos le jeudi 17 octobre à 22 h 30.

Selon nos informations, les deux élus sont appelés à témoigner à propos du licenciement contesté d’une cadre supérieure de l’Office des poursuites. Sandra Golay et Alberto Velasco connaissent bien le dossier puisqu’ils ont enquêté longuement sur les dysfonctionnements de l’office et rendu un rapport extrêmement sévère en mai 2017, qui avait fait grand bruit.

Le résultat de critiques?

Ce travail a été effectué dans le cadre de leur fonction de députés (Sandra Golay n’a pas été réélue en avril 2018). Ils officiaient en effet au nom de la Commission de contrôle de gestion, dont ils étaient membres.

Le litige pour lequel ils seront appelés à témoigner a été rendu public par «Le Courrier» en juillet 2018. Dans un article, celle qui a officié pendant dix ans comme responsable du contrôle interne du Département des finances est présentée comme une lanceuse d’alerte. Selon elle, elle aurait été mise à l’écart puis licenciée avant tout pour avoir révélé un certain nombre de manquements.

Licenciée trois fois

Elle aura en fait été congédiée par deux fois par le conseiller d’État Serge Dal Busco. Mais ces licenciements ont été annulés car elle se trouvait en congé maladie. C’est finalement sous le règne de Nathalie Fontanet que le troisième licenciement interviendra, en juin 2018, «pour insuffisance de prestations et inaptitude à remplir les exigences du poste». Une décision contestée en justice.

À noter que cette femme n’est pas l’unique ancienne employée de l’Office des poursuites à avoir contesté son licenciement, plus ou moins à la même période. Dans trois cas, la Chambre administrative de la Cour de justice a annulé les décisions du gouvernement entre la fin de 2018 et juin 2019. Dans deux cas au moins, l’État a décidé d’interjeter recours devant le Tribunal fédéral.

Créé: 09.10.2019, 16h44

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