La gauche menace d’un référendum

Fiscalité des entreprisesElle déplore que le Conseil d’Etat ne prévoie pas de compensations. La droite soutient le projet, avec des bémols.

«Il est faux de dire qu’un taux plus élevé ferait fuir les entreprises», argue Romain de Sainte Marie, vice-président du Parti socialiste genevois.

«Il est faux de dire qu’un taux plus élevé ferait fuir les entreprises», argue Romain de Sainte Marie, vice-président du Parti socialiste genevois.

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La troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE3) annonce une bataille enragée. A Genève, la gauche et les syndicats promettent déjà un référendum si le projet du Conseil d’Etat n’est pas rectifié. Pour eux, pas question d’abaisser les impôts pour toutes les entreprises sans compenser les pertes de recettes fiscales qui prétériteraient le service public. De leur côté, la droite et les milieux économiques saluent cette réforme, devenue à leurs yeux urgente avec le retour du franc fort, lequel diminue la compétitivité des entreprises locales. En revanche, dans ce camp, on s’oppose catégoriquement à certaines mesures compensatoires comme l’impôt sur les gains en capital.

La gauche ne remet pas en cause le principe de gommer les inégalités fiscales entre les multinationales et les entreprises locales, mais elle conteste le nivellement si bas du taux d’imposition, à 13%. «Il est faux de dire qu’un taux plus élevé ferait fuir les entreprises, argue Romain de Sainte Marie, vice-président du Parti socialiste genevois. L’attractivité économique ne repose pas que sur la fiscalité. Le plus important, c’est la qualité des infrastructures et la sécurité, qui sont assurées grâce aux impôts.» Le socialiste s’étonne de l’inactivité du Conseil d’Etat: «On a l’impression qu’il n’a pas de feuille de route pour compenser les 500 millions de pertes du canton. Il se contente de compter sur une illusoire révision de la péréquation intercantonale et sur les 129 millions réinjectés par la Confédération à Genève, qui seront très insuffisants. Le gouvernement vaudois, lui, a prévu des mesures compensatoires (ndlr: les entreprises financeront des contreparties pour les allocations familiales et les subsides à l’assurance-maladie, notamment) afin de trouver un compromis.» Du coup, les socialistes vaudois soutiennent la réforme, contrairement à leurs homologues genevois. «Nous voulons que le Conseil d’Etat fasse des projections avec plusieurs taux d’imposition et propose des mesures compensatoires, par exemple pour la petite enfance ou les transports publics, sinon le référendum est certain», lance Romain de Sainte Marie.

En l’état, les syndicats soutiendraient un tel référendum: «On oublie que la précédente réforme de l’imposition des entreprises, en 2008, avait coûté vingt fois plus cher en pertes fiscales que ce qu’avait estimé le Conseil fédéral, rappelle Manuela Cattani, présidente de la Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS). L’Union européenne a bon dos. Ce n’est pas tant l’égalité fiscale qui prime pour la droite et les milieux patronaux que le fait de baisser les impôts et transférer ainsi la charge des entreprises et des actionnaires sur le dos des salariés et de la population.»

A droite, on soutient le projet du Conseil d’Etat, même s’il faudra faire passer la pilule auprès des Genevois: «Il faut du courage politique car c’est compliqué à expliquer, estime la démocrate-chrétienne Anne-Marie von Arx-Vernon, présidente de la Commission des finances du Grand Conseil. Mais cela va créer un cercle vertueux, car ce taux attractif permettra de créer plus d’emplois, ce qui signifie plus de pouvoir d’achat, donc c’est bon pour l’économie locale.» Pour compenser les pertes de recettes fiscales, elle estime qu’on peut «réorganiser sans douleur la fonction publique genevoise, qui est la plus dotée de Suisse». Le MCG Eric Stauffer est du même avis. Et pour lui, cette réforme présente un avantage primordial: «Cela clouera une fois pour toutes le bec à l’Union européenne, qui n’aura plus de moyen de pression sur la Suisse.» Le PLR Edouard Cuendet prévient toutefois que son parti s’opposera vigoureusement à toute mesure de compensation qui diminuerait l’attractivité fiscale de Genève, en particulier à l’impôt sur les gains en capital prévu dans le cadre de la RIE 3: «Cela toucherait le même substrat que l’impôt sur la fortune, il y aurait donc une double imposition.»

Cette mesure rebute aussi la Fédération des entreprises romandes (FER), pour laquelle la réforme constitue par ailleurs «une nécessité, mais aussi une chance à saisir» pour renforcer la compétitivité de la Suisse romande. Un bémol cependant: «Les mesures de compensation financière verticales prévues par la Confédération doivent être davantage ciblées sur les cantons qui en ont le plus besoin et revues à la hausse.» Et cela par le biais d’économies sur le budget fédéral plutôt qu’en augmentant les impôts des ménages. Et Cristina Gaggini, directrice romande d’EconomieSuisse, d’ajouter que «le renchérissement du franc rend cette réforme urgente». «Nous sommes tous dans le même bateau, Confédération, cantons et économie», souligne-t-elle, en relevant que chaque canton doit bénéficier d’une «marge de manœuvre car son tissu économique est différent».

Créé: 30.01.2015, 07h53

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