L’indexation de la valeur locative est vraiment gelée

FiscalitéLe Conseil d’État a formellement décidé mercredi de suspendre cette indexation en 2018.

François Longchamp.

François Longchamp. Image: Georges Cabrera

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Serge Dal Busco, le patron des Finances, l’avait promis devant le Grand Conseil le 25 janvier. Le Conseil d’État a entériné mercredi cette promesse: il n’y aura pas cette année d’indexation de la valeur locative. Elle avait été fixée à 7,9% et aurait dû rapporter 7 millions supplémentaires au fisc. Les quelque 35 000 propriétaires concernés recevront prochainement un courrier leur annonçant ce revirement.

«Le Conseil d’État est d’avis que le système actuel du calcul de l’indexation est boiteux, a expliqué pour justifier cette décision François Longchamp, le président du gouvernement. La méthode a été mise au point il y a plus de dix ans, en concertation avec les représentants des milieux immobiliers et des propriétaires. Mais nous devons procéder à une remise à plat du système.»

Vers un nouveau règlement?

Le président veut un règlement prévisible, doté de critères d’indexation annoncés. De fait, l’annonce de l’indexation de 7,9% en 2018 (elle n’intervient que tous les quatre ans) avait surpris et suscité une levée de boucliers parmi les propriétaires et les associations qui les défendent. Une indignation qui avait vite trouvé des relais politiques.

Lors de la session du Grand Conseil du 25 janvier, une motion déposée par le MCG demandant le gel de l’indexation avait trouvé une large majorité (60 oui contre 30 non de gauche). C’est à cette position claire du parlement qu’a répondu favorablement le Conseil d’État mercredi.

La valeur locative ne doit pas être confondue avec la valeur fiscale. La première est un revenu fictif imposé qui correspond à ce que le propriétaire gagnerait s’il louait son bien. La seconde est la valeur de son bien, sa fortune immobilière, sur laquelle il est imposé. Le Canton n’a pas de marge de manœuvre par rapport à l’imposition de la valeur locative. Il s’agit en effet d’une règle fédérale. De même, la législation fédérale exige la mise en place d’un système d’indexation. Mais elle laisse aux cantons le soin d’en décider les modalités.

Berne pourrait l'abolir

Les choses pourraient toutefois changer car les Chambres fédérales réfléchissent sérieusement à une abolition de cet impôt (l’idée a déjà trouvé une majorité dans une commission). À Genève, lors de cette fameuse séance parlementaire du 25 janvier, une résolution venue du PDC a également été acceptée.

Adressée à l’Assemblée fédérale, elle demande aussi son abolition. Cette possibilité est toutefois à mettre en balance avec certaines déductions fiscales propres aux propriétaires qui pourraient être réduites ou supprimées.

Créé: 07.02.2018, 18h43

Paid Post

CallDoc, assuré malin et flexible
Bénéficiez de consultations médicales 24h/24, 7j/7 et faites des économies! Profitez du rabais de prime sur l’assurance-maladie de base. Demandez une offre maintenant.

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

Caricatures

Après l'accord avec l'UE, Johnson doit convaincre le Parlement
Plus...