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Frontaliers et assurance-maladie, il faut choisir. Et vite!

Ceux qui n'auront pas encore choisi au 30 septembre pour le système suisse ou le français seront affiliés à une assurance suisse.

Le conseiller d'Etat Mauro Poggia (à gauche) et Patrick Mazzaferri, directeur du Service de l'assurance-maladie, enjoignent les retardataires à se déclarer.
Le conseiller d'Etat Mauro Poggia (à gauche) et Patrick Mazzaferri, directeur du Service de l'assurance-maladie, enjoignent les retardataires à se déclarer.
Keystone

Mauro Poggia lance une campagne d’information pour avertir les milliers de travailleurs frontaliers qui n’ont pas encore opté officiellement pour le système de couverture santé suisse ou français de le faire avant le 30 septembre 2017, ultime délai. Au moins 8000 ressortissants européens sont potentiellement concernés, en sus d’un nombre indéterminé de Suisses. Si aucun choix n’est effectué, les gens résidant en France et travaillant dans le canton seront automatiquement affiliés à une assurance suisse. Avec le risque de devoir payer des pénalités à leur assureur pouvant représenter plusieurs années de primes.

Voici comment on en est arrivé là.

1. Grand chambardement en juin 2014

Jusqu’au 1er juin 2014, le système dit du droit d’option autorisait les frontaliers à choisir entre trois possibilités: le système suisse de la Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal), la Sécurité sociale française ou une assurance privée française. Dès juin n’ont subsisté que la LAMal et la Sécurité sociale. Les travailleurs frontaliers au bénéfice d’une assurance privée ont alors basculé automatiquement vers la Sécurité sociale Une automaticité qui a de suite été contestée devant la justice suisse.

2. Un accord signé entre la Suisse et la France

Dans un arrêt de mars 2015, le Tribunal fédéral a donné raison aux recourants, en stipulant que le droit d’option devait être formellement exercé à l’aide d’un formulaire écrit pour être valable. Après une période de négociation, la France et la Suisse ont trouvé un accord pour régler le problème. Il est entré en vigueur en octobre 2016. En résumé, les personnes n’ayant pas formellement choisi entre les deux options ont jusqu’au 30 septembre 2017 pour le faire. Passé cette date, celles qui ne le feront pas seront obligatoirement assurées selon la législation suisse.

3. Quelque 8000 frontaliers concernés

Sur les 108 000 permis G comptabilisés actuellement, 100 000 ont exercé leur droit d’option. Il reste par conséquent environ 8000 personnes qui doivent régulariser leur situation. Le Service genevois de l’assurance-maladie (SAM) les a averties en adressant un courrier à leurs employeurs à Genève. «Il se peut que des gens aient changé d’employeur entre-temps, précise Patrick Mazzaferri, directeur du SAM. Nous demandons donc aux employeurs de transférer, si nécessaire, le courrier à la nouvelle adresse, s’ils la connaissent.»

4. Pas de chiffres sur le nombre de Suisses touchés

Le cas des Suisses habitant en France et travaillant à Genève est encore plus flou. Le département de Mauro Poggia sait qu’environ 7500 Helvètes ont formellement exercé leur droit d’option, mais il ne dispose d’aucun chiffre sur la quantité qui n’a pas formellement fait part de son choix.

5. Plusieurs moyens de se mettre en conformité

Il est possible de clarifier sa situation en remplissant simplement le formulaire inclus dans le courrier distribué. Ce document peut aussi être complété en ligne sur le site www.ge.ch/sam/. Enfin, une ligne téléphonique dédiée au droit d’option a été ouverte (022 546 19 42). Le directeur du SAM conseille de passer en priorité par le site, la ligne risquant d’être rapidement saturée. «Il faut que les gens comprennent que seuls les gens qui n'ont pas formellement opté auparavant doivent s'annoncer pour dire quel système ils choisissent, conclut Mauro Poggia. Pour tous les autres, leur précédent choix est irrévocable.»

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