L'initiative pour récupérer les 3,2 milliards de la BCGE invalidée

BCGEEnsemble à Gauche voulait que l'État récupère les fonds accordé à la banque en 2002. Il avait recouru contre le rejet de son initiative et vient d'être débouté.

Image: Laurent Guiraud / Archives

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À Genève, la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice a confirmé l'invalidation de l'initiative qui demande à la Banque cantonale de Genève (BCGE) de «rembourser les 3,2 milliards de francs prêtés» par le canton. Les juges estiment que le texte peut porter à confusion et est susceptible d'égarer les citoyens. Une décision qui peut l'objet d'un recours au Tribunal fédéral.

La formation Ensemble à gauche avait contesté en justice la décision du Conseil d'État genevois de déclarer nulle son initiative. La chambre constitutionnelle a annoncé ce lundi avoir rejeté le recours.

Les juges constatent que l'État de Genève n'a jamais directement versé de montants en faveur de la BCGE, lors de son sauvetage, en 2000. Or, l'initiative controversée part de «l'idée qu'une somme de 3,2 milliards de francs aurait été prêtée» par le canton.

Cette vision des choses ne correspond pas à ce qui s'est réellement passé. L'intervention de l'État a consisté à prendre en charge les pertes enregistrées sur la vente des actifs à problème de la BCGE, transférés à une fondation de valorisation mise sur pied par les autorités cantonales.

Surendettement inévitable

Le mécanisme de remboursement prévu par l'initiative en question constitue aussi un obstacle. Le texte parle d'un «prêt subordonné, d'une durée de trente voire quarante ans, et remboursable par annuités». En empruntant ce chemin, «les exigences posées par le droit applicable en matière de fonds propres bancaires» ne pourraient toutefois pas être remplies, relève la chambre constitutionnelle.

Au moment de son sauvetage, en échange de ce prêt subordonné qui apparaît dans l'initiative, la banque n'a en effet reçu aucune contre-prestation, soulignent les juges. Pour la BCGE, «il en résulterait ainsi une perte de 3,2 milliards de francs qui devrait être absorbée par le capital de la banque», ce qui la placerait dans une situation de surendettement.

La chambre constitutionnelle estime que cette situation de surendettement ne peut avoir été recherchée par les initiants, qui ont, «au contraire, voulu éviter, par le biais de ce prêt subordonné, tout risque de faillite de la banque». L'initiative n'est de ce point de vue pas exécutable, «puisqu'elle ne permet pas à l'État d'obtenir le remboursement qu'elle demande».

La chambre constitutionnelle estime, en conclusion, que le gouvernement genevois a invalidé à juste titre l'initiative en cause. Selon le Conseil d'État, le texte était peu clair et violait «la liberté de vote», puisque les citoyens auraient pu penser, de bonne foi, pouvoir renflouer les caisses de l'État par ce biais.

Créé: 10.02.2020, 10h32

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