Horodateurs: la guerre n’est pas terminée

FinancesLe Canton et les communes, principalement la Ville, se disputent encore les revenus du stationnement.

Les recettes des horodateurs situés en ville de Genève apparaissent dans les budgets 2018 de la Ville et du Canton.

Les recettes des horodateurs situés en ville de Genève apparaissent dans les budgets 2018 de la Ville et du Canton. Image: Laurent Guiraud

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C’est une petite ligne dans un budget mais de gros sous à la clé. Huit millions et demi, telle est la recette des horodateurs situés en ville de Genève. Un revenu inscrit dans le projet de budget 2018 concocté par l’argentière de la Municipalité, la socialiste Sandrine Salerno. Le hic, c’est que cette coquette somme figure aussi dans le projet de budget de l’État.

Pourquoi ce doublon? La Ville s’appuie sur une décision de justice datant de mai, alors que le Département de l’environnement, des transports et de l’agriculture (DETA) met en avant le contrat qui lie l’État à la Fondation des parkings depuis 2013. La question de fond demeure: dans quelles caisses doit aller l’argent?

8,5: soit en millions la recette des horodateurs situés en Ville de Genève.

Pour comprendre, il faut savoir qu’une dizaine de communes suburbaines touchent les recettes de leurs horodateurs, en assurent la maintenance, mais aussi financent le contrôle et touchent le produit des amendes. Ce n’est pas le cas de la Ville de Genève. Or, le 10 février 2016, par un arrêté, le Conseil d’État a tenté de récupérer ce pactole.

Victoire juridique

Les communes ne l’ont pas entendu de cette oreille. Dix-huit ont fait recours contre l’arrêté. La Chambre constitutionnelle leur a donné raison le 19 mai 2017. Fortes de cette victoire juridique, les collectivités concernées conservent la gestion de leurs parcomètres. Tandis que la Ville réclame, elle, les 8,5 millions. Soit 10,3 millions moins les frais de maintenance et de gestion des appareils.

«Sandrine Salerno ne peut pas inscrire dans son budget quelque chose qu’elle ne va pas toucher. Elle a trompé son Conseil municipal», s’insurge Luc Barthassat. Le conseiller d’État chargé du DETA rappelle qu’en 2009, «la Ville a renoncé aux recettes des amendes ainsi qu’à la responsabilité du contrôle du stationnement confiée à la Fondation des parkings». Et qu’elle a reçu, entre 2010 et 2012, 9 millions de compensation financière. Ce à quoi la directrice du Département des finances et du logement de Sandrine Salerno, Nathalie Böhler, répond: «On ne peut pas renoncer pour toujours à une compétence qui nous revient de droit.» Et de demander qu’une nouvelle convention soit négociée.

Ce n’est pas le seul point sur lequel les autorités cantonales et communales achoppent. Face aux velléités de Sandrine Salerno, Luc Barthassat assure que l’activité liée aux horodateurs est en réalité déficitaire. «Nous ne contestons pas qu’elle ait droit à une partie du produit des horodateurs mais, si elle veut reprendre le tout, il faut savoir que cette activité est aujourd’hui déficitaire!» Schéma à l’appui, le conseiller d’État soustrait aux recettes des horodateurs les 10 millions versés par l’État à la Fondation des parkings afin qu’elle assure le contrôle du stationnement. D’où, selon lui, un déficit de 636 000 francs.

«Ce calcul ne tient pas», signale l’avocat des communes, Nicolas Wisard, en s’appuyant sur l’arrêt de la Chambre constitutionnelle. Pour pouvoir juger clés en main, la Cour a en effet demandé à la Fondation des parkings d’estimer quelle était la part des coûts imputable uniquement aux horodateurs (hors contrôle des places bleues ou encore des places réservées aux livraisons).

L’arrêt précise ainsi que «les frais annuels de contrôle et de gestion pertinents sont de 5,5 millions». Et non de 10 millions, comme le prétend le DETA. «Si c’était déficitaire, croyez-vous que le Canton souhaiterait reprendre la main sur les horodateurs de toutes les communes?» se contente de souligner Nicolas Walder, président de la Commission aménagement et mobilité de l’Association des communes genevoises (ACG).

Le fruit des amendes

Et ce, sans même intégrer le produit des amendes. Là encore, l’interprétation du DETA diffère de celle des communes. Luc Barthassat précise que «les 19,86 millions du produit des amendes d’ordre vont directement au Département de la sécurité. Ce sont des flux indépendants.» L’arrêt du 19 mai penche en sa faveur. Il précise que «c’est bien avec le produit global de la taxe de parcomètre – et non avec le produit des amendes infligées lors des contrôles du respect des prescriptions de stationnement – que doit être mis en rapport le coût total des prestations fournies pour mettre à la disposition des usagers les places de stationnement contre paiement».

Aux yeux des communes, il semble toutefois logique de toucher le fruit des contraventions si elles financent le contrôle. «C’est le cas à Carouge. Moyennant un faible pourcentage qui revient à l’État pour le travail administratif, le reste entre dans les caisses communales», signale Nicolas Walder, aussi conseiller administratif de la Cité sarde. Sur ce point, la Ville de Genève a entamé une autre procédure judiciaire. Jugé irrecevable en première instance, ce recours est maintenant devant le Tribunal fédéral.


Un fonds mobilité en gestation

Où en sont les négociations entre le Canton et les communes? Sur la question des horodateurs, la justice a donc cassé l’arrêté du Conseil d’État le 19 mai. Dans la foulée, soit le 28 juin, le DETA tentait cette fois de passer par la voie législative en proposant un avant-projet de loi modifiant la Loi sur la circulation routière. Le but étant que l’État récupère la gestion des horodateurs, «pour financer la politique des transports».

L’Association des communes genevoises (ACG) a rejeté à l’unanimité cet avant-projet le 29 septembre. «La question des horodateurs est tranchée. Ils appartiennent au domaine public et les recettes reviennent aux communes, précise Nicolas Walder, président de la Commission aménagement et mobilité de l’ACG. L’État nous a confirmé que le projet de loi est aujourd’hui gelé.» Ce n’est pas tout à fait ce que dit le DETA. «Tout le monde veut renégocier, sauf Sandrine Salerno, affirme Luc Barthassat. Nous avons proposé de mettre tout le monde autour de la table pour créer un fonds mobilité, qui financerait des prestations de transport. Il pourrait être alimenté, entre autres, par les recettes des horodateurs, une fois que cette activité sera bénéficiaire.»

Réponse des communes par la voix de Nicolas Walder: «Le comité de l’ACG a été très clair. On peut discuter de ce fonds ou de la gouvernance des TPG. Mais, cela n’a rien à voir avec les horodateurs.» M.P.

Créé: 03.12.2017, 17h52

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