Fonctionnaire renvoyé pour harcèlement sexuel

JusticeLe Tribunal fédéral estime que la hiérarchie aurait d’abord dû tenter de le reclasser.

Le Tribunal fédéral (TF) à Lausanne.

Le Tribunal fédéral (TF) à Lausanne. Image: PHILIPPE MAEDER

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L’Office cantonal des assurances sociales de Genève (OCAS) a licencié l’un de ses cadres qui travaillait là depuis 1997. La raison? Une collaboratrice, D., s’était plainte de harcèlement sexuel.

Une enquête administrative a été ouverte. Elle a conclu que le fonctionnaire avait fait preuve d’un comportement déplacé à l’égard de D., qu’il avait manqué de transparence envers sa hiérarchie et aurait montré des photographies de femmes nues à ses subordonnées à qui il aurait également parlé de manière inadéquate. Il aurait, de surcroît, bloqué à ces dames l’accès au responsable de division.

Pour toutes ces raisons, après l’avoir dans un premier temps suspendu, l’OCAS a prononcé son licenciement à la fin de 2016. Licenciement que le fonctionnaire a contesté auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice et du Tribunal fédéral (TF). Ces deux instances lui ont donné partiellement raison.

Le TF, dans un arrêt du 11 octobre, tout comme la Cour de justice auparavant, comprennent les motifs du licenciement: rupture du lien de confiance entre le principal intéressé et sa hiérarchie et problème de communication entravant le bon fonctionnement du service. Ces deux instances ne comprennent pas en revanche pourquoi l’OCAS, avant de prendre cette décision définitive, n’a pas tenté de retrouver un autre poste pour le fonctionnaire.

Cet établissement de droit public ne pouvait pas prononcer un licenciement aussi sec et définitif sans chercher auparavant, dans toute l’Administration cantonale, une manière de recaser le fonctionnaire mis en cause.

Pour l’avocat de ce dernier, l’arrêt du TF est une victoire: «L’OCAS a commis une erreur de management fondamentale à l’égard de mon client qui y a travaillé durant dix-sept ans. Italien d’origine, il s’est adapté, il s’est intégré, il a donné le meilleur de lui-même à son employeur pour finir licencié à 60 ans…»

Et Me Franco Foglia de poursuivre: «Dans toutes les administrations et les grandes entreprises, il y a des problèmes relationnels mais ceux-ci ne justifient pas une réaction d’une telle ampleur de la part de l’OCAS. D’ailleurs le TF lui a donné tort. Grâce à cette décision, mon client a retrouvé, de manière méritée, son honneur personnel et professionnel. Ce qui lui donne une chance de se réinsérer professionnellement.»

Et qu’est devenue D., l’employée qui s’était plainte de harcèlement sexuel? Elle a connu le même sort que son supérieur hiérarchique. L’OCAS l’a mise à la porte en 2016 en invoquant de nombreux problèmes relationnels et professionnels rencontrés durant des années dans plusieurs secteurs l’Office. Elle a recouru. Avec les mêmes résultats que son ancien chef. Dans son cas également, la Cour de justice et le TF comprennent les motifs du licenciement, mais ils réprouvent le fait que l’OCAS n’ait pas tenté auparavant de lui retrouver un poste dans l’Administration cantonale.

Contacté, l’avocat de cette dernière, Me Marco Crisante, explique: «Les six mois de salaire à titre d’indemnités que ma cliente a reçu sont une bien maigre consolation. Elle ne comprend toujours pas pourquoi on l’a mise à la porte. Elle considère que son licenciement était infondé. Quant à l’OCAS, il a mal interprété la loi et aurait dû s’engager dans une procédure de reclassement avant de la licencier.» Le conseil de l’OCAS préfère ne pas s’exprimer sur ces deux affaires. (TDG)

Créé: 31.10.2018, 08h16

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