Genève prononce le renvoi de 20 délinquants étrangers

CriminalitéL’application de la loi en vigueur depuis octobre ne va pas sans mal. Les expulsés doivent-ils attendre leur renvoi en prison?

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Image d'illustration Image: Laurent Guiraud (archives)

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Depuis le mois d’octobre, la justice suisse, suivant l’initiative de l’UDC acceptée par le peuple, doit expulser les criminels étrangers. «A Genève, le Tribunal de police a déjà prononcé une vingtaine d’expulsions, indique Vincent Derouand, directeur de la communication du pouvoir judiciaire. Le premier cas remonte au 28 novembre.» Cependant, mettre en application les nouvelles dispositions du Code pénal ne va pas sans mal.

Nous avons examiné quelques-unes des premières décisions prises par le Tribunal de police. Exemple. Un Algérien de 37 ans, reconnu coupable de vol, de tentative de vol, de mise en danger de la vie d’autrui et de violence envers les fonctionnaires a été condamné à deux ans de prison avec sursis et à une expulsion du pays pour une durée de cinq ans.

Détention perpétuelle?

Dans son arrêt, le Tribunal de police rappelle que, dans la liste des infractions menant à un renvoi obligatoire, figure la mise en danger de la vie d’autrui. Or, le prévenu a sorti un couteau et visé la gorge d’un homme le soir du vendredi 7 octobre à la rue de l’Ecole-de-Médecine. Le plaignant l’avait vu voler des sacs dans les bars de cette même rue et s’était mis à sa poursuite. Après l’altercation, l’accusé est allé chercher une autre arme (un couteau de cuisine de 20 cm) qu’il avait cachée au fond du passage de la Radio puis a commencé à rechercher son adversaire. Après bien des péripéties, la police a finalement pu l’arrêter.

Non seulement l’homme a été condamné, mais une expulsion a été prononcée à son encontre ainsi qu’une détention «pour des motifs de sûreté». Autrement dit, malgré le sursis qui lui aurait permis de demeurer libre en temps normal, il doit rester derrière les barreaux en vue de son renvoi. Mais ce renvoi aura-t-il lieu? Et à quelle date?

Jusqu’ici les expulsions en direction des pays du Maghreb restaient le plus souvent lettre morte à cause d’une absence d’accords de réadmission avec ces régions. Pierre Maudet, conseiller d’Etat en charge de la Sécurité et de l’Economie, expliquait récemment dans nos colonnes que ces renvois devenaient possibles, par bateau, notamment vers le Maroc grâce à des discussions directes menées avec les autorités de ce pays.

Mais qu’en est-il de l’Algérie? Les ressortissants de ce pays seront-ils désormais concrètement expulsables ou resteront-ils un temps indéfini en prison? «Sur le plan administratif, selon la Loi sur les étrangers (LEtr), une personne ne peut pas être détenue plus de dix-huit mois en vue d’une expulsion, explique l’avocat du prévenu, Me Romain Canonica. Or, aujourd’hui, avec l’expulsion pénale, cette durée de détention est potentiellement infinie, ce qui est manifestement arbitraire et me choque.»

La Chambre pénale de recours lui répond qu’il ne faut pas confondre renvoi administratif (qui existe depuis longtemps) et renvoi pénal (introduit au mois d’octobre). Dans ce dernier cas, la justice a le droit de maintenir quelqu’un derrière les barreaux pour garantir la concrétisation de l’expulsion. D’ailleurs, ajoute la Chambre pénale, «la précarité de la situation personnelle du prévenu en Suisse (sans emploi, sans papiers d’identité ou titre de séjour, sans domicile ni relations familiales) dénote un risque accru de passage dans la clandestinité et, par voie de conséquence, compromet l’exécution de l’expulsion prononcée». Reste que Me Romain Canonica va contester cette détention auprès du Tribunal fédéral.

Condamné dix-huit fois

Autre cas traité par la justice, celui d’un Algérien à nouveau, dont les délits (petit trafic de stupéfiants) ne figurent pas sur la liste donnant lieu à une expulsion obligatoire. Le Tribunal de police a tout de même décidé de l’expulser pour une durée de trois ans. Les juges reconnaissent que sa faute est «modérée», que son trafic de drogue dans la rue reste «d’une ampleur limitée», mais ils notent que l’homme a été condamné dix-huit fois en huit ans! Y compris pour des lésions corporelles simples, aggravées et des vols. Cumulées, toutes ses peines aboutissent à un total de cinq ans. Comme «il semble hermétique aux sanctions pénales subies, qui n’ont jusqu’à ce jour nullement eu l’effet d’amendement escompté», le renvoi de Suisse «apparaît être un moyen approprié – si ce n’est le seul – pour éviter qu’il n’y commette de nouvelles infractions à l’avenir».

Pour les juges, «l’intérêt public à l’expulsion» apparaît dans ce cas évident. D’autant plus que l’homme n’a ici ni attaches ni perspectives d’avenir. Son avocate, Me Saskia Ditisheim, va s’opposer à cette expulsion. «Mon client a déjà fait l’objet d’un renvoi administratif qui n’a jamais pu être exécuté. Il a refusé de partir. Il n’existe d’ailleurs pas d’accord de réadmission avec l’Algérie. L’expulsion judiciaire s’apparente donc à une double peine, totalement contraire à la Convention européenne des droits de l’homme.»

Le Tribunal de police s’est également penché sur deux affaires de ressortissants roumains condamnés pour vol et cambriolage. Le cambriolage fait partie de la liste qui conduit au renvoi. Le juge a donc décidé de les expulser pour une durée de cinq ans. Contrairement aux Algériens, ils n’ont pas été emprisonnés. Pourquoi? «J’ai plaidé qu’on ne pouvait pas les mettre en prison en vue d’une expulsion alors qu’eux-mêmes veulent partir, explique leur conseil, Me Timothée Bauer. D’ailleurs, j’ai l’impression que ces mesures auront un effet dissuasif. Mes clients ont compris que la Suisse n’est plus un pays où l’on peut impunément commettre des infractions.» (TDG)

Créé: 17.02.2017, 09h30

Olivier Jornot, procureur général de Genève. (Image: Guiraud (Arch))

«Il y aura davantage d’expulsions»

«Les nouvelles dispositions du Code pénal ne sont pas rétroactives, indique le procureur général, Olivier Jornot. Ce qui explique que pour l’instant nous n’avons affaire qu’à de la petite délinquance. L’image actuelle n’est pas représentative de ce qui nous attend sur le long terme. Mais elle confirme que notre principal problème ne sera pas les étrangers établis depuis longtemps à Genève. La cible principale est le tourisme criminel. On voit que les procureurs réclament l’expulsion même dans les cas où elle n’est pas obligatoire (comme le petit deal de rue) si le prévenu est un multirécidiviste. Elle devient clairement un nouvel outil de politique criminelle.» Et dans les cas où le renvoi est impossible, notamment en raison d’un refus du pays d’origine? Une personne peut-elle rester indéfiniment en prison? «En tant que Ministère public, notre mission s’arrête au moment où l’expulsion est prononcée. Ensuite, il revient à l’OCPM (ndlr: Office des migrations) de la concrétiser. Mais aucun prévenu ne sera oublié au fond d’un cachot. Les avocats ont la possibilité de demander la libération si la détention n’est plus proportionnelle. Beaucoup de choses doivent être affinées par la jurisprudence. Je pense que la nouvelle loi mènera à davantage d’expulsions car l’OCPM sera conduit à suivre les cas avec plus de rigueur.» C.F.

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