Les impôts passent du simple au double selon les communes

FiscalitéTrois communes ont modifié leur taux de centimes additionnels en 2019. La Ville diminue le sien de… 0,01 centime!

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En matière de fiscalité, les communes restent fortement inégales. Le Conseil d’État vient d’approuver les taux des centimes additionnels communaux votés par les mairies pour l’année 2019. Ce taux représente la part d’impôt prélevé par les communes. Or, les écarts vont du simple au double.

Chancy versus Genthod

Alors qu’Avully et Chancy restent les municipalités où le montant de l’impôt s’avère le plus élevé du canton (51), Genthod continue de caracoler en tête des entités qui taxent le moins (25).

Ces écarts ne datent pas d’hier. La très grande majorité des communes maintiennent leur taux de centimes additionnels d’une année à l’autre. Seules trois d’entre elles l’ont modifié entre 2018 et 2019: Anières, Puplinge et la Ville de Genève. Une incertitude demeure à Carouge où le Conseil municipal n’a toujours pas voté le budget, faute d’accord entre la droite et la gauche précisément sur le taux d’imposition.

Puplinge en difficultés

À Anières, la taxation communale est ainsi passée de 33 à 32. Dans cette commune cossue de la Rive gauche qui dégage, chaque année, d’importants bénéfices, la décision ne surprend guère.

À quelques kilomètres de là, les autorités de Puplinge se seraient, elles, bien passé d’augmenter le centime additionnel de deux points pour atteindre 48. Le maire, Gilles Marti, explique cette hausse par une augmentation des coûts liés à la petite enfance et l’arrivée de 400 nouveaux habitants, couplées au manque d’entreprises dans la commune et à une stagnation des recettes fiscales. «L’année passée, nous avions déjà dû voter un budget déficitaire, nous avions donc quatre ans pour retrouver l’équilibre, détaille le magistrat. Or nous avons constaté que sans hausse du centime, ce serait impossible, nous sommes déjà parmi les communes qui dépensent le moins par habitant.»

La Ville fait des siennes

Dernière à avoir modifié son taux d’imposition en 2019, la Ville de Genève fait office d’extraterrestre en le diminuant de 0,01, passant ainsi de 45.5 à 45.49. Un chiffre historique puisque jamais une commune n’avait décidé d’un montant qui ne soit pas arrondi au dixième.

Cette baisse minime avait été demandée par le conseiller municipal MCG Daniel Sormanni en guise de sanction lors du vote du budget 2019 en décembre. La proposition avait trouvé une majorité au sein du Délibératif. «Le but est de rendre aux Genevois l’argent public abusivement dépensé par certains membres de l’Exécutif dans leurs notes de frais.»

Mais une diminution d’un centième n’est-elle pas un peu ridicule? «Non, c’est symbolique, répond l’élu. Cela correspond à environ 165 000 francs. C’est dans l’ordre de grandeur de la totalité des frais remboursés en 2017.»

Le Service de surveillance des communes, rebaptisé récemment Service des affaires communales (Safco), a tout de même dû vérifier avec l’Administration fiscale cantonale que ce taux original était techniquement recevable par leurs ordinateurs.

Budgets déficitaires

Au-delà d’une hausse ou d’une baisse du centime additionnel, trois communes genevoises ont présenté des budgets 2019 déficitaires: Confignon, Versoix et Veyrier. La part des excédents de charges enregistrés oscillent entre 1,5 et 3,8%.

Le Canton accepte des budgets déficitaires pour autant qu’ils remplissent trois conditions: l’excédent de charges doit rester inférieur au total des amortissements, le déficit peut être couvert par la fortune nette de la Commune et enfin un plan de retour à l’équilibre en quatre ans doit être présenté.

Il arrive que les déficits soient comblés lorsque les Municipalités bouclent leurs comptes. Les communes découvrent alors fréquemment des recettes supplémentaires, qui n’avaient pas été comptabilisées dans les estimations fournies par l’AFC.

«Beaucoup d’éléments ne peuvent pas être anticipés», souligne Bernard Favre, secrétaire général adjoint du Département de la cohésion sociale qui assure la direction du Safco par intérim. Par exemple? «Les revenus de certaines entreprises, l’arrivée ou le départ de contribuables.»

Créé: 02.03.2019, 10h04

Qu’est-ce que le centime additionnel?

Le taux de centime additionnel constitue la part d’impôt prélevée par les communes. En approuvant ces pourcentages, le Conseil d’État ne statue pas sur l’opportunité de ces choix. Il contrôle uniquement que la taxation permette à la Commune d’assumer les dépenses publiques qui sont à sa charge. Une question se pose évidemment: combien économise-t-on en habitant à Genthod plutôt qu’à Chancy? Il est très difficile d’avancer un chiffre. Si le montant de l’impôt communal est influencé par le taux de centime additionnel dans la commune de domicile, il dépend également de la taxation de la municipalité dans laquelle l’habitant travaille. Ainsi, une personne qui réside à Genthod mais occupe un emploi en Ville de Genève bénéficiera de l’imposition très basse de la commune uniquement sur 20% de son revenu; les 80% restant seront, eux, taxés en Ville de Genève.

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