La gestion du Métropole n'est pas soumise au droit des marchés publics

JusticeLa Chambre administrative estime irrecevable le recours d'un groupe hôtelier dont la candidature pour la reprise de l'hôtel est écartée.

Le seul établissement cinq étoiles de la Rive gauche fait partie du patrimoine financier de la Ville de Genève.

Le seul établissement cinq étoiles de la Rive gauche fait partie du patrimoine financier de la Ville de Genève. Image: Pierre Abensur

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur?

Le doute est levé. La justice genevoise donne raison à la Ville de Genève dans le cadre de l’appel à candidatures pour la reprise de la gestion de l’hôtel Métropole, dont elle est propriétaire. Un groupe hôtelier suisse dont l’offre a été écartée avait fait recours contre cette décision négative, comme l’a révélé Le Matin Dimanche. Ce groupe, Swiss Hospitality Partners SA (fondé par deux frères de la famille Manz, propriétaire de l’Hôtel de la Paix à Genève), s’étonnait qu’elle ne respecte pas le processus d’attribution des marchés publics. La Chambre administrative de la Cour de justice vient de confirmer que l’établissement cinq étoiles fait partie du patrimoine financier de la Ville, et que sa reprise n’est pas soumise au droit des marchés publics. Le recours du groupe éconduit est donc déclaré irrecevable.

Selon les juges, la gestion de l’hôtel et du restaurant «ne vise pas à atteindre un intérêt public», mais à «offrir des prestations de haut standing à des clients, notamment des touristes, dans le cadre de contrats de droit privé». La Cour des comptes s’était déjà positionnée sur le sujet: elle estimait «conforme aux bonnes pratiques de gestion de procéder à la passation d’appel d’offres public» lors du renouvellement du contrat de gestion de l’hôtel. Mais la Chambre administrative souligne que cet avis n’est qu’une recommandation non contraignante.

Les recourants attaquaient aussi la bonne foi de la magistrate en charge des Finances, Sandrine Salerno, à la suite de déclarations contradictoires. Dans une interview parue dans nos colonnes en 2016, la conseillère administrative était interrogée sur l’aspect obligatoire de la soumission de l’appel d’offres aux marchés publics. Elle répondait: «A priori pas dans ce cas. Nous nous y sommes astreints pour des raisons politiques, afin de pouvoir expliquer notre choix aux élus et aux citoyens.» Le principe de «bonne foi» confère au citoyen, à certaines conditions, le droit d’exiger des autorités qu’elles se conforment à leurs promesses. Mais les juges estiment ici que le groupe hôtelier ne peut tirer aucun droit de ces propos. «En effet, ils n’ont pas été prononcés en lien avec la situation de la société intéressée, ce d’autant moins que l’appel à candidatures a eu lieu un an plus tard.» De plus, les recourants n’ayant pas contesté l’appel à candidature au moment de sa parution, ils ne peuvent le faire au moment de la décision.

Même s’il est dans son bon droit, pourquoi le Conseil administratif a-t-il changé d’avis en cours de route? «Il n’a pas changé d’avis, conteste Valentina Wenger, collaboratrice personnelle de la magistrate du Département des finances. À l’époque de ces articles, la question de la soumission aux marchés publics était encore à l’étude par des juristes spécialisés.» Alors pourquoi Sandrine Salerno en a-t-elle parlé de manière si affirmative? «La magistrate voulait en fait parler du volet transparence des marchés publics, qui est respecté. Sa réponse n'était peut-être pas très claire. Au final, on a suivi au plus près le processus des marchés publics, en écartant les contraintes légales auxquelles nous ne sommes pas astreints.»

Le conseil de Swiss Hospitality Partners SA, Me Pierre-Yves Gunter, ne souhaite pas faire de commentaire à ce stade car «la procédure suit son cours et nous envisageons sérieusement de recourir.» La décision devrait se prendre en début de semaine prochaine. Alexander Manz, cofondateur de Swiss Hospitality Partners SA, estime que la démarche de la Ville reste «opaque» alors qu’elle mérite «le meilleur candidat pour gérer cet hôtel et en maximiser les profits».

Un autre candidat a été approché pour se joindre recours, mais ne l'a pas souhaité. «Je ne pense pas qu'il y ait eu malversation ou que la Ville ait mal agi, donc je n'ai pas estimé utile d'attaquer», précise-t-il sous le couvert de l'anonymat.

Le Conseil administratif devrait de son côté choisir son candidat pour la reprise du mandat de gestion du Métropole dans les prochaines semaines. (TDG)

Créé: 13.02.2018, 16h13

Articles en relation

Le maire rompt la collégialité sur le mode de gestion de l’hôtel Métropole

Ville de Genève Le PDC Guillaume Barazzone milite pour l’octroi d’un droit de superficie, afin d’éviter des frais de travaux. Plus...

Des millions pour le joyau du Métropole

Hôtellerie Le directeur de l’hôtel, propriété de la Ville de Genève, plaide pour une rénovation totale. Plus...

«Le Métropole doit s’ouvrir à la population»

Patrimoine Le contrat qui lie le Swissôtel à cette propriété de la Ville prend fin. Sandrine Salerno veut changer de concept. Plus...

La Ville fait tout juste avec l'hôtel Métropole

Cour des comptes Le fait que des crédits de rénovation échappent au contrôle du Municipal est légal selon la Cour des comptes. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

Caricatures

Papyrus: 1000 sans-papiers régularisés à Genève
Plus...