Initiative sur la BCGE: invalidation confirmée

BanqueLa Cour de justice déboute Ensemble à Gauche, qui exigeait que la banque rembourse 3,2 milliards de francs.

L'éventuelle faillite de la BCGE pourrait avoir de lourdes conséquences sur l'économie genevoise.

L'éventuelle faillite de la BCGE pourrait avoir de lourdes conséquences sur l'économie genevoise. Image: Keystone

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Genève peine à enterrer l’une de ses affaires bancaires les plus retentissantes, celle du sauvetage de la Banque cantonale de Genève (BCGE). Retour en arrière: dans les années 80, appelées «années folles de l’immobilier», les deux établissements qui ont ensuite donné naissance à la BCGE en 1991 – la Banque hypothécaire du canton de Genève et la Caisse d’Épargne – s’étaient égarés dans des prêts immobiliers aventureux, des subprime à la sauce genevoise. La nouvelle banque a tenté d’écoper ces casseroles.

En 2000, le Canton injecte au moins 3,2 milliards de francs pour sauver la banque. Mais, en février 2018, Ensemble à Gauche (EàG) lance une initiative pour que l’établissement rembourse le montant du sauvetage. Le gouvernement s’en mêle et déclare cette initiative entièrement nulle, le 13 février 2019. EàG fait recours et, lundi, la chambre constitutionnelle de la Cour de justice a rejeté ce recours. «La chambre constitutionnelle constate que l’État de Genève n’a jamais directement versé de montant en faveur de la BCGE», résume la Cour de justice, estimant que l’initiative part de l’idée que ces 3,2 milliards auraient été directement prêtés à la banque par l’État de Genève. Les juges ne suivent pas les initiants dans ce cheminement.

Pour les magistrats, le système de remboursement prévu par l’initiative pose aussi problème. Ce texte prévoit que le prêt de l’État à la BCGE soit subordonné à tous les autres engagements de la banque. En fin de compte, estiment les juges, «il en résulterait une perte de 3,2 milliards de francs qui devrait être absorbée par le capital de la banque, la plaçant dans une situation de surendettement».

Or, si la banque tombe en faillite, les dégâts pour l’économie genevoise, et donc pour les finances publiques, seraient très importants, cet établissement soutenant notamment de nombreuses PME délaissées par les grandes banques. Ne lâchant pas prise, les initiants étudient la possibilité de déposer un recours auprès du Tribunal fédéral. La seule porte de sortie qu’il leur reste.

Créé: 10.02.2020, 19h08

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