Genevois et Vaudois s’unissent à Berne pour «limiter les dégâts» sur PF17

La Commission des redevances du Conseil national est saisie de divers amendements.

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La réforme de l’imposition fédérale des entreprises va coûter cher aux cantons et aux communes? Trop cher, estiment certains élus genevois et vaudois, qui se souviennent de la promesse faite par Berne de prendre en charge la moitié de la facture.

Fin juillet, le conseiller national PDC Guillaume Barazzone a déposé un amendement au sein de la commission de l’économie et des redevances pour limiter les dégâts. Concrètement, il propose d’élever la part de l’impôt fédéral direct rétrocédée aux cantons de 21,2% à 22,3%, soit 258 millions. La proposition doit être examinée par la commission ce lundi soir et les résultats des débats seront rendus public lors d’une conférence de presse mardi. Joint en fin de journée, l’intéressé confirme: «Pour faire passer cette réforme et limiter les pertes fiscales, il faut plus d’argent, explique l’élu, par ailleurs conseiller administratif de la Ville de Genève. Cette proposition a été évoquée par l’Union des Villes suisses et certains cantons. C’est un travail d’équipe: nous travaillons de concert avec mes collègues au sein de la commission, Christian Lüscher (PLR), Céline Amaudruz (UDC), Olivier Feller (PLR/VD), ainsi qu’avec les Conseils d’État genevois et vaudois. Il sera compliqué d’obtenir une majorité, mais nous devons tout tenter.»

Pour séduire une majorité, Olivier Feller et Guillaume Barazzone proposent en parallèle une solution «de compromis» pour limiter la hausse de la rétrocession à cinq ans, «offrant ainsi des garanties financières aux cantons et aux communes pendant une période transitoire pendant laquelle la réforme fiscale ne déploiera pas encore tous ses effets positifs en termes de recettes fiscales», résume le Vaudois.

À Genève, une diminution de la facture de PF17 serait une excellente nouvelle. Sans compensation fédérale accrue et en fixant un taux de 13,49% (+ 0,3% pendant cinq ans), la réforme de l’imposition des entreprises coûterait annuellement 276,4 millions nets au Canton et 65,4 millions aux communes. En limitant les pertes d’environ 29 millions supplémentaires pour chacun, Genève et Vaud rendraient le projet fédéral plus séduisant.

Réclamée par l’Organisation pour le développement et la coopération économique (OCDE), la réforme de l’imposition des entreprises, en discussion depuis 2013, vise à unifier le taux d’imposition appliqué aux sociétés à statut et aux entreprises ordinaires. Un premier projet a été refusé par le peuple suisse en février 2017. Un second est en préparation. Fin juin, au Conseil des États, un accord gauche-droite le liant à un financement accru de l’AVS a été trouvé. Marc Bretton (TDG)

Créé: 13.08.2018, 17h45

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