Les Genevois refusent la caisse maladie publique

VotationsLe Parti du travail, qui a lancé l 'initiative, relève que «près de 45% de la population» rejette le système actuel.

Le Conseil d’État se félicite du résultat. Il craignait que la population fasse «un amalgame entre une problématique bien réelle – l’augmentation des coûts, l’opacité du système de santé – et la mauvaise réponse proposée par les initiants».

Le Conseil d’État se félicite du résultat. Il craignait que la population fasse «un amalgame entre une problématique bien réelle – l’augmentation des coûts, l’opacité du système de santé – et la mauvaise réponse proposée par les initiants». Image: Magali Girardin

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Les Genevois ont refusé l’initiative visant à créer une caisse d’assurance maladie et accidents publique (55,54% de non). Le texte proposait de fonder une assurance cantonale à but social, en marge des caisses privées actuelles. À l’origine de ce projet, le Parti du travail (PdT) promettait que cette assurance, dispensée de frais de publicité et de lobbying, offrirait des primes plus basses.

L’argument n’a pas convaincu, et le Conseil d’État s’en félicite, en la personne de Mauro Poggia. Selon le magistrat responsable de la santé, le gouvernement craignait que la population fasse «un amalgame entre une problématique bien réelle – l’augmentation des coûts, l’opacité du système de santé – et la mauvaise réponse proposée par les initiants». Pour le Conseil d’État, une caisse publique à but social aurait attiré les mauvais risques et n’aurait pu qu’augmenter ses primes. «Cela aurait permis aux opposants à tout changement de dire que l’État fait moins bien que le privé», glisse Mauro Poggia.

Pas le bon remède

Médecin et député PDC, Bertrand Buchs estime, lui aussi, que «l’initiative répondait à une bonne question, mais sans résoudre le problème de la hausse des primes. En effet, dans le système concurrentiel actuel, Berne ne permet pas aux caisses de proposer des primes trop basses.»

Même analyse de la part du député socialiste Sylvain Thévoz, lui aussi opposé à l’initiative. «Le diagnostic était bon: les primes sont trop élevées et le système doit être changé. Mais le remède proposé n’était pas adéquat.»

Membre du PdT et du comité d’initiative, Quentin Stauffer reconnaît l’échec de l’initiative mais relève qu’elle a été soutenue par «près de 45% de la population», alors qu’elle n’était défendue que par une poignée de parlementaires. Il y voit «le signe d’une déconnexion entre la population et les élites politiques. Nous étions presque seuls à soutenir ce texte (ndlr: avec les Jeunes socialistes, les Jeunes Verts, le Parti évangélique suisse, le Parti bourgeois démocratique et l’association Défense des aînés et des locataires). Avec un budget de 10 000 francs, nous arrivons à ce résultat. Cela peut être vu comme une réussite! Et surtout comme une marque de ras-le-bol envers les caisses maladie privées et leur manque de transparence.»

Agir à Berne

Le ras-le-bol est certain. Pourtant, les initiatives qui proposent de changer le système sont recalées les unes après les autres (lire ci-contre). Qu’en conclure et que faire à l’avenir? Quentin Stauffer promet de «continuer la lutte au niveau genevois et national». Tous le reconnaissent; pour réellement changer de système, il faut agir au niveau fédéral.

Or, l’obstacle est de taille. Lancées par les conseillers d’État genevois et vaudois Mauro Poggia et Pierre-Yves Maillard, deux initiatives fédérales visant à réformer le système de santé en profondeur n’ont pas réussi à réunir les 100 000 signatures nécessaires. «Le travail a été mal coordonné, aucun parti n’a pris le leadership et on n’a pas utilisé les moyens modernes», regrette Bertrand Buchs. Rappelons que l’une de ces initiatives visait à limiter l’influence des lobbies sur les parlementaires fédéraux, en interdisant à ces derniers de siéger au sein des instances dirigeantes des assureurs (organes d’administration, de direction ou de surveillance). La seconde voulait permettre aux cantons de créer des caisses de compensation cantonales, qui fixeraient les primes et les encaisseraient.

«C’était une excellente initiative et je pense que nous devrions la relancer, suggère Mauro Poggia. Je ne lui en ai pas parlé, mais peut-être que Pierre-Yves Maillard, à la tête de l’Union syndicale suisse, aura les forces pour organiser une collecte à travers toute la Suisse.» Autre piste: cette initiative pourrait être reprise sous forme de «projet pilote» à Genève. Mais il faudra pour cela l’aval de Berne. Le magistrat concède: «C’est un peu désespérant, mais on y arrivera. Le bon sens finira par triompher. Enfin, si le chaos ne vient pas avant, avec une réduction des prestations…»

Une autre idée, défendue par la gauche, propose que les primes maladie ne représentent pas plus de 10% du revenu. L’initiative sera soumise au vote le 19 mai, en même temps qu’un contre-projet du Conseil d’État. Enfin, «on peut imaginer que Berne crée une caisse fédérale unique ou autorise les cantons à créer leur propre caisse unique», relève Sylvain Thévoz, qui ajoute: «On a perdu une législature, car la majorité PLR-UDC n’a rien fait au Conseil national pour régler cette question.»

Créé: 11.02.2019, 11h01

«La limite du fédéralisme»

Même si le désir de changer de système s’exprime régulièrement, les projets de réforme de l’assurance maladie n’ont guère eu de succès dans les urnes. Le
11 mars 2007, les Suisses ont rejeté la création d’une caisse maladie unique et l’instauration de primes selon le revenu, par 71,2% de non.
Le 28 septembre 2014,un autre projet de caisse maladie publique et unique est rejeté par 61,9% des votants. Portée par la gauche, l’idée séduit tout de même Genève, Jura, Neuchâtel et Vaud. À Genève, l’initiative fédérale recueille même 57% de oui.
Fin 2017, un sondage révèle que 64,4% des Suisses voient d’un bon œil la proposition d’une caisse unique par canton. Les Romands (71,4%), les Tessinois (65,4%) et même les Alémaniques (51,5%) y semblent favorables. Pourtant, les deux initiatives lancées en octobre 2017 pour une réforme du système d’assurance maladie n’aboutiront pas
en 2019. À deux mois du délai fixé au début d’avril, elles n’ont récolté que la moitié des 100 000 signatures nécessaires. Mauro Poggia y voit la frontière qui oppose la Romandie à la Suisse alémanique sur cette question. Et il déplore «une limite du fédéralisme. Si un canton veut apporter une réponse nuancée à un problème, il se voit empêché de le faire au nom d’une loi fédérale.» S.D.

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