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L’indexation de la valeur locative est vraiment gelée

Le Conseil d’État a formellement décidé mercredi de suspendre cette indexation en 2018.

François Longchamp.
François Longchamp.
Georges Cabrera

Serge Dal Busco, le patron des Finances, l’avait promis devant le Grand Conseil le 25 janvier. Le Conseil d’État a entériné mercredi cette promesse: il n’y aura pas cette année d’indexation de la valeur locative. Elle avait été fixée à 7,9% et aurait dû rapporter 7 millions supplémentaires au fisc. Les quelque 35 000 propriétaires concernés recevront prochainement un courrier leur annonçant ce revirement.

«Le Conseil d’État est d’avis que le système actuel du calcul de l’indexation est boiteux, a expliqué pour justifier cette décision François Longchamp, le président du gouvernement. La méthode a été mise au point il y a plus de dix ans, en concertation avec les représentants des milieux immobiliers et des propriétaires. Mais nous devons procéder à une remise à plat du système.»

Vers un nouveau règlement?

Le président veut un règlement prévisible, doté de critères d’indexation annoncés. De fait, l’annonce de l’indexation de 7,9% en 2018 (elle n’intervient que tous les quatre ans) avait surpris et suscité une levée de boucliers parmi les propriétaires et les associations qui les défendent. Une indignation qui avait vite trouvé des relais politiques.

Lors de la session du Grand Conseil du 25 janvier, une motion déposée par le MCG demandant le gel de l’indexation avait trouvé une large majorité (60 oui contre 30 non de gauche). C’est à cette position claire du parlement qu’a répondu favorablement le Conseil d’État mercredi.

La valeur locative ne doit pas être confondue avec la valeur fiscale. La première est un revenu fictif imposé qui correspond à ce que le propriétaire gagnerait s’il louait son bien. La seconde est la valeur de son bien, sa fortune immobilière, sur laquelle il est imposé. Le Canton n’a pas de marge de manœuvre par rapport à l’imposition de la valeur locative. Il s’agit en effet d’une règle fédérale. De même, la législation fédérale exige la mise en place d’un système d’indexation. Mais elle laisse aux cantons le soin d’en décider les modalités.

Berne pourrait l'abolir

Les choses pourraient toutefois changer car les Chambres fédérales réfléchissent sérieusement à une abolition de cet impôt (l’idée a déjà trouvé une majorité dans une commission). À Genève, lors de cette fameuse séance parlementaire du 25 janvier, une résolution venue du PDC a également été acceptée.

Adressée à l’Assemblée fédérale, elle demande aussi son abolition. Cette possibilité est toutefois à mettre en balance avec certaines déductions fiscales propres aux propriétaires qui pourraient être réduites ou supprimées.

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