Pas d'internement à vie préconisé pour Fabrice A.

Drame de la PâqueretteLes experts psychiatres parlent d'un homme certes dangereux et incurable mais ne concluent pas à l'internement à vie.

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L’enquête sur Fabrice A. avance à grands pas. La Tribune de Genève a appris que les deux expertises psychiatriques concernant l’homme qui, le 12 septembre 2013, a tué la sociothérapeute de La Pâquerette Adeline M., viennent d’être rendues. Aucune ne conclut à l’internement à vie de cet homme.

Bien que, selon les quatre experts (un groupe de Suisses et un groupe de Français), Fabrice A. puisse être considéré comme extrêmement dangereux et totalement irrécupérable actuellement, bien qu’il s’agisse à leurs yeux d’un psychopathe sexuel qu’on ne sait pas comment traiter aujourd’hui, l’internement à vie n’est pas préconisé.

Conclusions modifiables

Pourquoi? Parce que l’homme est encore jeune (41 ans), qu’il va peut-être évoluer un jour et que de nouvelles connaissances pourraient permettre de le soigner. Que recommandent alors les psychiatres? Ils conseillent un internement classique. Une mesure par le biais de laquelle l’assassin d’Adeline M. restera enfermé dans un établissement adéquat tant qu’on estime qu’il menace la sécurité publique. Son état sera réévalué à échéances régulières. Il ne pourra pas sortir tant qu’il sera considéré dangereux.

L’internement classique est l’une des mesures les plus lourdes du Code pénal, mais elle n’est pas aussi contraignante que l’internement à vie qui ne laisse quasi pas de chances au condamné de retrouver un jour la liberté. Pour requérir l’internement à vie, le Ministère public doit, en principe, pouvoir s’appuyer sur deux expertises concordantes.

Les quatre experts doivent maintenant être entendus par le procureur général et les avocats des parties pour préciser leurs conclusions. Ces auditions vont durer jusqu’à la fin de l’année. Un complément à leur expertise peut leur être demandé. Il n’est pas exclu que les psychiatres soient amenés à modifier leurs conclusions.

Un refus philosophique?

En effet, les deux expertises faites de manière indépendante par chaque groupe de psychiatres décrivent un psychopathe dangereux qui ne peut être soigné à l’heure actuelle. Ils ajoutent qu’il n’existe pas aujourd’hui de moyens de prévenir une éventuelle récidive. Normalement, avec de tels critères, un internement à vie aurait-il dû être préconisé? Il ne l’est pas. S’agit-il d’une position philosophique de la part des experts estimant que, même dans la pire des situations, même pour le plus dangereux des prisonniers, on ne saurait conseiller un internement à vie car il reste toujours une lueur d’espoir?

Il ne fait aucun doute que les psychiatres seront interrogés sur ce point. Des sources proches du dossier se demandent s’ils ont bien compris la signification de l’internement à vie qui laisse tout de même une petite porte ouverte: la situation du condamné est réévaluée en cas de nouvelles découvertes scientifiques.

S’ils ne concluent pas à cette mesure pour un prévenu considéré comme dangereux et incurable, dans quel cas pourraient-ils la préconiser? Le procureur général, Olivier Jornot, a-t-il une marge de manœuvre qui lui permettrait malgré tout de requérir l’internement à vie? Les prochaines audiences autour de cette question risquent d’être particulièrement électriques. (TDG)

Créé: 17.11.2015, 19h48

Une mesure qui déplaît aux juges

Fabrice A., binational Franco-Suisse, a commis deux viols en 2000 et 2001. Le premier en Suisse, le second en France. La Cour correctionnelle de Genève l’a condamné à cinq?ans de prison. La Cour d’assises de l’Ain à quinze?ans. En 2008, sa demande de transfert afin d’achever de purger sa peine en Suisse est acceptée. Il se retrouve à Champ-Dollon puis aux Etablissements pénitentiaires de la plaine de l’Orbe avant d’aboutir au centre thérapeutique de La Pâquerette à Genève. Afin de préparer sa libération conditionnelle, La Pâquerette organise des sorties accompagnées. Au cours de l’une d’elles, en septembre 2013, il tue la sociothérapeute Adeline M. Avant son arrestation, il réussit à fuir vers la Pologne où il avait, semble-t-il, de funestes projets à l’égard d’une ancienne petite amie.

Un passé pénal chargé. C’est ce profil que les experts étaient chargés d’analyser. Comment, après avoir évoqué la dangerosité, l’incurabilité et le risque de récidive présentés par le prévenu, ont-ils pu ne pas conclure à l’internement à vie? Ce point dérange certains protagonistes du dossier. Il sera sans doute éclairci au cours des prochaines audiences durant lesquelles les experts seront interrogés. Rappelons que l’internement à vie, voulu par le peuple suisse en 2004, est la mesure la plus sévère du Code pénal et n’a pas vraiment la cote auprès des juges. Le Tribunal fédéral a annulé plusieurs fois cette mesure au profit d’un internement classique. Une seule personne est à ce jour condamnée à l’internement à vie dans notre pays.
C.F./F.M.

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