Le non genevois à RIE III va rebrasser les cartes

Votations fédérales Même si, avec 52,27% de non, le refus de Genève n’est pas aussi massif qu’au niveau national, l’échec local de la réforme fédérale aura des conséquences sur le futur volet cantonal.

A gauche, les perdants; à droite, les gagnants. Les expressions étaient contrastées lors de la présentation des résultats, dimanche à l’Hôtel de Ville. Image: Georges Cabrera

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A 12 h 05, le landerneau politique genevois retient son souffle à la salle des pas perdus de l’Hôtel de Ville. Sitôt le résultat connu, c’est l’explosion de joie des adversaires du projet (la gauche et les syndicats): Genève refuse par 52,27% le projet de réforme fédérale de l’imposition des entreprises (RIE III). A droite et au MCG, on fait le gros dos. Et on essuie quelques quolibets: «Maintenant, il faudra bien que vous revoyiez votre copie.»

Notre dossier: La troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III)

Évidemment espérée par certains, mais pas du tout évidente, la victoire des opposants va en effet également rebrasser les cartes concernant l’application cantonale de la réforme. Ce dimanche, le curseur s’est légèrement déplacé, plaçant la gauche dans une position un peu plus favorable pour faire valoir ses arguments. A droite, on est bien obligé de le reconnaître, au moins implicitement, même si on minimise la marge de manœuvre à disposition au niveau local. D’autant que l’urgence n’est désormais plus de boucler le dossier genevois mais de relancer la machine à Berne afin de présenter le plus rapidement possible un nouveau projet fédéral.

«L’échec du chantage à l’emploi»

Pour Jean Batou, député d’Ensemble à Gauche, l’objectif est clair: «Il faut un taux unique d’imposition à 16% afin que la réforme ne provoque aucune perte fiscale. Ce vote montre que la nécessité de financer les prestations publiques par l’impôt est approuvée par la majorité de la population.»

Carole-Anne Kast, la présidente du Parti socialiste, renchérit: «Les gens n’ont pas voulu qu’on prenne de l’argent dans la poche de la classe moyenne pour le donner à de grosses entreprises florissantes. Pour moi, il est évident que le Conseil d’Etat devra revoir sa copie. Après un tel résultat, il ne pourrait pas se permettre d’affronter une votation populaire sans bouger. Ce serait beaucoup trop risqué.»

De son côté, Jean-Luc Ferrière, qui a piloté le comité unitaire des opposants, est un peu abasourdi par la victoire. «C’est incroyable quand on pense d’où l’on vient, explique-t-il. On nous vend cette réforme comme inéluctable depuis des années. Et aujourd’hui tout s’écroule pour eux. Malgré le chantage à l’emploi constant, cela n’a pas marché. Cette fois, les gens n’y ont pas cru.»

Au sein de la droite, renforcée sur ce thème par le MCG, on ne se cherche pas trop d’excuses. En revanche, on s’inquiète de la période d’incertitude dans laquelle plonge la Suisse.

Ne pas tout jeter à Genève

«Le dossier cantonal va évidemment prendre du retard, concède Alexandre de Senarclens, président du Parti libéral-radical. Mais il ne faut pas mélanger le niveau fédéral et cantonal. A Genève, le Conseil d’Etat a justement évité de tomber dans une course à la concurrence fiscale en choisissant les mesures à appliquer. Il ne faut donc pas tout jeter. Je lance un appel à la gauche car c’est un énorme enjeu pour notre canton.»

Pour le PDC, le Conseil d’Etat a fait tellement juste qu’il demande que Berne s’en inspire. «Nous pensons que le gros du projet, élaboré sous l’impulsion de Serge Dal Busco, pourra être repris dans une nouvelle loi fédérale qui irait dans le sens des options prises par Genève», écrit le parti dans un communiqué. Ces options, ce sont notamment la fixation d’un taux plancher (pour éviter le cumul excessif des avantages procurés par les instruments fiscaux), le renoncement à la NID et une utilisation cadrée des outils fiscaux à disposition.

De fait, le conseiller national PLR Benoît Genecand estime que les Chambres fédérales devront élaguer du projet tous les éléments les plus critiqués. Pour lui, le plus important désormais, «c’est de parvenir à un traitement rapide du dossier par les Chambres fédérales afin que la Suisse soit prête le 1er janvier 2019 à applique la réforme». Sur ce dernier point, Liliane Maury Pasquier le rejoint: «Le groupe socialiste va déposer une initiative parlementaire le 27 février afin que les Chambres reprennent immédiatement leurs travaux. Si chacun y met du sien, la Suisse sera prête à temps.» (TDG)

Créé: 12.02.2017, 20h44

Carole-Anne Kast, présidente du Parti socialiste genevois: Carole-Anne Kast, présidente du Parti socialiste genevois: «Les Suisses ont très bien compris que les cadeaux fiscaux aux entreprises résulteraient dans une détérioration des services publics. C'est un désaveu des Autorités. RIE IV devra supprimer les astuces fiscales comme la NID et réduire les risques de concurrence fiscale entre les cantons.»

Serge Dal Busco, chef du Département des finances. Genève va mettre la pression sur Berne. «Le projet pourra être retouché en fonction des nouvelles dispositions fixées par le Parlement fédéral.»

Des résultats communaux très contrastés

Comme il fallait s’y attendre, la carte des résultats par communes montre une Genève scindée en deux sur l’imposition des entreprises. Une grande majorité des communes de la Rive gauche, d’Hermance jusqu’à Bardonnex, ont plébiscité la réforme, alors que les communes plus urbaines l’ont rejetée.

La championne du oui est Vandœuvres, avec 75,14% d’acceptation. Et c’est à Vernier que l’on trouve le taux de refus le plus fort: 60,63%. Mais on dénombre également toute une série de communes proches de la parité. Par exemple Plan-les-Ouates, Soral ou Bernex.

Si la Ville de Genève a refusé RIE III à 57,46%, les résultats par arrondissements sont très différents. C’est non à 67,98% à Prairie-Délices, mais oui à 64,19% à Florissant-Malagnou. Un contraste guère étonnant vu la composition de la population de ces deux arrondissements.

Ce qui est plus remarquable, c’est le taux de participation en Ville de Genève. Il se situe à 49,53%, très légèrement au-dessus de la moyenne cantonale (49,42%). Habituellement, les citoyens de la Ville se mobilisent moins que la moyenne. C’est toutefois Cartigny qui détient la palme de la participation: 64,5%. A noter que le taux genevois pour ce scrutin est dans la moyenne basse de ceux enregistrés ces dernières années. E.BY

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