La gauche relance l'offensive en faveur des droits politiques des étrangers

Grand ConseilUn projet de loi rouvre le débat en voulant accorder les droits de vote et d’éligibilité aux niveaux cantonal et communal.

Depuis 2005, environ 85 000 résidents étrangers peuvent voter dans les communes genevoises.

Depuis 2005, environ 85 000 résidents étrangers peuvent voter dans les communes genevoises. Image: Frank Mentha

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Cosigné par des députés d’Ensemble à Gauche (EàG), des Verts et du Parti socialiste, un projet de loi constitutionnelle va parvenir sur les pupitres du Grand Conseil lors de la session qui se déroulera le 28 février et le 1er mars. Il demande une extension maximale des droits politiques octroyés jusque-là aux résidents étrangers: droit de vote et d’éligibilité tant dans les communes que sur le plan cantonal. «C’est un maximum, mais il n’est pas si énorme que cela, commente Jocelyne Haller, députée d’EàG. Chacun peut constater que le droit de vote au niveau communal, acquis depuis près de quinze ans, n’a pas soudainement bouleversé le Landerneau politique.»

Les étrangers résidant en Suisse depuis huit ans au moins disposent en effet à Genève du droit de vote au niveau communal depuis 2005. Le droit avait été accordé par le peuple qui avait accepté une des deux initiatives populaires «J’y vis, j’y vote», l’option d’accorder également l’éligibilité ayant, elle, été refusée (52,8% de non). Cette situation, qui n’a pas bougé depuis, n’a jamais satisfait les partis de gauche, et encore moins l’association Droits politiques pour les résidents étrangers à Genève (DPGE), qui est associée au nouveau projet.

À la recherche d’alliés

Si les trois formations qui composent l’Alternative sont favorables de tout temps à l’élargissement des droits, c’est dans les cuisines d’EàG qu’a mitonné le projet de loi actuel. «Il est effectivement prêt depuis un an, mais nous ne voulions pas partir seuls au risque de nous voir reprocher d’en faire un argument électoral, précise Jocelyne Haller. Nous avons fait un travail de fond et nous espérons convaincre au-delà de la gauche.»

Le pari n’est, dans une certaine mesure, pas impossible. Lors des débats de l’Assemblée constituante, en 2012, une majorité s’était dessinée pour accorder le droit d’éligibilité au niveau des communes. Le signal était important, la gauche étant loin d’être majoritaire au sein de la Constituante. La tentative avait toutefois échoué un peu plus tard en raison des alliances à droite et des craintes d’un échec devant le peuple.

Le projet déposé est certes bien plus ambitieux, mais Pierre Eckert, député écologiste, souligne qu’il sera de toute façon discuté en commission – vraisemblablement des droits politiques – et qu’il sera peut-être modifié. «Personnellement, il me semble que c’est l’octroi du droit de vote au niveau cantonal qui serait le plus facilement accepté, ajoute-t-il. Il y a une plus grande réticence avec l’éligibilité au sein de la population. Nous verrons ce qu’il en sera. Ce qui est certain, c’est que nous voulons une avancée. Ce n’est pas juste un slogan de campagne.»

Et la naturalisation?

L’un des principaux contre-arguments que devront affronter les porteurs du projet est celui de la voie de la naturalisation comme solution pour acquérir tous les droits politiques. «La citoyenneté ne peut être uniquement vue au travers du prisme de la nationalité, répond par avance Jocelyne Haller. Ce sont deux choses différentes. On peut parfaitement être totalement intégré ici socialement, professionnellement, voire politiquement, et garder des attaches si fortes avec son pays d’origine que la naturalisation paraît inadéquate.»

Pour Pierre Eckert, il est en fait «contradictoire qu’on exige de la part des étrangers qu’ils s’intègrent dans leur pays d’accueil, alors qu’ils sont exclus du cadre politique institutionnel. Les droits politiques constitueraient un magnifique outil d’intégration.»

Genève a pris du retard

D’un point de vue purement factuel, on ne peut dire que Genève se situe à l’avant-garde des cantons romands sur la question. Passons sur les cantons de Neuchâtel et du Jura, qui offrent une partie des droits politiques depuis 1849 pour le premier (droit de vote communal et cantonal depuis 2001) et 1979 pour le second (droit de vote communal et cantonal). En 2014, les citoyens jurassiens ont accepté d’étendre l’éligibilité des étranges aux exécutifs communaux, à l’exception de la fonction de maire.

Plus récemment, le Canton de Vaud a inscrit en 2002 dans sa nouvelle Constitution le droit de vote et d’éligibilité des étrangers au niveau communal. Fribourg en fera de même en 2006. Il n’y a en fait que le Valais qui reste totalement imperméable à cette tendance en Suisse romande.

La Suisse alémanique est en revanche beaucoup plus réticente, et de nombreuses initiatives populaires ont été balayées. Seuls trois cantons autorisent leurs communes à accorder le droit de vote aux étrangers: les Grisons, Appenzell Rhodes-Extérieures et Bâle-Ville. (TDG)

Créé: 11.02.2019, 20h02

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