L’initiative du PS coule, mais le combat sur la fiscalité des entreprises continue

Votations cantonalesL’initiative réclamant la fin des allégements fiscaux est largement refusée. Mais chaque camp y voit un bon signe pour la suite.

Le député socialiste Romain de Sainte Marie.

Le député socialiste Romain de Sainte Marie. Image: PAOLO BATTISTON

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Si le député Romain de Sainte Marie cherche à se reconvertir, il faudra qu’il pense à la vente. Alors que l’initiative du Parti socialiste sur les allégements fiscaux est refusée par presque 59% des électeurs, il voit dans cet échec une «mise en cause de la politique du Conseil d’Etat et l’ouverture d’un débat prometteur sur la répartition des richesses».

Pourquoi cet optimisme? «Nous avons amélioré de dix points notre score depuis le refus à la fin de 2014 de notre initiative sur les forfaits fiscaux», expose le député. Du coup, il estime qu’en juin le PS finira par passer l’épaule sur un sujet fiscal et mettra en échec le projet du Conseil d’Etat sur une clarification qu’il estime «factice» des forfaits fiscaux. Et de s’appuyer sur le refus du contreprojet à l’initiative défendue par la droite et le Conseil d’Etat.

Inutile de dire que cette interprétation fait lever les sourcils des adversaires du PS, qui estiment que ce parti prend ses désirs pour des réalités: «La défaite du PS est une fois de plus très nette», estime par exemple le député PDC Vincent Maitre. «Il poursuit sans succès son combat contre les entreprises, en attaquant un système qui aide les PME en difficulté. Les gens ont compris qu’il faut aider les entreprises qui font tourner l’économie et payent les prestations sociales.» L’avis est partagé par le MCG François Baertschi, par Alexandre de Senarclens, président et député PLR, ou encore par le ministre des Finances Serge Dal Busco. Mais pas par Nicolas Walder. Le probable futur président des Verts relève comme un signe positif que «40% des électeurs refusent d’attirer des entreprises à tout prix. C’est bon signe pour l’avenir.»

Car le débat est à peine terminé sur ce dossier qu’il se déplace sur un autre terrain. En réalité, chacun pense déjà à la réforme de l’imposition des entreprises (RIE III), prévue pour 2019 (notre édition de samedi). Cette réforme va entraîner pour certaines d’entre elles une hausse des impôts et pour la majorité une baisse importante provoquant une chute des rentrées fiscales. Pour la gauche, il n’est pas sûr du tout qu’elle soit acceptée par le peuple, car «ce que montre notre score sur les allégements», explique Romain de Sainte Marie, «c’est que la base politique du Conseil d’Etat sur les questions fiscales se réduit. Nous l’appelons donc à ouvrir le plus largement possible les discussions sur RIE III.»

L’appel socialiste sera-t-il entendu par le Conseil d’Etat? Ce n’est pas évident, car le ministre des Finances, Serge Dal Busco, explique autrement l’écart entre les résultats de 2014 et ceux de dimanche: «L’écart est lié à la différence des sujets, estime-t-il. L’un portant sur des individus dont le départ nécessiterait une hausse d’impôt des contribuables, l’autre sur des entreprises. Le titre de l’initiative «Contre les multinationales» a aussi certainement égaré davantage de personnes.»

Et François Longchamp, président du Conseil d’Etat, de signaler qu’il est prêt à signer, sur RIE III, pour un score équivalent à celui de dimanche.

Créé: 28.02.2016, 21h21

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