«L’inspection paritaire des entreprises sera unique en Europe»

Marché du travailNovateur, le futur dispositif genevois suscite l’intérêt au-delà de la Suisse, selon Laurent Vogel, un chercheur basé à Bruxelles.

Pour Laurent Vogel, «c’est un système dont l’intérêt dépasse les frontières de la Suisse. Il pourrait s’appliquer ailleurs sans problème.»

Pour Laurent Vogel, «c’est un système dont l’intérêt dépasse les frontières de la Suisse. Il pourrait s’appliquer ailleurs sans problème.» Image: Georges Cabrera

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Le Grand Conseil devrait accepter, lors de sa session des 12 et 13 novembre, la création d’une inspection paritaire des entreprises (IPE), formée de trente personnes issues des milieux syndicaux et patronaux. Fruit d’une négociation entre les partenaires sociaux – qui a pris la forme d’un contre-projet à une initiative syndicale – ce renforcement conséquent du contrôle du marché du travail va à contre-courant de la tendance constatée ces dernières années dans les pays européens, selon Laurent Vogel, spécialiste de la thématique au sein de l’Institut syndical européen de Bruxelles*.

Rencontré à Genève alors qu’il animait une formation du syndicat Unia destinée aux candidats aux postes d’inspecteurs, le chercheur assure que le futur dispositif genevois sera unique en Europe. Interview.

Vous confirmez ne pas connaître de système équivalent ailleurs?

Absolument. Par rapport aux autres pays européens, le dispositif proposé est très novateur. Il y a bien une inspection sociale en Pologne ou des systèmes avec des délégués syndicaux à qui sont confiés des mandats pour contrôler des entreprises en Suède, en Italie et en Espagne. Mais il n’y a rien de comparable.

Qu’est-ce qui est si particulier?

Le fait que l’inspection réunisse des représentants des syndicats et des représentants des associations patronales est unique. A l’étranger, on trouve des missions cogérées par les partenaires sociaux, mais pas de cet ordre-là. Ce qui est aussi particulier au projet genevois, c’est son système de milice. Les inspecteurs ne seront pas des professionnels qui ne feront que cela. Ils ne pourront être engagés qu’à temps partiel pour ce travail.

C’est un avantage?

Oui car cela devrait libérer plus facilement la parole des employés. Il est moins aisé de se confier à un contrôleur représentant l’Etat. Le rapport de confiance sera plus aisément créé. Pour moi, l’une des clés du succès de ce dispositif sera la capacité des inspecteurs à mettre en commun leurs expériences et à en débattre. S’ils restent isolés, ils risquent de se décourager rapidement.

Entrevoyez-vous d’autres difficultés potentielles?

L’une d’elles sera de trouver à quelle norme se référer pour pouvoir agir, particulièrement dans les secteurs qui ne sont pas couverts par des conventions collectives de travail. Il est par exemple difficile de trouver quelles dispositions de la loi sur le travail s’appliqueraient si des conditions de travail portaient atteinte à la santé. En fait, c’est avec l’expérience que l’IPE apprendra quels sont les bons outils à utiliser.

Allez-vous suivre l’IPE dans la durée?

Nous avons convenu de nous revoir dans un an, un an et demi, pour un premier bilan. C’est un système dont l’intérêt dépasse les frontières de la Suisse. Il pourrait s’appliquer ailleurs sans problème. Et ce serait d’autant plus profitable qu’on assiste actuellement en Europe à un affaiblissement des droits collectifs et des moyens à disposition pour contrôler le marché du travail.

* Coauteur de l’ouvrage collectif «Les risques du travail. Pour ne pas perdre sa vie à la gagner», 2015, La Découverte.

(TDG)

Créé: 03.11.2015, 19h13

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