Jean Claude Gandur gagne contre «Le Courrier» au civil en deuxième instance

Justice Pour la justice, l'article sur l'industriel «constitue une atteinte illicite à la personnalité». Le journal dit jouer sa survie financière et fait recours au TF.

«Mon honneur est rétabli et c’est ce qui m’importait»

«Mon honneur est rétabli et c’est ce qui m’importait» Image: Olivier Vogelsang

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L'article «Gandur: mécène en eaux troubles» paru dans «Le Courrier» en mai 2015 doit être retiré de son site internet dans un délai de quarante-huit heures, et Google doit être sollicité pour son déréférencement. La Cour de justice genevoise estime qu'il «constitue une atteinte illicite à la personnalité» de l'entrepreneur vaudois Jean Claude Gandur, révèle un communiqué de presse de la Fondation Gandur pour l'art . Une décision judiciaire qui devra notamment être publiée dans l'édition papier du quotidien indépendant. C'est un renversement de situation alors qu'en première instance, le Tribunal avait reconnu une atteinte à l'honneur, mais l'avait jugée licite, car d'intérêt public. Le journal annonce qu'il fera recours au Tribunal fédéral. Condamné à près de 50 000 francs de frais judiciaires, le journal pourrait voir sa survie en jeu selon sa corédactrice en chef.

«Le portrait tend à indiquer que le journaliste a cherché à entacher la réputation du mécène en vue d’influencer le vote»

Arrêt de la Cour de justice genevoise du 18 juin 2019

La Cour considère que les «nombreuses figures de style vexatoires et tendancieuses (...) constituent un acharnement qui va au-delà de ce qu’autorise le devoir d’information de la presse et n’est justifié par aucun intérêt public». L'atteinte à l'honneur est considérée comme illicite «d'une part, parce que la véracité des faits n'est pas établie, d'autre part parce que la forme de la présentation était inutilement rabaissante». Le portrait «tend à indiquer que le journaliste a cherché à entacher la réputation du mécène en vue d’influencer le vote» sur la restauration et l'agrandissement du Musée d'art et d'histoire, en partenariat avec la Fondation Gandur pour l’art.

La jurisprudence invoquée par «Le Courrier» selon laquelle «le public fait la part des choses de ce qui se dit dans le combat politique et qu'un politicien doit avoir le cuir épais» ne s'applique pas ici selon la Cour, étant donné que le collectionneur d'art n'est pas un homme politique. De plus, le journaliste n'a, contrairement à la Déclaration des devoirs de la profession, «pas jugé utile de contacter Jean-Claude Gandur pour lui permettre de prendre position au sujet de nombreux reproches graves dont il allait faire l'objet».

En revanche, les juges considèrent que l'intérêt public à connaître l'industriel n'est pas remis en cause, qu'il est «exact» de dire que l'homme d'affaires évolue «dans des zones soumises à des régimes autoritaires dont certains étaient notoirement corrompus».

«Mon honneur est rétabli et c’est ce qui m’importait», commente Jean Claude Gandur sur Letemps.ch. «Cette décision répare une injustice et rappelle que toute liberté s’assortit de devoirs. Les médias ne peuvent pas se soustraire au cadre de la loi, à laquelle chaque individu ou organisation est soumis.»

Des frais conséquents

La demande de dédommagement d'un franc symbolique exigée par le collectionneur d'art ( qui aurait pu demander bien plus) n'a pas été retenue. Par contre, «Le Courrier» est condamné à près de 50 000 francs de frais judiciaires et de participation aux honoraires d'avocat. De quoi menacer la survie du titre selon sa corédactrice en chef. «Les conséquences d'une telle décision de justice seraient extrêmement graves pour notre profession, commente Laura Drompt. Cela implique un inacceptable musellement de la presse, notamment dans le cadre de votations importantes pour la population. Un journal accusé d'avoir un effet sur l'opinion publique avant une votation: cela s'apparente à un procès d'intention, fort éloigné de l'accusation initiale de Jean Claude Gandur quant à l'atteinte à sa personne.» Cela dit, quelques dizaines de milliers de francs sont-ils vraiment de nature à pouvoir remettre l'existence même du journal? «Les finances du Courrier vont particulièrement mal, notre déficit cumulé atteint un niveau plus que critique», affirme Gustavo Kuhn, corédacteur en chef, qui indique que les comptes de la publication seront publiés à la fin de l'été pour étayer ses propos.

Connaissant l'aisance financière de Jean-Claude Gandur, et la menace qui semble planer sur l'existence même du quotidien indépendant, ne serait-il pas élégant de la part du milliardaire de prendre en charge les frais judiciaires et les honoraires d'avocats qui le concernent personnellement (quelque 24 000 francs sur la somme totale) à sa charge? «À ma connaissance, cette question n'a pas encore été abordée», nous répond Me Nicolas Capt, conseil de l'entrepreneur.

Le volet pénal est définitivement clos

Sur le volet pénal, la plainte de Jean Gandur avait été classée par le Ministère public genevois, un classement contre lequel l'homme d'affaires avait fait recours. «Nous allons retirer ce recours, car la prescription est vraisemblablement acquise sur ce volet, indique Me Nicolas Capt à la «Tribune de Genève». Je relève le manque de célérité du Ministère public, le rythme judiciaire sur ce dossier est assez préoccupant.»

Créé: 04.07.2019, 19h26

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