Genève fait cavalier seul sur la distribution de cannabis

StupéfiantsLe canton n’attendra pas de changement légal. Une demande d’autorisation pour un essai pilote va être déposée à Berne.

Une partie du projet proposé par le Canton prévoit que le cercle des participants pourrait être étendu aux mineurs âgés de 16 à 18 ans.

Une partie du projet proposé par le Canton prévoit que le cercle des participants pourrait être étendu aux mineurs âgés de 16 à 18 ans. Image: Keystone

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Le Canton de Genève sera-t-il le premier de Suisse à accueillir un projet pilote de régulation du cannabis? Le défi est lancé. Selon nos informations, une demande d’autorisation pour mener une expérience de remise contrôlée d’herbe va prochainement être envoyée à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Le Conseil d’État genevois a accepté il y a peu un tel programme, qui, s’il reçoit le feu vert, serait mené par l’Université de Genève.

La requête peut surprendre: les expériences pilotes développées dans plusieurs villes suisses se trouvent actuellement au point mort, dans l’attente d’un vote au parlement. En février, le Conseil fédéral a transmis aux Chambres fédérales un projet de base légale sur des «études scientifiques encadrées portant sur la consommation récréative de cannabis». L’adoption de ce nouvel article est indispensable avant de permettre à des essais d’aller de l’avant, soutenait l’OFSP, en 2017, après avoir refusé une dérogation à l’Université de Berne.

Échec de la répression

Pas de quoi refroidir les velléités à Genève, où un projet pilote est en gestation depuis plusieurs années. Porte-parole du Département de la santé genevois, Laurent Paoliello rappelle que l’objectif est de chercher de nouvelles voies d’action face au constat d’échec d’une politique de répression. «Celle-ci n’est pas toujours la meilleure solution pour traiter un problème de santé publique. L’encadrement ou la prévention peuvent parfois avoir plus d’effets et permettre de juguler les excès.»

En quoi l’essai genevois aurait-il plus de chances de passer le cap de l’OFSP que le bernois? L’Université de Genève, qui soumet la demande, va devoir argumenter que ce projet rentre dans les exceptions prévues par la législation actuelle. Selon la loi sur les stupéfiants, la production et la vente d’herbe sont interdites. La Confédération peut accorder des dérogations pour la «culture, l’importation, la fabrication et la mise dans le commerce» de cannabis utilisé pour «la recherche, le développement de médicaments ou une application médicale limitée.» Sur le détail du programme et comment il s’inscrit dans ce cadre, le Canton ne veut pas dire un mot avant que la demande soit traitée par l’OFSP. Il indique seulement qu’il agit d’un «projet de recherche à petite échelle» qui examinera des questions de santé publique.

Selon des sources bien informées, l’essai reprend les grands axes déjà évoqués dans nos colonnes. Les personnes consommant du cannabis en automédication, d’une part, et les fumeurs majeurs présentant un usage problématique, d’autre part, seraient ciblés – alors que l’essai bernois vise les consommateurs récréatifs. L’un des objectifs serait de voir comment une personne peut revenir à une consommation raisonnée.

Les mineurs envisagés

Une partie du projet prévoit par ailleurs que le cercle des participants pourrait être étendu aux mineurs âgés de 16 à 18 ans en cas d’expériences satisfaisantes dans les autres pans de l’étude. Ce dernier point est sensible. Dans le projet de base légale du Conseil fédéral, la remise d’herbe à des mineurs est interdite. Lors de la période de consultation, le Canton de Genève s’était opposé à cette restriction, «constatant que les plus grands risques de développement et d’intégration sociale sont encourus par des mineurs qui s’engagent dans une consommation problématique».

Enfin, sur le nombre de participants, la recherche genevoise serait limitée à quelques centaines de personnes. Elle prendrait place dans des structures gérées par des associations de consommateurs. En comparaison, c’est en pharmacie que l’essai bernois veut mettre le psychotrope à disposition tandis que le projet de base légale fédérale limite le nombre de participants à 5000 fumeurs.

L’échantillon restreint de participants à Genève implique que l’effet sur le marché noir d’une distribution contrôlée ne pourra pas être étudié. Au regret de Rolin Wavre, député au Grand Conseil. Le libéral-radical faisait partie du Groupe de réflexion interpartis du canton, qui avait planché pendant dix-huit mois sur un modèle de réglementation du cannabis. «Il me semble que ce projet n’est pas aussi ambitieux. Nous espérions qu’une distribution contrôlée permette de mesurer son impact sur le marché noir et sur l’insécurité liée au deal de rue.»

Observer les effets d’une régulation sur le marché noir figure, au contraire, comme l’une des motivations premières des essais que souhaitent mettre en place des villes comme Lausanne, Berne, Zurich, Lucerne ou Bienne. Le dossier genevois, avec son champ d’action délimité, parviendra-t-il à décrocher une autorisation sans devoir attendre un changement de loi? L’OFSP ne fait pas de commentaires.

Créé: 31.03.2019, 18h10

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