Genève va régulariser des milliers de sans-papiers

Marché du travailPierre Maudet a négocié avec Berne et obtenu l'assouplissement de certains critères. Ce qui a déjà permis de délivrer 590 autorisations de séjour.

Barbara Vieira (à gauche), Brésilienne, a obtenu son permis en avril 2016 grâce à Papyrus. En Suisse depuis 2009, elle a un fils et bientôt un second enfant. Boujar Mehrmeti est Kosovar, marié, un enfant. Il est arrivé en 2001. Après un premier échec, il retente sa chance. Enfin, Tania Alvarez, Equatorienne, est en Suisse depuis quatorze ans. Elle est la première célibataire à avoir décroché un permis B.

Barbara Vieira (à gauche), Brésilienne, a obtenu son permis en avril 2016 grâce à Papyrus. En Suisse depuis 2009, elle a un fils et bientôt un second enfant. Boujar Mehrmeti est Kosovar, marié, un enfant. Il est arrivé en 2001. Après un premier échec, il retente sa chance. Enfin, Tania Alvarez, Equatorienne, est en Suisse depuis quatorze ans. Elle est la première célibataire à avoir décroché un permis B. Image: Steeve Iuncker-Gomez

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Cela fait maintenant plus de quinze ans que les autorités genevoises, les syndicats et plusieurs associations tentent de trouver une solution pour normaliser la situation de milliers de clandestins, travaillant depuis des années dans le canton. Pour la plupart dans l’économie domestique. Le conseiller d’Etat Pierre Maudet a pu annoncer ce mardi qu’une solution, négociée avec la Confédération, avait été trouvée. Son nom de code: opération Papyrus.

«Papyrus est la feuille de route d’un projet qui sert l’intérêt général», a commenté le responsable du Département de la sécurité et de l’économie. Potentiellement, la procédure mise en place avec le Secrétariat d’Etat fédéral aux migrations (SEM) concerne 13 000 personnes à Genève, majoritairement des femmes venues d’Amérique latine. Dans l’ensemble de la Suisse, il y aurait environ 76 000 clandestins.

Lors de la phase test menée depuis la fin de 2015, 590 permis B ont été accordés à des personnes, notamment 147 familles. Les dossiers de 297 postulants à la régularisation sont encore en cours de traitement. Maintenant que l’information est devenue publique, les différents acteurs impliqués dans le processus s’attendent à une augmentation des demandes. Mais personne ne se risque à donner un chiffre.

Présente à la conférence de presse, Cornelia Lüthy, l’une des responsables du Secrétariat d’Etat fédéral aux migrations, a bien précisé «qu’il ne s’agissait ni d’une régularisation collective ni d’une amnistie. Les dossiers seront examinés individuellement.»

D’une pierre trois coups

Le projet se développe en réalité sur trois axes. Le premier est le processus de normalisation des étrangers sans papiers. Il consiste en un assouplissement des critères d’admission ordinaire. Le deuxième est un dispositif de contrôle et d’assainissement des secteurs particulièrement touchés par le travail au noir et la sous-enchère salariale (en priorité celui de l’économie domestique).

«A la fin du processus, les personnes devront donner le nom de leurs employeurs, a précisé Christina Stoll, directrice de l’Office cantonal de l’inspection et des relations du travail. Mais les contrôles porteront sur l’ensemble des employeurs de l’économie domestique.» Lors de la phase test, 200 ont été contrôlés et 54% étaient en règle. Enfin, le dernier axe portera sur l’insertion et l’intégration. Le Bureau de l’intégration tiendra par exemple une permanence tous les matins à l’Office cantonal de la population et des migrations.

«Les gens dont nous parlons aujourd’hui sont certes des sans-papiers, mais ils mènent une vie normale, a expliqué Pierre Maudet. Ils sont financièrement autonomes et ont souvent des enfants scolarisés dans nos écoles. Malgré cela, ils sont des sortes de fantômes car sans existence légale. Il s’agit de mettre fin à une hypocrisie et de valider ce que la réalité a déjà établi.»

