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La gauche attaque la Loi sur la police au Tribunal fédéral

Les Verts et les socialistes déplorent le peu de contrôle démocratique sur les enquêtes préventives. Pierre Maudet réagit.

Les députés Roger Deneys (chef du groupe socialiste au Grand Conseil) et Miguel Limpo, des Verts.
Les députés Roger Deneys (chef du groupe socialiste au Grand Conseil) et Miguel Limpo, des Verts.
PASCAL FRAUTSCHI/PIERRE ABENSUR

Adoptée le 21 février par le Grand Conseil, une révision de la Loi sur la police est attaquée par un recours devant le Tribunal fédéral. Le Parti socialiste et les Verts saisissent la justice — avec demande d’effet suspensif — car ils sont avant tout insatisfaits du peu de cadrage donné par la loi.

Les dispositions contestées concernent l’observation, la recherche préventive et l’enquête sous couverture. Leur point commun est temporel: elles permettent à la police d’enquêter en amont d’une procédure pénale. Ou plutôt elles permettaient. Car le nouveau Code fédéral de procédure pénale ne prévoit plus ces actions dites préventives. C’est la raison pour laquelle Genève, après d’autres cantons, a décidé de légiférer.

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