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Genève limite à 60 jours par an la location via Airbnb

Le Conseil d’État veut empêcher les locations à but commercial qui se développent. Airbnb se dit prêt à coopérer.

Le Conseil d’État veut éviter que des logements soient en permanence loués sur ces plates-formes.
Le Conseil d’État veut éviter que des logements soient en permanence loués sur ces plates-formes.
Capture Airbnb

Soixante jours par an. C’est le maximum admis pour louer une chambre ou un appartement sur Airbnb ou une plate-forme d’échanges similaire. Le Conseil d’État a fixé cette limite pour empêcher une exploitation commerciale des appartements.

«Il ne s’agit pas de tuer ces plates-formes envers lesquelles nous sommes bienveillants, a indiqué ce mercredi Antonio Hodgers, conseiller d’État en charge du Logement. Mais cette activité est devenue un vrai business pour certains. Il faut y mettre de l’ordre.»

Le Conseil d’État veut éviter que des logements soient en permanence loués sur ces plates-formes. «Cela revient à les soustraire du parc locatif, ce qui n’est pas envisageable en période de pénurie.»

Le Conseil d’État admet toutefois une marge de tolérance. «Soixante jours, cela correspond à des périodes de vacances et à quelques week-ends». Pour ce faire, il a décidé de modifier un article du règlement de la Loi sur les démolitions, transformations et rénovations (LDTR).

Interdit pour les logements subventionnés.

Pour les logements subventionnés, en revanche, la location reste strictement interdite et peut mener à une résiliation de bail.

Par ailleurs, le conseiller d’État Pierre Maudet a rappelé que les loueurs sont tenus de payer la taxe de séjour au même titre que les hôteliers. Qu’ils doivent par ailleurs déclarer leurs hôtes étrangers.

Pour mener ces contrôles, le Conseil d’État compte sur la collaboration de ces plates-formes. «Dans certaines villes, Airbnb s’occupe déjà de percevoir la taxe de séjour, relève Antonio Hodgers. Nous aimerions aussi que la société limite les locations à soixante jours. Des discussions vont être menées.» Le gouvernement se donne jusqu’à la fin du semestre pour aboutir.

Airbnb connaît un succès fulgurant. Genève est même la ville de Suisse la plus prisée par les loueurs. Lors d’une enquête publiée en octobre, la Tribune de Genève avait enregistré 1771 objets mis en location, rien qu’en Ville de Genève. Parmi ceux-ci, 1255 étaient des appartements complets.

Un tiers de pros

Plus intéressant encore: une part importante des loueurs offrent sur la plate-forme plusieurs objets, ce qui dénote du caractère professionnel de cette activité. Selon une étude zurichoise réalisée sur mandat d’une association de locataires (disponible sur mieterverband.ch), 32% des loueurs à Genève sont dans ce cas. Il s’agirait d’un des taux les plus élevés d’Europe.

Enfin, le Conseil d’État précise que les gains réalisés par le biais des locations doivent être déclarés au fisc dans la déclaration annuelle.

Airbnb réagit

Dans un communiqué publié ce mercredi, Airbnb dit «se réjouir que le Canton de Genève décide à son tour de mettre en place des règles claires pour le home sharing. Nous souhaitons travailler avec les autorités à la mise en place de règles adaptées qui distinguent clairement les particuliers des professionnels de l'hébergement touristique. A ce titre, il est essentiel que la nouvelle réglementation soit simple et ne s'accompagne pas de lourdes formalités administratives pour les hôtes.»

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