L’émotion de Ruth Dreifuss

La présentation s’est déroulée en présence de deux Genevoises qui ont beaucoup travaillé pour qu’une solution de ce type existe: Ruth Dreifuss, ancienne présidente de la Confédération, toujours très active sur le terrain pour la défense des clandestins, et Martine Brunschwig Graf, ancienne conseillère d’Etat. Toutes deux ont exprimé leur émotion et leur satisfaction de voir récompenser les efforts déployés. Genève avait sollicité de la Confédération en 2005 déjà la régularisation de 5000 personnes. La demande était plus ou moins restée lettre morte. Il faut rappeler que régnait alors un certain Christoph Blocher sur le département fédéral concerné.

A ce propos, Pierre Maudet a souligné que l’opération Papyrus n’aurait pu être menée sans l’appui de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, responsable du Département fédéral de justice et police. Il a salué «son courage dans le climat actuel».

Expérience inédite en Suisse, le projet Papyrus sera mené durant deux ans. Il fera l’objet d’un bilan intermédiaire dans douze mois et d’une évaluation en profondeur un an après. Il s’agira notamment de vérifier que ces régularisations n’ont pas provoqué un appel d’air dans les secteurs économiques concernés.


«Le projet a été tenu secret pendant six ans»

La chose est rare à Genève, il faut donc la souligner: l’opération Papyrus ne reçoit pratiquement que des éloges. Mardi, seule l’UDC s’est fendue d’un communiqué négatif. Mais avant tout pour regretter l’absence de maîtrise de l’immigration. Du côté des syndicats et des associations de défense des étrangers, c’était en revanche une intense satisfaction. Normal puisqu’ils ont été des acteurs centraux de l’élaboration de Papyrus.

Ce mardi dans l’après-midi, le Centre social protestant (CSP), le Collectif de soutien aux sans-papiers, le Centre de contact Suisses-Immigrés (CCSI) et le syndicat SIT ont donné une conférence de presse pour commenter le lancement de l’opération. «Papyrus est le fruit d’un long travail qui s’étale sur quinze ans», souligne Alessandro De Filippo, coordinateur du Collectif. «Il est un formidable signal d’espoir», ajoute Marianne Halle, du CCSI.

Rémy Kammermann, du CSP, raconte ensuite la genèse du projet: «Papyrus, cela a d’abord été un groupe d’experts, nommés par le Conseil d’Etat, pour trouver une solution au problème des sans-papiers. Nous y avons travaillé durant six ans et il a fallu garder tout ce temps le secret. Ce que Papyrus a de révolutionnaire, c’est de rendre la procédure rationnelle et prévisible parce qu’elle se fonde sur des critères transparents et objectifs.»

Bien sûr, tous les clandestins ne pourront en profiter, mais le jeu en vaut la chandelle, estiment les associations. Ce qui a été obtenu est un compromis avec lequel elles disent pouvoir vivre. «Il s’agit tout simplement de la meilleure nouvelle en termes de droit des étrangers depuis très longtemps», juge Rémy Kammermann.

Thierry Horner, du SIT, fournit quelques chiffres sur les élus potentiels: «Au fil des ans, nous avons réuni 4500 dossiers. Sur ce nombre, on compte 450 familles avec enfants, établies depuis plus de cinq ans, ainsi que 500 célibataires en Suisse, depuis plus de dix ans. Evidemment, tous ne sont pas chez nous. On peut donc estimer à quelques milliers les personnes concernées.» Dès maintenant, ces associations vont travailler à informer les sans-papiers et à les orienter. Une assemblée, qui s’annonce très fournie, est notamment prévue à cet effet au Palladium le 28 février.

Alessandro De Filippo conclut en affirmant n’avoir aucun regret. Mais il a un souhait: «Que d’autres cantons suivent rapidement l’exemple de Genève!»

E.BY (TDG)

Créé: 21.02.2017, 12h55

Les critères retenus

La procédure concerne les ressortissants de tous les pays n’appartenant pas à l’Union européenne ou à l’Association européenne de libre-échange. Les personnes relevant de l’Asile n’y ont pas droit.

Voici les critères à remplir:
- avoir un emploi;
- être indépendant financièrement;
- un séjour continu de 5 ans au minimum pour les familles avec enfants scolarisés et de 10 ans pour tous les autres;
- une intégration réussie (un niveau de français correct est notamment exigé);
- une absence de condamnation pénale.

L’échec d’une demande aboutira à un renvoi du pays. Il est conseillé aux sans-papiers de se renseigner au préalable auprès des permanences mises sur pied par les organisations actives dans la défense des droits des étrangers. La décision finale sera toujours rendue par le Secrétariat d’Etat aux migrations. E.BY

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