Fraude à la régularisation: deux personnes arrêtées à Genève

PapyrusUn des prévenus est suspecté d’avoir aidé des dizaines de compatriotes à décrocher le sésame à l’aide de faux documents.

Selon le département, les contrôles de l’OCPM ont permis d’identifier les fraudes.

Selon le département, les contrôles de l’OCPM ont permis d’identifier les fraudes. Image: DR

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

L’opération Papyrus, visant à régulariser depuis trois ans des sans-papiers à Genève, fait la fierté des autorités genevoises. Le Conseil d’État communiquait en mars dernier que près de 2000 personnes avaient pu être régularisées depuis 2017 «selon des critères stricts», notamment une maîtrise minimale de la langue française, par le biais d’un examen. Pourtant, une récente enquête pénale et deux arrestations ce mois laissent penser qu’il existe un risque de fraude dans les dossiers qui sont soumis notamment à l’Office cantonal de la population et de la migration (OCPM).

Selon nos renseignements, un ressortissant des Balkans a été arrêté le 13 janvier. Il est suspecté d’avoir aidé des dizaines d'autres membres de sa communauté à décrocher le sésame en produisant de faux documents. Le Tribunal des mesures de contrainte (TMC) a ordonné la détention provisoire du prévenu pour une durée de trois mois. Notamment en raison du risque de fuite et de collusion. En effet, l’enquête, qui porte sur plus d’une centaine de dossiers, devra déterminer s’il existe d’autres protagonistes susceptibles d’être inquiétés par la justice.

Plusieurs enquête en cours

Contacté, Marc Guéniat, porte-parole du pouvoir judiciaire, confirme d’abord que «le Ministère public mène des investigations qui portent sur la production de faux documents dans des procédures de régularisation entreprises dans le cadre du programme Papyrus. Plusieurs enquêtes sont en cours contre des particuliers qui auraient produit des faux documents.» C’est le premier procureur Stéphane Grodecki qui est en charge du dossier.

«Parallèlement, poursuit le responsable de communication, une enquête approfondie a été menée contre un prévenu suspecté d’avoir établi et produit plusieurs faux documents contre rémunération. Les investigations se poursuivent pour déterminer l’ampleur de la fraude affectant le programme Papyrus.»

D’après nos renseignements, le prévenu soutient avoir simplement donné un coup de main aux membres de sa communauté. Il a pour cela facturé ses services. Le prix était-il abusif? Comprenait-il la production d’un faux pour faciliter l’obtention du sésame? L’enquête, qui porte sur des faits situés entre 2017 et 2019, n’en est qu’au début. Les investigations serviront également à vérifier, par exemple, si le suspect n’a pas fait venir des compatriotes qui n’avaient jamais séjourné en Suisse auparavant.

Défendu par Me Catarina Monteiro Santos, le prévenu arrêté sera auditionné plusieurs fois cet hiver par la justice. L’avocate genevoise n’a pas souhaité faire de commentaire sur la procédure. Selon nos renseignements, une autre arrestation a eu lieu lundi matin pour un autre volet de l’affaire.

Une exception

«Ce sont les contrôles de l’OCPM qui ont permis d’identifier les situations de fraude, lesquelles ont été dénoncées au Ministère public», précise Laurent Paoliello, porte-parole du Département de la sécurité, de l’emploi et de la santé (DSES). Sans entrer dans le cas particulier de la procédure, ce dernier rappelle que «l’opération Papyrus ne s’apparente ni à une amnistie ni à une régularisation de masse; les demandes de régularisation sont dès lors examinées au cas par cas par l’OCPM. Les soupçons de fraude qui peuvent apparaître après cet examen sont dénoncés aux autorités pénales. De tels cas problématiques demeurent l’exception comparativement à l’ensemble des dossiers déposés et ne sont pas, au demeurant, spécifiques à l’opération Papyrus.»



Lire aussi: Genève et les sans-papiers, un cas unique



Pour rappel, selon les estimations du Secrétariat d’État fédéral aux migrations (SEM), Genève compterait environ 13'000 clandestins. L’opération a permis le printemps dernier de régulariser 1846 personnes, dont 365 familles (566 parents et 610 enfants). Quatorze couples sans enfants ainsi que 642 célibataires ont aussi obtenu leur permis B.

En tout, entre 2500 et 3500 personnes devraient être régularisées vu que des dossiers restent en cours d’examen (1757 personnes en mars dernier). «Les données récoltées permettent toutefois de constater, sans surprise, que la très grande majorité des dossiers (74%) concerne le secteur de l’économie domestique. Viennent ensuite l’hôtellerie-restauration (6%) et le bâtiment (5%).»

L’opération Papyrus visait, dans le respect du cadre légal, à assouplir les conditions d’admission ordinaires pour la régularisation des sans-papiers.

Chaque membre d’une famille doit pouvoir justifier d’une durée de séjour continue de cinq ans. Le projet Papyrus limitait cette justification à un seul membre de la famille. Le niveau de connaissance du français entre en ligne de compte, tout comme l’absence de condamnation pénale et l’indépendance financière complète.

Créé: 28.01.2020, 06h48

Articles en relation

Papyrus permettra à terme de régulariser 3500 sans-papiers

Bilan Entamé en février 2017, le projet pilote s’est achevé le 31 décembre. Mauro Poggia et Thierry Apothéloz dressent un bilan positif. Plus...

Papyrus: la première permanence prise d’assaut

Intégration Des dizaines de sans-papiers candidats à la régularisation se sont précipités à la première séance du syndicat SIT. Plus...

Papyrus a fait de 1093 sans-papiers des Genevois comme les autres

Régularisations Le bilan à mi-parcours de l'opération lancée il y a un an est positif pour Pierre Maudet, lutte contre le travail au noir comprise. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

Caricatures

Quand reprendre le travail?
Plus...