Genève pourrait réclamer plus de 100 millions à Yves Bouvier

FiscLe maire Rémy Pagani relance l’offensive à l’encontre du marchand d’art genevois.

Rémy Pagani, maire de Genève.

Rémy Pagani, maire de Genève. Image: Steeve Iuncker-Gomez

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Le maire de la Ville de Genève, Rémy Pagani, n’a pas attendu pour réagir aux derniers rebondissements dans l’affaire Bouvier. Comme indiqué hier dans nos colonnes, Berne pourrait réclamer 165 millions de francs d’impôts (fédéral, cantonal et communal) non perçus au marchand d’art genevois Yves Bouvier, à la tête de la société Natural Le Coultre. L’édile d’Ensemble à Gauche estime que le Canton et la Ville doivent réclamer leur dû. Il revient sur son rôle passé et présent dans ce dossier.

Que vous inspirent les soupçons de l’Administration fédérale des contributions (AFC) à l’encontre d’Yves Bouvier?

Je ne suis pas surpris. J’avais moi-même, en tant que député, tenté de défendre les intérêts de la Ville de Genève en mars 2015 en interpellant les autorités cantonales dans ce dossier. A l’époque, il était déjà question de ces 37 œuvres d’art (ndlr: Picasso, De Vinci, Gauguin, Degas ou Rothko) vendues à l’oligarque Dmitri Rybolovlev. Des transactions totalisant une valeur de 2 milliards de francs.

En quoi la Ville de Genève est-elle concernée par les affaires d’un homme qui avait le statut de résident singapourien?

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le siège statutaire d’une personne morale constitue normalement son domicile fiscal principal. Or, à l’époque, la société Natural Le Coultre avait son siège en Ville de Genève, avenue de Sécheron. D’une manière ou d’une autre, les profits réalisés lors de ces ventes auraient dû être imposés à Genève et plus particulièrement en Ville de Genève.

Aujourd’hui, Berne pourrait réclamer 165 millions au marchand d’art. Quelle serait la part de Genève?

Des dizaines de millions. Sachant que la part fédérale s’élève à 11,5% des rentrées fiscales, le Canton et la Ville peuvent réclamer à eux deux le solde. Soit plus de 100 millions a minima. Sans compter les amendes administratives et intérêts dus sur les sommes non perçues.

Les autorités vont-elles entamer des démarches pour récupérer cet argent?

Aujourd’hui, la question est en effet de savoir si on agit tant du point de vue pénal que du point de vue fiscal pour récupérer les sommes dues. Je poserai la question demain à mes collègues du Conseil administratif. Il faudra aussi voir si le procureur général genevois a ouvert une enquête.

Créé: 05.09.2017, 14h22

Pas d’enquête au niveau genevois

Au Département des finances, on se montre beaucoup plus prudent. Son porte-parole, Roland Godel, déclare: «Le secret fiscal nous interdit tout commentaire.»
Il rappelle que «l’enquête est diligentée par l’Administration fédérale des contributions. A ce stade, on ne peut tirer aucune conclusion au plan cantonal sur un tel dossier.»

Le Ministère public genevois n’enquête pas non plus sur ce dossier. Logique, selon son porte-parole, Henri Della Casa, qui souligne: «Le Ministère public n’est pas compétent pour poursuivre des faits de soustraction fiscale. Seules les autorités fiscales le sont. La fraude fiscale est, elle, poursuivie sur dénonciation de l’administration fiscale au Ministère public, conformément aux diverses lois en la matière (LIFD, LPFisc).» M.P.

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