Genève met fin à la présidence unique du Conseil d'État

ParlementLe Grand Conseil vote la fin d'une des seules innovations de la nouvelle constitution. Le peuple aura le dernier mot.

Genève, un 31 mai 2018. Dans la cathédrale Saint-Pierre, le conseil d'Etat prêtait serment devant le Grand Conseil, inaugurant une nouvelle législature.

Genève, un 31 mai 2018. Dans la cathédrale Saint-Pierre, le conseil d'Etat prêtait serment devant le Grand Conseil, inaugurant une nouvelle législature. Image: Laurent Guiraud

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Est-ce un signe de crise, de lassitude ou une simple adaptation à la réalité? Les paris sont ouverts. Seule certitude, alors que l'abrogation de la présidence unique du Conseil d'État n'était pas à l'ordre du jour, ce sujet a été traité en urgence ce jeudi 21 novembre en fin de soirée. Et c'est en trois coups de cuillères à pot qu'une des principales innovation de la constitution de 2012 a été enterrée.

C'est une surprise. Bien sûr, début janvier, le président du Conseil d'État, Antonio Hodgers, intronisé après le retrait de son prédécesseur Pierre Maudet en septembre 2018, demandait le retour à la présidence tournante figurant dans la constitution de 1847, système en vigueur dans la plupart des autres cantons. Et c'est au nom du gouvernement, qu'il déposait un projet modifiant la constitution. Pourquoi restaurer l'ancien régime? «Il avait l’avantage de permettre une implication importante de chacun des membres du collège, leur permettant de représenter celui-ci à tour de rôle tout en se chargeant de la coordination des actions gouvernementales». Enfin, «le travail était mieux réparti entre tous les membres du gouvernement, évitant ainsi que la présidente ou le président ne se retrouve avec une trop grande charge». Face au parlement, le magistrat déplore la confusion entretenue entre la réalité de la présidence et sa représentation: «Le président, n'est pas un capitaine. Il ne définit pas seul le programme du gouvernement.»

Refus en commission

Mais la commission des droits politiques ne l'entendait pas de cette oreille. Par 9 voix (PS, PDC, PLR), contre trois (EàG et Verts) et deux abstentions (MCG), elle refusait cet automne la demande du gouvernement. Jeudi soir, le rapporteur de majorité, le PDC Jean-Marc Guinchard résumait ainsi son avis: «Il est bien trop tôt pour tirer des conclusion catégoriques sur cette innovation vu les difficultés que le Conseil d'État rencontre depuis le début de la législature sur la bas d'un seul événement». Une allusion à l'affaire Maudet. Les partisans du maintien s'opposent à cette «déresponsabilisation, ajoutait Romain de Sainte Marie, PS. C'est une honte, le Conseil d'État doit prendre ses responsabilités.»

«Le Conseil d'État a pris conscience que quelque chose ne fonctionne pas, lui rétorque Patrick Lussi (UDC). C'est logiquement qu'il propose de revenir en arrière.» Pierre Vanek (EàG) défend aussi, avec un certain délice, le retour à la présidence collégiale de la constitution fazyste. Il dénonce la volonté de faire du président «une personnalité qui émerge». Et Christian Bavarel (Verts) termine: «La personnalisation du pouvoir est contraire à notre système. C’est parce que nos institutions ne sont pas personnalisées que les élus peuvent se promener à pied dans les rues.» Indigné, le socialiste Cyril Mizrahi propose un amendement pour en revenir intégralement à la constitution de 1847! Sans succès.

Changement de pied du MCG

Mais entre les débats de l'automne et ceux de jeudi soir, un parti a changé d'avis: le MCG. En commission, ses députés s'étaient abstenus, mais jeudi soir, il a globalement basculé dans les partisans de la présidence tournante. Pourquoi? Mystère. Seul le député et ancien constituant Patrick Dimier intervient, mais c'est pour défendre la présidence unique! Le reste de la fraction ne pipe pas mot. A quoi tient un vote historique...

Au final, la présidence unique est abrogée par 65 voix (MCG, PLR, UDC, Verts, EàG), contre 20 (PS, PDC). Une victoire pour le Conseil d'État? Plusieurs motivations expliquent ce vote: structurelles pour EàG et les Verts, volonté d'écarter Antonio Hodgers pour d'autres. Mais le peuple aura le dernier mot. Il devrait voter d'ici à juin la modification constitutionnelle proposée.

Créé: 21.11.2019, 23h20

Affaire Adeline: le Conseil d'État tancé

Le Parlement a renvoyé au Conseil d'Etat son rapport sur l'affaire Adeline. Comme annoncé il y a dix jours par la commission de contrôle de gestion,les députés déplorent que de nombreux dysfonctionnements subsistent au sein du système carcéral genevois, six ans après la mort de la sociothérapeute. Les députés déplorent notamment un manque de formation des gardiens, la suppression de la sociothérapie ou encore des problèmes d’effectifs. Le conseiller d'Etat en charge de la sécurité, Mauro Poggia, s'en est pris vertement aux "conclusions scandaleuses" de la commission: "Nous n'aurions tiré aucune conclusion du drame? Je suis très inquiet. C'est tout simplement scandaleux", explique-t-il. *La commission n'a entendu personne à Curabilis! Elle a fixé sur cette base ses accusations! Ce n'est pas sérieux." Il réfute les arguments des députés et souligne par exemple que la sociothérapie continue d'exister, que la nature de Curabilis est claire et figure dans divers règlements. IL affirme que le personnel est fermé.

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