Insultes homophobes contre un serveur: l'avocat du plaignant réagit

JusticeLes juges genevois avaient classé la plainte d’un serveur homosexuel insulté au travail. Le Tribunal fédéral leur donne tort. Son avocat témoigne.

Le Tribunal fédéral, à Lausanne.

Le Tribunal fédéral, à Lausanne. Image: Patrick Martin

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La justice genevoise se fait tacler par le Tribunal fédéral (TF) pour une plainte qu’elle avait classée. Un serveur victime d’insultes à caractère homophobe de la part de ses collègues de travail avait dénoncé les faits au Ministère public, après avoir démissionné de son poste deux semaines avant la fin de son contrat, en juin dernier. Selon lui, les collaborateurs du restaurant s’étaient moqués de ses «manières efféminées», l’avaient traité de «pédé» ou encore de «folle». Le chef de cuisine l’aurait également menacé de «lui buter la gueule».

La justice genevoise avait jugé l’affaire «bénigne» et classé la plainte, suivie par la Chambre pénale de recours. Or, le TF, s’appuyant sur une jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), donne raison au serveur et renvoie, dans un arrêt publié mercredi, la cause à la Chambre pénale genevoise. La CEDH oblige les autorités, lorsqu’elles enquêtent sur des incidents violents, à tenter d’établir si un mobile raciste, des sentiments de haine, des préjugés ethniques ou l’orientation sexuelle ont joué un rôle.

L'avocat du plaignant «scandalisé» par la justice genevoise

Me Olivier Peter, avocat du plaignant, est soulagé: «C’est une excellente nouvelle pour mon client et pour toutes les personnes subissant ce type de discriminations. C’est aussi important du point de vue de la protection des travailleurs, qui ont le droit à ne pas être harcelés sur leur lieu de travail.» L’avocat garde un souvenir «scandalisé» de la décision du Ministère public genevois, qui avait classé l’affaire. «C’est comme si le mobile homophobe avait été considéré par le Ministère public comme une circonstance atténuante, permettant de justifier les injures et les menaces! On constate aujourd’hui qu’il y a un décalage manifeste entre la justice genevoise et le Tribunal fédéral à ce sujet, ce dernier ayant justement considéré le mobile homophobe comme une circonstance aggravante, en se ralliant à la jurisprudence de la Cour européenne.»

«Cela signifie que mon client pourra être entendu par le Ministère public, ce qui n’avait pas été le cas auparavant. L’instruction reprendra et l’employeur sera appelé à assumer sa responsabilité pour avoir toléré un harcèlement homophobe à l’encontre d’un employé.»

En quoi la votation du 9 février 2020, visant à faire inscrire dans le Code pénal les actes homophobes au même titre que les actes racistes, aura-t-elle un impact sur cette jurisprudence? «Elle pourra la renforcer en punissant plus sévèrement les injures homophobes si elle est acceptée, mais le mobbing homophobe sur le lieu de travail est déjà punissable à l’heure actuelle.»

Me Olivier Peter ajoute: «Genève se doit d’avoir une attitude claire face aux actes homophobes, qui sont injustifiables et doivent être poursuivis. Le message du Tribunal fédéral est clair, j’espère que le pouvoir judiciaire l’entendra.»

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Créé: 13.11.2019, 17h16

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