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Des juges étrangers? Thierry Vidonne face à Aurélie Schmid

Lors du vote aux Chambres fédérales, l’initiative UDC «Le droit suisse au lieu de juges étrangers» a été balayée par 129 conseillers nationaux contre 68 et 38 conseillers aux États contre 6. L'affaire est faite. Rien n'est moins sûr. Ce ne serait pas la première fois qu’une initiative du parti nationaliste est adoptée par le peuple et les cantons. D’où une mobilisation forte des opposants. Ils craignent une sérieuse détérioration des relations de la Suisse avec les autres pays, doublée d’une grave insécurité institutionnelle, quand l’UDC estime que rien de grave n’arrivera et que les autres s’adapteront. Thierry Vidonne, président PBD Genève et Audrey Schmid, secrétaire syndicale Unia exposent leurs avis.

Autodétermination: un oui sans crainte

Thierry Vidonne, président PBD Genève

S’agissant de la votation contre les juges étrangers, dite de l’«autodétermination», l’UDC nous sort le Pacte de 1291 et la neutralité comme argument et rempart. Pourtant, la neutralité n’est pas un choix suisse, mais imposé par les grandes puissances de l’époque qui nous entouraient, dont l’Empire austro-hongrois des Habsbourg, qui devait ne plus rien nous imposer depuis le Pacte de 1291!

L’UDC appelle également à voter oui à la nouvelle loi sur la surveillance des assurés, dont une bonne partie de la genèse se trouve à Strasbourg! Donc «les juges étrangers» trouvent grâce aux yeux de l’UDC dans ce cas!

Pendant que l’UDC gère à merveille ses contradictions, dicte l’agenda politique et enfonce une porte ouverte sur un texte très émotionnel qui lui permettra de se victimiser, voilà tous les partis qui tombent sans retenue dans le traquenard! Car réaffirmer qu’en Suisse le droit helvétique s’applique est une lapalissade qui joue sur l’émotionnel! Le PBD Genève est sorti de l’émotionnel pour aller vers le factuel le 4 octobre 2018.

Pourtant, tout semblait écrit d’avance après l’assemblée des délégués fédéraux de la fin d’août, qui avait voté comme un seul homme contre ce texte!

Lors de l’assemblée générale de la section genevoise, un membre se leva et dit: «Qui a lu le texte de l’UDC?» Force est de constater que pas grand monde!

Et d’ajouter: «Savez-vous qu’en Suisse, seul le droit suisse s’applique? Et que nous n’appliquons pas le droit sud-africain, italien ou encore brésilien! Et que propose le texte UDC? Justement d’appliquer ce principe déjà en vigueur! Avec une plus grande potentialité de contrôle de la part du peuple! Savez-vous que tous les accords que nous avons aujourd’hui avec l’étranger sont conformes au droit suisse, y compris notre participation à la CEDH, au Conseil de l’Europe, à l’OCDE, etc., car si ce n’était pas le cas, ces accords ne pourraient exister.»

Et de continuer: «Qui sait ce qu’est le droit international impératif?» Et d’expliquer le principe de Jus cogens défini par la convention de Vienne du 23 mai 1969. Un vote! Les mains se lèvent, c’est oui à l’initiative de l’UDC! Et voilà le PBD Genève en porte-à-faux avec le parti national! Ce soir-là, l’assemblée m’a rappelé à mes devoirs! Ne jamais dire non parce que cela vient d’un autre coin de l’échiquier. Factuellement, et en toute conscience, examiner les faits!

Vous êtes inquiets pour les futures négociations avec l’UE! Moi pas! Comme par le passé, nos négociateurs feront leur travail en fonction de nos droits et il ne viendrait pas à l’esprit d’un négociateur d’accepter le rétablissement de la peine de mort pour ouvrir un nouveau marché! Non!?

Cette initiative nous prive de nos droits

Audrey Schmid, secrétaire syndicale Unia

En Suisse, il n’existe pas de juridiction constitutionnelle pour se prononcer sur les lois fédérales qui pourraient violer les libertés garanties par les droits fondamentaux. Le Tribunal fédéral est donc la seule instance de notre pays garante de l’application des lois fédérales ainsi que du droit international. Des traités internationaux signés par la Suisse, comme la Convention européenne des droits de l’homme ou les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT), offrent néanmoins la possibilité de porter plainte à un échelon supérieur si des tribunaux helvétiques ou des décisions politiques violent le droit international.

Ces garde-fous, nécessaires pour lutter contre les discriminations se fondant sur l’origine ou l’identité sexuelle notamment, le sont également pour protéger les salariés dans un des pays les plus libéraux du monde en matière de droit du travail. Saisie d’un recours concernant une victime décédée suite à l’exposition à de l’amiante dans le cadre de son travail, la Cour européenne des droits de l’homme a ainsi permis de faire évoluer la jurisprudence suisse. Là où le Tribunal fédéral avait indiqué qu’il était impossible de juger un cas remontant si loin dans le temps, la Cour européenne statuait pour sa part que la prescription ne pouvait pas s’appliquer à des maladies qui ne peuvent être diagnostiquées que plusieurs années après les faits, obligeant les tribunaux suisses à revoir leur copie. De même, le recours aux instances de l’OIT a permis à l’Union syndicale suisse de faire reconnaître les lacunes du droit helvétique en matière de protection contre les licenciements, notamment antisyndicaux, donnant lieu à une recommandation visant à prévoir la réintégration pour ce type de situation.

Dans la campagne en cours pour faire accepter l’initiative contre les juges étrangers, l’UDC se met dans un rôle de chevalier blanc, dénonçant la possibilité que des votations populaires soient remises en question par des principes issus du droit international. Les initiants agitent ainsi un prétendu diktat «droit-de-l’hommiste» pour créer un écran de fumée à leurs véritables motivations. Bien loin de permettre l’autodétermination d’une majorité de la population, cette initiative sert en effet à la préservation des intérêts d’une minorité bourgeoise conservatrice. Au contraire d’offrir de la souveraineté, elle affaiblit les droits des personnes, en leur retirant un pouvoir de recours pour défendre leurs droits les plus élémentaires.

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