Les HUG et les TPG tiennent à leur recouvrement externalisé

Créance des usagersAlors qu’un député veut bannir les mandataires externes, deux institutions jugent la pratique, au moins parfois, nécessaire.

«Il est difficile d’imaginer que l’Office des poursuites puisse s’occuper de tout le processus de recouvrement, dès les premières demandes, comme le stipule le texte», commente Nicolas de Saussure, au nom des HUG. (Photo d'illustration)

«Il est difficile d’imaginer que l’Office des poursuites puisse s’occuper de tout le processus de recouvrement, dès les premières demandes, comme le stipule le texte», commente Nicolas de Saussure, au nom des HUG. (Photo d'illustration) Image: Steeve Iuncker-Gomez (archives)

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Les Transports publics genevois (TPG) et les Hôpitaux universitaires (HUG) doivent-ils se débrouiller par eux-mêmes pour récupérer leurs créances? Le Grand Conseil devra répondre à cette question ces prochains mois en examinant deux projets de loi déposés par un député écologiste. François Lefort veut interdire de telles pratiques. «Ces sociétés récupèrent de l’argent des deux côtés et facturent des frais de dossier fantaisistes», accuse-t-il. Et d’ajouter que les méthodes agressives de certains de ces organismes de recouvrement ont suscité les foudres des défenseurs des consommateurs.

Les deux textes proposés par le député visent respectivement les TPG et les HUG. Comment appréhendent-ils l’interdiction de mandater des tiers qui pourrait leur être faite? Pour leur part, les TPG envisagent de faire évoluer leur pratique actuelle, mais ils expliquent que celle-ci procède de choix mûrement réfléchis. Après avoir eux-mêmes tenté d’obtenir le règlement des constats d’infraction, ils transmettent les dossiers qui restent en souffrance à une société externe, Debitors. Ces cas représentent en moyenne une valeur de 2 millions de francs par année, dont les TPG récupèrent en général de 20 à 25%.

«Le nombre élevé de créances impayées (entre 10 000 et 15 000 par année), leur faible valeur (entre 150 francs suisses et 300 francs par créance) et leur taux d’encaissement bas ont conduit à ce choix, explique François Mutter, porte-parole. La réalisation de cette activité impliquerait pour les TPG une charge importante de travail et, en conséquence, des ressources financières.» L’opérateur de transports publics précise qu’il s’est mis d’accord «sur la méthodologie de traitement des dossiers» avec son mandataire externe, lequel n’est rémunéré que si la créance est récupérée.

Les HUG, eux, affirment répondre déjà en grande partie aux exigences du projet de loi. L’institution a réinternalisé son activité de recouvrement après avoir coupé les ponts avec un mandataire externe et porté plainte à son encontre. L’institution ne s’accommoderait pourtant pas totalement du projet. «Il est difficile d’imaginer que l’Office des poursuites puisse s’occuper de tout le processus de recouvrement, dès les premières demandes, comme le stipule le texte, commente Nicolas de Saussure, au nom des HUG. Par ailleurs, le projet de loi n’opère pas de distinction entre le recouvrement des débiteurs en Suisse et ceux qui se trouvent à l’étranger.» Dans ce second cas, les HUG recourent à une entreprise tierce. «Pour des questions de souveraineté, on ne peut pas intervenir à l’étranger, poursuite le porte-parole. On doit passer par des prestataires sur place et nous n’avons pas la connaissance de ces réseaux, d’où le fait que nous nous faisons aider par un mandataire.»

La facturation à l’étranger, environ 20 millions de francs par an, est marginale dans le volume traité par les HUG qui totalise environ un milliard. L’institution affirme avoir atteint son but en faisant descendre le montant des créances irrécupérables à moins de 2% de sa facturation totale.

Créé: 05.01.2018, 14h41

François Lefort, député Vert au Grand Conseil. (Image: Pascal Frautschi)

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