Passer au contenu principal

Les frais de déplacement seront bien plafonnés, mais dès 2017

La justice ne donne que partiellement raison au recours d'une contribuable appuyée par le Groupement transfrontalier.

Cliquer pour agrandir l’infographie.
Cliquer pour agrandir l’infographie.

Voté par le peuple genevois en septembre, le plafonnement des frais effectifs déductibles de transport ne constitue ni une entrave à la libre circulation ni une discrimination en fonction du lieu de résidence. La Chambre constitutionnelle de la Cour de justice vient de donner tort à une Suissesse domiciliée en Haute-Savoie et travaillant à Genève, dont le recours était appuyé par le Groupement transfrontalier européen (GTE).

L’action en justice a toutefois eu un effet: la Cour juge inconstitutionnel l’aspect rétroactif de cette loi, qui devait prendre effet en janvier 2016 mais n’a été promulguée qu’en octobre de la même année après avoir été attaquée par référendum et soumise au peuple. La nouvelle disposition fiscale n’entrera donc en force que pour l’exercice fiscal 2017. En revanche, la Cour ne voit rien de discriminatoire dans ce texte qui, dit-elle, affecte plus durement un Carougeois travaillant à Yverdon qu’un habitant de Gaillard employé à Chêne-Bougeries.

Le GTE n’a pas encore tranché sur l’opportunité d’un recours au Tribunal fédéral. «Les frontaliers ont gagné une année sur leurs frais effectifs», se félicite pour l’heure Michel Charrat, président. Quant au ministre des Finances Serge Dal Busco, il est doublement satisfait: «D’abord parce que la justice confirme la validité d’une décision sensée et adoptée de manière démocratique, dit-il. Ensuite parce que nous ne pouvons pas nous permettre des blocages incessants concernant nos revenus, alors que la loi nous oblige à assumer la hausse de certaines dépenses, par exemple dans le domaine social ou la santé.»

La nouvelle loi n’affecte que la déduction des frais effectifs de transport, alors que les contribuables peuvent aussi faire le choix d’une déduction forfaitaire des frais professionnels (jusqu’à 1713 francs). La limitation à 500 francs des frais effectifs de déplacement a été décidée par une majorité du Grand Conseil en référence au prix de l’abonnement annuel de transports publics à Genève. Les autres cantons qui ont fixé un plafond ont visé bien plus haut (de 3000 à 8000 francs).

Selon des simulations effectuées sur l’exercice 2012, la norme choisie à Genève devait affecter 38 225 contribuables domiciliés dans le canton et 7171 autres résidant en dehors (dont 6209 frontaliers bénéficiant du statut de quasi-résident). Le gain pour le fisc était évalué à 27,3 millions de francs. Selon le Département des finances, cette manne n’était pas escomptée dans les comptes 2016, mais elle l’est dans le budget 2017.

Cet article a été automatiquement importé de notre ancien système de gestion de contenu vers notre nouveau site web. Il est possible qu'il comporte quelques erreurs de mise en page. Veuillez-nous signaler toute erreur à community-feedback@tamedia.ch. Nous vous remercions de votre compréhension et votre collaboration.