Jusqu’à 15% de revenus en moins dans les communes

Réforme fiscaleLe Département des finances a réalisé des simulations des impacts de la réforme pour les communes en cas de double oui le 19 mai.

Image: Georges Cabrera

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Le 19 mai, les Genevois se prononceront sur les deux volets de la réforme fiscale de l’imposition des entreprises (RFFA). Si la loi fédérale pose le cadre général, le texte cantonal détaille sa déclinaison genevoise. Il fixe notamment un taux d’imposition unique à 13,99%, contre 24,2% aujourd’hui. En cas de oui, les entreprises locales verront leur impôt sur le bénéfice diminuer de près de moitié. Quel sera l’impact de cette baisse de recettes fiscales pour les communes?


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À la demande des magistrats municipaux, le Département des finances (DF) a réalisé des simulations en se basant sur la moyenne des années 2012-2016. Selon ces chiffres, toutes les communes subissent des pertes plus ou moins importantes à l’exception du Grand-Saconnex. Parmi les plus touchées proportionnellement à leurs revenus globaux: Plan-les-Ouates, Perly-Certoux, Bellevue et Satigny.

De façon globale, l’impact de la réforme sur les communes genevoises est estimé à 90,4 millions de baisses d’impôt net pour l’exercice fiscal 2020. En cas de double oui, ce montant serait toutefois réduit de moitié grâce à 44,3 millions de revenus en compensation dont 22,2 millions de rétrocession fédérale.

Tissus économiques variés

Toutes les municipalités ne seraient pas affectées de la même manière par ces pertes. Tout dépend de leur tissu économique. Deux facteurs entrent en compte: la part de l’impôt des personnes morales par rapport à l’ensemble des recettes fiscales de la commune et la proportion de l’impôt des personnes morales payée par les sociétés ordinaires par rapport à celle payée par les sociétés à statut. «Une commune résidentielle, dont la part de l’impôt des personnes physiques est élevée, sera relativement moins touchée qu’une commune qui héberge de nombreuses sociétés ordinaires, qui verront leur imposition diminuer», résume Tatiana Oddo Clerc, secrétaire générale adjointe du DF.

Selon ce calcul, la Ville de Genève, Plan-les-Ouates, Lancy et Onex apparaissent comme celles qui subiraient les déficits maximaux en chiffres absolus. Ces cinq municipalités abritent en effet sur leur territoire un nombre important d’entreprises. Rapportés à l’ensemble de leurs revenus 2016, certains de ces chiffres ne sont pas cependant si catastrophiques. En Ville de Genève, l’impact de la réforme ne représenterait ainsi que 5,5% des rentrées fiscales globales. Ce pourcentage s’élève à 3,8% à Lancy et 6,2% à Onex.

La situation à Plan-les-Ouates est en revanche différente. Les pertes simulées atteignent 14,2% des recettes 2016. D’autres communes, dont les pertes sèches sont moins importantes, seraient néanmoins affectées dans les mêmes proportions: Bellevue (15,9%), Perly-Certoux (15,2%) ou encore Satigny (10.4%).

La prudence est de mise

Qu’est-ce qu’une baisse de 10 à 15% des recettes dans un budget communal implique concrètement? Tous les magistrats des Finances sondés restent extrêmement prudents. Non seulement parce qu’il s’agit de simulations, mais également parce que le secret fiscal ne leur permet pas d’avoir une idée précise des impôts payés par leurs entreprises. Plusieurs relèvent par ailleurs qu’on ne connaît pas les effets de la réforme sur le moyen et long terme.

Hausse d’impôts envisagée

Reste que ces argentiers communaux se préparent depuis longtemps à cette réforme. La palme de l’anticipation revient certainement à Thierry Durand (Vert), conseiller administratif de Plan-les-Ouates. À son initiative, la Commune constitue depuis quelques années une «réserve structurelle» dans laquelle elle verse une partie de ses bénéfices. Sur les 8 millions de boni perçus en 2018, 5 ont été affectés à cette réserve qui atteint aujourd’hui une vingtaine de millions de francs.

Si cet argent permettra de compenser une partie des pertes à venir sans puiser directement dans la fortune, d’autres mesures sont étudiées par le magistrat. «J’ai demandé à tous les services de regarder où ils pouvaient couper pour économiser 500 000 francs au total», détaille-t-il. Thierry Durant évoque également la suppression de l’abattement de la taxe professionnelle et une hausse du centime additionnel (ndlr: l’impôt communal) de deux points. Celui-ci passerait de 36 à 38. Il resterait alors quatre points en deçà de la moyenne cantonale établie à 42.

À Perly-Certoux, Fernand Savigny n’exclut pas non plus d’augmenter les impôts communaux. «Nous n’avons pas une capacité financière énorme et étudions un projet de crèche qui entraînera nécessairement des coûts», détaille le magistrat. Parmi les pistes étudiées par son administration pour réduire les charges, l’élu cite la possibilité d’internaliser certaines tâches, notamment en matière d’entretien. Les communes auraient néanmoins le droit de présenter des budgets déficitaires durant cinq ans, pour autant que ces déficits soient liés à une baisse des recettes fiscales des personnes morales.

Du côté de Bellevue, la crainte est ailleurs. Bernard Taschini (PLR) redoute que la loi cantonale soit refusée. «Le tissu économique de la commune est très déséquilibré, explique-t-il. Notre fiscalité est basée essentiellement sur quelques grosses entreprises. En cas de refus, certaines pourraient être tentées de franchir la Versoix.»

Grand-Saconnex gagnant

Sur les 45 communes que compte le canton, Le Grand-Saconnex fait figure d’exception. Cette commune de la Rive droite apparaît comme l’unique bénéficiaire directe de la réforme fiscale. Selon les calculs du Département des finances, le nouveau taux d’imposition pourrait lui rapporter quelque 856 000 francs d’impôts supplémentaires. «Nous devons avoir sur notre territoire quelques entreprises importantes qui bénéficient aujourd’hui de statuts fiscaux et verraient leurs impôts augmenter avec la réforme», avance le maire, Laurent Jimaja. L’élu évoque notamment la présence de plusieurs sociétés de trading dans le secteur de l’aéroport. Il reste néanmoins prudent face à cette bonne nouvelle: «Je prends ces chiffres avec des pincettes quand je vois que le Canton a déjà de la peine à nous transmettre des estimations fiables de revenus d’une année à l’autre.»


Compensations

Sur les 44,3 millions de revenus en compensation versés aux communes, 22,2 proviendraient de l’impôt fédéral direct. Comment seraient-ils distribués? L’Association des communes genevoise (ACG) a récemment voté deux clés de répartition. La première année, les communes recevront une compensation proportionnelle aux pertes subies. Puis, petit à petit, le calcul se basera uniquement sur l’impôt des personnes morales perçu par les communes. L’idée est que plus les municipalités ont d’entreprises, plus elles ont potentiellement souffert de la réforme, plus elles toucheront une part importante de cette rétrocession fédérale.

L’ACG a par ailleurs décidé d’utiliser une partie de cet argent pour renforcer le fonds de péréquation intercommunale. C.G.

Créé: 08.05.2019, 07h05

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