«Je n'ai aucun indice qu'une fraude électorale a été commise»

Ministère publicOlivier Jornot a libéré le prévenu soupçonné d'avoir profité de son emploi d'auxiliaire au Service des votations.

Olivier Jornot: «Ce que j'ai constaté, c'est que les processus, dans un domaine aussi sensible, ne sont pas appliqués avec la rigueur qu'il faudrait.»

Olivier Jornot: «Ce que j'ai constaté, c'est que les processus, dans un domaine aussi sensible, ne sont pas appliqués avec la rigueur qu'il faudrait.» Image: STEEVE IUNCKER-GOMEZ

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L'affaire de fraude électorale au sein même du Service des votations et élections (SVE) se dégonfle. Lundi, le procureur général, Olivier Jornot, a expliqué que l'instruction menée ne lui avait fourni aucun indice qu'une fraude électorale avait été commise, de même qu'il a écarté tout soupçon de corruption.

«A ce stade de l'enquête, rien ne nous conduit à penser que des votations passées ont été affectées par des manœuvres frauduleuses ou que la votation en cours l'a été», a-t-il déclaré. Conséquence: le prévenu a été libéré immédiatement car les charges étaient insuffisantes. L'accès aux locaux du SVE lui est toutefois interdit de même que de prendre contact avec certaines personnes qui doivent encore être entendues. Car l'instruction se poursuit.

Un problème de fonctionnement?

Rarissime en cours d'instruction, la conférence de presse du Ministère public a levé bien des doutes et devrait en partie restaurer une confiance bien ébranlée envers le système de vote genevois par correspondance. En partie seulement car le procureur général a clairement laissé entendre que c'est la façon dont les opérations électorales sont menées qui a pu faire penser à la collaboratrice du service qui a dénoncé les faits que des risques de manipulation de scrutin existaient.

«Ce que j'ai constaté, c'est que les processus, dans un domaine aussi sensible, ne sont pas appliqués avec la rigueur qu'il faudrait», a insisté le procureur général. Il s'est également étonné qu'il n'existe pas un système qui permette de faire remonter dans la hiérarchie les craintes de fraude exprimées par une collaboratrice. Olivier Jornot a toutefois précisé qu'il n'était pas de son ressort de réaliser un audit et de suggérer des solutions.

Caméras mises en place

Concernant l'instruction proprement dite, de nombreuses personnes doivent encore être entendues. Le suspect, qui travaille comme auxiliaire au Service des votations et élections, a été confronté pendant neuf heures à sa principale accusatrice, également auxiliaire dans ce service. C'est à l'issue de cette confrontation que le prévenu a été libéré. A noter qu'il lui est tout de même reproché deux choses: la possession de matériel pyrotechnique interdit en Suisse et sa consommation de cannabis.

Plusieurs choses ont convaincu le Ministère public de l'inexistence de fraude électorale. Premièrement, les caméras de surveillance placées dans les locaux du service lors du scrutin du 10 février 2019 n'ont révélé aucune pénétration suspecte dans ces lieux, de jour comme de nuit. Deuxièmement, la perquisition au domicile du prévenu n'a permis la saisie d'aucun matériel pouvant avoir un lien avec une fraude électorale potentielle.

Des explications jugées plausibles

Enfin, des explications plausibles ont été données pour justifier la présence dans le service - particulièrement dans le bureau du prévenu - de matériel de vote a priori suspect. C'est la cas par exemple d'un lot de vingt cartes de vote et bulletins de vote de Suisses de l'étranger déjà préparés. Il semblerait que la transmission à l'étape suivante ne se fait que par lot de cinquante.

Les motifs de la présence dans des «poubelles» de matériel de nombreuses votations passées ou du scrutin du 19 mai ont également convaincu le procureur général. Lorsque des croix sont mal placées sur un bulletin, il arrive ainsi que ce dernier soit recopié au net pour être lu par la machine optique. De même, des gens qui viennent voter directement au service se trompe parfois, ce qui nécessite l'emploi, à leur demande, d'un nouveau bulletin.

Ce sont ces différents ratés qui expliqueraient la présence de bulletins dans des récipients. Du matériel qui est voué à être détruit.

Créé: 13.05.2019, 15h59

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